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Le système
des assurances santé
Etats-Unis / France
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Résumé
Les Américains n'ont pas la
Sécurité Sociale ,
et ils ont bien raison. Des assurances privées en concurrence
couvrent les risques liés à leur santé. Ils bénéficient
des mêmes avantages que nous, Français, mais ça
leur coûte beaucoup moins cher.
Aux Etats-Unis, chaque
salarié peut disposer d'un compte
d'épargne santé
individuel défiscalisé
sur lequel l'entreprise qui l'emploie verse une certaine
somme, par exemple $ 2 000 pour une année. Ce
compte est géré par une société d'assurance santé privée
de droit commercial ordinaire de type MCO,
Managed Care Organization (qui s'apparenterait
en France à une sorte de mutuelle pouvant être cotée en
bourse).
Le système d'assurance santé
des Etats-Unis fait bien la distinction pour les salariés
entre les différents types d'assurances santé :
les dépenses courantes et
normales de santé sont
financées par un système d'assurances privées de type
mutualiste en concurrence, avec des contrats modulables selon la
volonté des parties dans le cadre d'un compte
d'épargne santé financé à parité par
le salarié et son employeur,
les dépenses de santé non
indispensables sont
financées par les Américains eux-mêmes en puisant dans leur compte
d'épargne santé (ou dans leur poche s'il n'est plus
approvisionné),
les dépenses des maladies graves
et imprévisibles sont
couvertes par une assurance
appelée
catastrophe
(par les Nord-Américains).
Les personnes qui n'ont pas la
possibilité de contracter une assurance santé par
l'intermédiaire de leur employeur peuvent souscrire une assurance
santé auprès d'un assureur du secteur commercial (de type
actuariel) ou d'une MCO.
Les
Américains paient leur propre assurance
santé et
ils ne veulent surtout pas financer un système de Sécurité
Sociale irresponsable de type socialiste.
Les dépenses
médicales pour les personnes âgées de plus de 65 ans
sont prises en charge par l'ensemble de tous les Américains,
c'est à dire par les impôts dans le cadre de Medicare,
avec des compléments financés par un système analogue à celui
qui existe pour les salariés en activité (dans le cadre d'une
MCO et d'un compte
d'épargne santé).
Les dépenses de
santé des handicapés et des personnes qui ne sont pas
assurées (des marginaux imprévoyants) sont couvertes par les
impôts dans le cadre de Medicaid.
Le coût de l'assurance santé
pour un Américain est en moyenne de $ 5 000
par an, supporté pour moitié par l'employeur dans
le cadre d'une MCO et pour l'autre moitié par le salarié par
déduction sur son salaire
et de 7 000 €
pour un salarié français moyen.
Notre Sécurité Sociale
est moitié plus coûteuse que le système américain
qui est basé sur l'existence de sociétés
d'assurance santé privées en concurrence.
1° partie : Yzonpa
la CQ, description
du système d'assurances santé aux Etats-Unis.
2° partie : Le
compte d'épargne santé
individuel défiscalisé,
description du dispositif et des mécanismes autorégulateurs. |
Yzonpa la CQ
Les Américains n'ont pas la Sécurité
Sociale ,
et ils ont bien raison. Des assurances privées en concurrence
couvrent les risques liés à leur santé. Ils bénéficient des mêmes
avantages que nous, Français, mais ça
leur coûte beaucoup moins cher.
Assurances
Les Américains ne sont pas des
extraterrestres. Ils sont comme nous : ils tombent parfois malades,
et dans ce cas, ils vont consulter un médecin qui leur prescrit des
médicaments ou des soins, ce qui coûte cher, et même très cher dans
certains cas.
Pour faire face à de telles situations qui sont parfois problématiques,
les hommes ont inventé depuis longtemps une solution : l'assurance.
Les principes en sont
simples : les personnes intéressées paient des primes pour
couvrir certains risques, et le jour où elles en sont victimes,
la compagnie d'assurance rembourse les frais conformément aux contrats
prévus.
Les assurances
santé américaines sont privées mais de type mutualiste.
Elles proposent divers types de
contrats aux salariés par l'intermédiaire de l'entreprise dans laquelle
ils travaillent, et en particulier des prestations qui correspondent à
celles de notre chère Sécurité Sociale. Ce sont les
MCO, Managed Care Organizations.
Ce système d'assurances
privées pour la santé, très
efficientes, donne satisfaction aux Américains : plus de
80 % en bénéficient. La concurrence sur ce marché de la
santé permet à chacun de trouver la solution qui lui convient le mieux
et au moindre coût.
Une première formule, la plus utilisée, est celle des
PPO
PPO
Les PPO ou Preferred
Providers Organizations sont
des compagnies privées d'assurance santé qui fournissent aux salariés par
l'intermédiaire de l'entreprise qui les emploie, des prestations
équivalentes à celles de notre chère Sécurité Sociale dans des
conditions très avantageuses. Cependant, les assurés doivent se
conformer à certaines règles : ils doivent consulter un médecin
agréé par l'assureur en cas de maladie ou de tout problème de
santé d'une façon générale.
Il s'agit de médecins libéraux
(c'est à dire qui exercent leur activité à leur propre compte), mais
qui se sont engagés vis à vis de l'assureur à pratiquer pour ces clients
des honoraires négociés
et à prescrire des thérapeutiques qui leur sont recommandées,
en particulier des examens préventifs et certains médicaments plutôt
que d'autres, considérés comme étant trop chers ou moins efficaces.
La société d'assurance
rembourse (ou paie directement) toutes les dépenses de santé de ses clients
selon les modalités prévues dans le contrat. Elle a intérêt à ce
qu'ils soient soignés rapidement, correctement et au moindre coût car
cela diminue ses frais et augmente finalement ses bénéfices à
terme (beaucoup de MCO sont cotées en bourse).
Les médecins
ont intérêt à satisfaire les exigences de la société d'assurance pour
conserver leur habilitation qui leur garantit la pérennité d'une
clientèle solvable, et pour cela ils soignent rapidement, correctement
et au moindre coût leurs patients.
Les Américains
sont donc soignés rapidement, correctement et au moindre coût pour
$ 400
environ par mois qui sont supportés pour moitié par l'entreprise qui les
emploie.
Ainsi, tout
le monde est satisfait dans ce système libéral : les
assureurs et le personnel soignant gagnent de l'argent en travaillant, et
les assurés sont en bonne santé au moindre coût. C'est un jeu gagnant-gagnant.
PPO & POS
90 % des Américains
qui sont assurés pour leur santé bénéficient d'un des régimes de
MCO. Les contrats types peuvent être complétés selon les volontés
des parties.
Le montant des primes payées par l'employeur, $ 200
par mois environ, correspond à celui d'un salarié, seul
assuré, pour une formule de base. Un salarié peut assurer aussi son
conjoint et ses enfants, y inclure des options supplémentaires pour
garantir d'autres risques sous certaines conditions, etc.
Les parties concernées, l'assureur,
l'employeur et le salarié disposent d'une très grande liberté pour
négocier les contrats.
Les 2/3 des personnes
bénéficiaires de ce type de MCO souscrivent le régime de base d'une PPO
ou Preferred Providers Organization, qui est un système
fermé : si les assurés veulent consulter un médecin, ou
se faire soigner dans un hôpital non agréé, ils ne seront pas
remboursés de leurs frais (qui resteront donc à leur charge).
1/3 des assurés de ce type de MCO préfèrent adopter une
variante, le POS ou Point Of Service
qui est une formule plus ouverte car elle donne la possibilité aux
assurés de consulter des médecins ou de se faire soigner dans des
hôpitaux qui ne sont pas agréés par leur assureur tout en
étant partiellement remboursés de leurs frais.
Un autre régime de MCO existe : celui des HMO.
HMO
Les
HMO, ou Health Maintenance Organizations, regroupent
sous une même entité les services
d'une compagnie d'assurance et un système intégré prestataire de soins.
Dans une première formule, le
Staff Model, les équipes soignantes sont directement
salariées par les HMO. Ce sont par exemple des médecins salariés qui ne
soignent que les clients de leur compagnie d'assurance. Il en est
de même pour des hôpitaux qui sont la propriété de ces HMO qui les
gèrent eux-mêmes.
Dans une autre formule, le Group Model,
des médecins sont rémunérés en fonction du nombre de patients
qu'ils doivent soigner selon les préconisations de l'assureur. Ils ont
alors intérêt à conserver le plus grand nombre possible de ces clients
en bonne santé s'ils veulent avoir suffisamment de temps libre
pour s'occuper de leur propre clientèle.
Enfin, les HMO peuvent aussi proposer un système ouvert avec l'IPA
ou Independant Practice Association :
des médecins indépendants mais agréés sont payés par
l'assureur à l'acte effectué.
Les HMO sont modulables et évolutives comme toutes les formules de MCO. 30 %
des Américains qui sont assurés sur la santé sont clients d'une HMO.
Les MCO, sociétés commerciales privées,
ont cependant un caractère mutualiste
très marqué, car leurs prestations et leurs prix ne sont pas proposés
en fonction du profil de risques encourus par les assurés.
Les différentes sortes de MCO,
qui sont des compagnies d'assurance santé privées sont
donc proposées aux Américains uniquement dans
le cadre de leur entreprise.
10 % d'entre eux recourent aux II.
II
Les II ou Indemnity
Insurances sont de véritables
sociétés privées d'assurance santé qui proposent leurs services
aux Américains indépendamment de toute activité dans le cadre d'une
entreprise.
Ce sont des compagnies d'assurance normales, c'est à dire
qu'elles gèrent des risques et fournissent des prestations en
fonction de la probabilité de la réalisation des
dommages.
Elles présentent pour les assurés
l'avantage ou l'inconvénient d'offrir leurs services en
considération des risques encourus : un prospect jeune et
en bonne santé se verra proposer des primes d'un montant faible, mais une
personne présentant un profil de risques élevés aura des primes dont le
montant sera lui aussi très élevé.
Les formules de base qu'elles proposent sont de l'ordre de $ 240
par mois, 20 % plus chères que celles des MCO qui tournent
autour de $ 200 (pour des prestations équivalentes).
Medicaid
Ainsi, presque tous les Américains
sont couverts par une assurance santé. Cependant, selon certaines
estimations, 43 millions de personnes, ne bénéficieraient pas d'une
assurance santé dont le prix de base est pourtant faible, de l'ordre
de $ 200 par mois. Ces chiffres sont manifestement surévalués.
D'après le National Health Interview Survey, le nombre d'Américains
qui ne disposeraient pas d'assurance santé serait en réalité de 38
millions.
Pour la moitié d'entre eux,
ce sont des adultes jeunes (âgés de moins de 35 ans) qui savent très
bien qu'ils peuvent bénéficier de Medicaid en cas de problème de
santé important.
Il en est de même pour les Américains dont les revenus sont faibles car
les Etats-Unis offrent depuis plusieurs décennies un système
d'assurance santé public gratuit très généreux : Medicaid.
Son coût est cependant très élevé :
$ 500 par mois par bénéficiaire en moyenne. Il s'agit
là d'un effet pervers d'un système d'aide sociale mal
conçu car il n'incite pas toutes les personnes qui vivent aux Etats-Unis
à gérer correctement leur santé.
Toutefois, la plus grande partie des dépenses de Medicaid sert à
financer les frais des personnes handicapées, qui représentent
environ 10 % de la population en général partout dans le
monde. Dans ce cas Medicaid est une bonne réponse au problème posé.
Medicare
Le système de santé pratiqué aux
Etats-Unis repose donc sur des compagnies d'assurance privées efficientes,
c'est à dire qu'elles fournissent les meilleures
prestations au moindre coût
car la concurrence règne sur ces
marchés.
Les retraités, âgés
de plus de 65 ans, soit actuellement 15 % des Américains, ne
dépendent pas logiquement de ce régime car un système d'assurance ne
peut plus jouer si la réalisation du risque devient certaine. En
effet, la probabilité pour qu'une personne âgée supporte des frais
médicaux élevés est statistiquement très forte, au point de devenir
une quasi certitude.
Dans ce cas, il est légitime que ces dépenses soient prises en charge par
la personne elle même, par sa famille ou à défaut, par un
système de solidarité nationale, Medicare, financé par
les impôts sur le revenu c'est à dire payé par toutes les autres
personnes qui contribuent à la vie de la collectivité nationale.
|
Système d'assurance
santé aux Etats-Unis |
|
Assurés payant leur
assurance santé : 2/3 des Américains |
MCO
Assurances
mutualistes |
PPO |
40 % |
|
POS |
20 % |
|
HMO |
30 % |
|
II, véritables
assurances |
10 % |
|
Assurés ne payant pas |
Medicaid |
Moins de 10 % des
Américains |
|
Sans assurance |
Plus de 10 % de la
population |
|
Plus de 65 ans |
Medicare |
15 % des Américains |
Globalement, les dépenses de santé
représentent 15 % du Pib aux Etats-Unis. Elle doivent
de toutes façons être payées. Il est indispensable de mettre en œuvre
des mécanismes qui aboutissent à maximiser la
satisfaction des futurs malades que nous sommes tous
potentiellement, et au moindre coût,
dans une logique économique cohérente. Ces
solutions libérales sont les plus efficientes et les plus justes.
***
Entreprises
Ce sont parfois
les dirigeants de certaines entreprises qui décident de prendre
largement en charge les dépenses d'assurance santé de leurs salariés.
C'est le cas dans la plupart des grandes entreprises, comme par
exemple IBM. En effet, si des salariés ont envie de quitter la
compagnie pour travailler chez un concurrent, ils perdront de ce fait tous
les avantages de ces assurances maison. Ce système est très efficace
pour fidéliser des informaticiens volages aux talents rares et
précieux…
Dans d'autres cas, ce sont les syndicats
qui exigent que les dépenses d'assurance santé soient couvertes par leur
employeur. Il en est ainsi chez les constructeurs automobiles.
Les salariés de General Motors, Ford et Chrysler n'ont pas besoin
de souscrire ni de compléter une assurance santé car elle leur est
généreusement offerte, c'est à dire payée par leur employeur
qui supporte ainsi un surcroît de
charges.
Les constructeurs ne peuvent pas
répercuter ces charges sur le prix de vente des voitures car la
concurrence des voitures japonaises importées est forte : si les
constructeurs automobiles américains vendent les leurs à des prix trop
élevés, les clients américains achèteront des voitures fabriquées au
Japon.
Les constructeurs américains s'adaptent à ces contraintes. Pour
stabiliser le coût de la main d'œuvre, ils diminuent les effectifs aux
Etats-Unis et délocalisent leur production au Mexique. 3 millions
d'emplois dans l'industrie ont disparu aux Etats-Unis depuis 2000.
***
France / Etats-Unis
Les études concordantes montrent
que le coût d'une assurance santé américaine fournissant des
prestations équivalentes à celles de notre chère Sécurité Sociale
est de l'ordre de 12 % du
salaire alors qu'il est de 18 % en France.
Notre chère Sécurité Sociale
coûte donc relativement moitié plus cher que les assurances santé
collectives américaines !
En supprimant le monopole de la Sécurité
Sociale conformément aux
directives de l'Union Européenne de 1992 qui n'ont jamais été
transposées en droit français, et qui ne sont donc pas applicables, et
en adoptant un système d'assurances santé privées en concurrence comme
celui des Américains, les
Français bénéficieraient en moyenne d'une augmentation de leur salaire
réel de plus de 200 € par mois, soit de 10 % par rapport à
leur salaire brut !
En effet, le salaire brut mensuel (moyen ou
médian) est de l'ordre de 2 000 €. Le véritable
salaire complet qui comprend les charges patronales soit 50 %
du brut, est de 3 000 €. Le salaire net (avant
impôts) est de l'ordre de la moitié du véritable salaire total, soit 1 500 €.
Les Français paient en moyenne 600 €
par mois de cotisations à notre chère Sécurité Sociale
alors que le contrat de base pour un salarié américain est de $ 400 environ
en incluant les primes versées par le salarié et par l'employeur.
Le surcoût de notre chère Sécurité
Sociale provient de la
conception contre nature de ce système et des détournements
considérables qui sont effectués par les personnes qui la gèrent, c'est
à dire les syndicalistes et les hommes politiques des partis qui leur
sont liés.
***
USA
Contrairement aux idées fausses
colportées par les médias français, tous les
Américains qui travaillent dans les grandes entreprises bénéficient
d'une assurance santé équivalant à notre chère Sécurité Sociale.
Elle est financée pour moitié par
l'entreprise qui les emploie.
Ce système collectif et corporatif paradoxal au pays de la
liberté individuelle est hérité de la situation qui a existé aux
Etats-Unis pendant la Seconde guerre mondiale : le blocage des
prix et des salaires a alors forcé les entreprises à proposer des
assurances santé à leurs salariés pour les attirer. Il a été
conservé par la suite mais il évolue car les parties concernées sont
libres de négocier des contrats d'assurance santé de façon à
trouver les formules qui leur sont les plus avantageuses.
Le système de santé américain
n'est pas centralisé, égalitariste ni dirigé par l'Etat comme en
France. Les Etats-Unis sont encore et toujours le
pays de la liberté pour le bien-être de tous.
Contrairement aux idées fausses
colportées par les médias français, les aides sociales sont très
importantes aux Etats-Unis : $ 1 000 milliards sont
prévus dans le budget 2005. Elles financent Medicare
(presque $ 300 milliards), Medicaid
(presque $ 200 milliards) et le système des retraites
par répartition (plus de $ 500 milliards), ce qui
signifie que les Américains qui travaillent paient des impôts pour
financer généreusement les pensions des retraités (environ $ 1 500
par mois en moyenne par personne) et les assurances santé de ceux qui
ont des revenus faibles. De plus, le gouvernement de George W. Bush
vient de mettre en place de nouveaux dispositifs pour que les futurs
retraités du baby boom puissent compléter Medicare par des formules
proposées par les MCO.
***
Etudiants
Les étudiants américains paient comme
les Français une assurance santé de faible montant :
$ 200 pour une année environ car
leurs frais de santé sont statistiquement faibles.
Un étudiant américain
qui travaille en dehors de ses études pour gagner de l'argent est payé
par exemple $ 12 de l'heure (le salaire horaire moyen aux
Etats-Unis est de $ 15).
Il reçoit $ 12 pour chaque heure travaillée, et il coûte $ 12
à son employeur qui n'opère aucune déduction sur sa feuille de
paie. En effet, l'étudiant est couvert par son assurance santé de
$ 200 pour une année. Il ne cotise pas à une caisse d'assurance
chômage du fait qu'il travaille épisodiquement et il ne paie pas
d'impôts vu ses maigres ressources.
L'étudiant français
payé par exemple au Smic à 6,50 € de l'heure, coûtera en
réalité 10 € à son employeur et il ne recevra que 5 €
car il lui aura été retiré des cotisations pour notre chère
Sécurité Sociale qu'il a pourtant déjà payée ! et des retenues
d'assurance chômage alors qu'il ne déposera jamais une demande
d'allocations vu qu'il poursuit des études ! et des cotisations pour
la retraite alors qu'il n'est même pas entré dans la vie active !
***
Propagande anti-américaine
antilibérale
La propagande
anti-américaine en France est
aussi et surtout antilibérale. Elle émane des adversaires
du capitalisme libéral qui ont toujours eu une très large audience en
France. Ce sont principalement des personnes qui exercent une activité en
dehors des entreprises : les fonctionnaires de toutes les
administrations et surtout les professeurs, ainsi que les syndicalistes et
les journalistes, dans tous les médias.
Cette propagande anti-américaine antilibérale a gagné par osmose
d'autres organisations et d'autres couches de la population au point
d'alimenter une pensée commune qui touche maintenant la
plupart des Français qui sont convaincus par exemple que les Américains
sont bien malheureux du fait qu'ils n'ont pas la Sécurité
Sociale.
Le système de santé des Etats-Unis est
très libéral et très cohérent.
Il permet à tous les Américains d'être
soignés correctement, rapidement et au moindre coût, sans
déficits publics, en faisant gagner de l'argent aux professionnels de la
santé, qu'ils agissent en indépendants ou dans le cadre d'entreprises
dont la rentabilité est très élevée.
Bien entendu, rares sont les Français qui veulent supprimer
notre chère Sécurité Sociale, et surtout pas les
étudiants ni les salariés dont les revenus sont faibles. Ce sont
pourtant eux qui sont les premières victimes de ce système de
Sécurité Sociale hérité des communistes.
Les Américains ont débarqué en Normandie pendant la Seconde guerre
mondiale pour nous délivrer du socialisme nationaliste allemand,
mais ils ne débarqueront pas au XXI° siècle pour nous libérer du socialisme
larvé qui a déjà conquis la plupart des Français.
La France était au centre du monde culturel et intellectuel au cours des
siècles précédents mais la plupart des Français ont maintenant atteint
le degré de réflexion zéro dans ce
domaine comme ailleurs…
En fait, les Américains n'étaient pas pleinement satisfaits de ce
système d'assurance santé car il présentait des dysfonctionnements qui
auraient pu avoir des conséquences graves à terme. Aussi des réformes
ont été réalisées pour mettre en œuvre des solutions plus libérales
encore plus efficientes avec le compte d'épargne
santé.
Compte
d'épargne santé
Les Américains
viennent d'achever la mise en place du compte
d'épargne santé individuel et défiscalisé qui complète
le système d'assurance santé libéral très perfectionné et
très efficient qui existe depuis des décennies.
Principe
Aux Etats-Unis, chaque salarié
peut disposer maintenant d'un compte d'épargne
santé individuel défiscalisé sur lequel l'entreprise
qui l'emploie verse une certaine somme, par exemple $ 2 000
pour une année. Ce compte est géré par une société d'assurance
santé privée de droit commercial ordinaire de type MCO (qui
s'apparenterait en France à une sorte de mutuelle pouvant être cotée en
bourse).
Ensuite, libre à ce salarié de gérer comme il l'entend son capital
santé pour financer ainsi ses propres dépenses médicales de façon
à… rester en bonne santé.
Toute personne agissant
rationnellement cherchera à optimiser
son propre capital santé… physique
et financier. L'objectif est d'obtenir durablement
le meilleur état de santé possible compte tenu des contraintes physiques
et financières, et chacun
l'atteint ainsi par lui même et pour lui même.
De tels dispositifs ont
été imaginés, mis au point et perfectionnés aux Etats-Unis depuis une
quinzaine d'années au cours de négociations qui se sont
déroulées librement entre les différentes parties
concernées : les salariés, les dirigeants des entreprises qui les
emploient, les société d'assurance santé et les professionnels de la
santé.
Beaucoup de solutions ont été proposées, certaines ont été adoptées.
Celles qui ne donnaient pas satisfaction à tous les partenaires ont été
éliminées. Les meilleures ont été reprises dans d'autres entreprises.
Elles ont été affinées au fil des années en fonction des désirs et
des exigences de chacune des parties concernées.
Le système d'assurance santé basé sur le
compte d'épargne santé individuel est le résultat
du libre jeu des marchés. Le gouvernement de George W. Bush
vient de faire adopter des lois pour en favoriser l'adoption en
défiscalisant les versements et les produits
financiers réalisés sur ces comptes
d'épargne santé ce qui donne satisfaction à (presque)
tout le monde.
Régulation individuelle
La régulation individuelle
est la plus efficace et aboutit à la solution la moins coûteuse
comme le montrent toutes les réalisations passées, en particulier dans
le domaine de la santé.
Ainsi par exemple, les Américains sont incités à se nourrir
correctement, à ne pas abuser d'alcool, à arrêter de fumer et à faire
un peu de sport régulièrement, tout en procédant aux examens médicaux
préventifs préconisés par leur assureur santé.
Ils évitent ainsi des dépenses inutiles en soins médicaux et ils
économisent des ressources financières qu'ils peuvent ensuite consacrer
à leur santé en les capitalisant sur leur compte
d'épargne santé qu'ils font fructifier hors
impôts.
Ils disposeront ainsi pour l'avenir d'un capital
santé financier et physique qui leur permettra de faire face
à la dégradation inéluctable de leur santé physique au fil des années
en améliorant leur état par des soins financés par ce capital santé
financier qu'ils pourront alors engager eux-mêmes librement à leur
convenance (Viagra, chirurgie esthétique, etc).
A l'opposé, un obèse alcoolique fumeur invétéré et allergique à tout
effort, physique ou autre, épuisera rapidement son capital santé
physique et financier. Il devra alors payer de sa poche ses frais
médicaux supplémentaires quand son compte d'épargne santé sera à
zéro.
Dans ce système, les Américains gérant correctement leur santé ne
paient pas pour supporter les charges de ceux qui négligent tout effort
personnel.
Ce système,
parfaitement libéral, est basé sur la liberté et la responsabilité
individuelle.
Collectif
Cependant, le concept de mutualisation
existe toujours dans ce système
d'assurances privées. En effet, toute personne qui prend soin
habituellement de se maintenir en bonne santé peut être victime un jour
d'une maladie grave (un cancer par exemple) dont le traitement est
coûteux. Ses frais médicaux lui sont alors remboursés par une
assurance santé appelée catastrophe
(par les Nord-Américains) qui intervient en complément du
compte d'épargne
santé.
De même, les dépenses de certains
soins indispensables peuvent être remboursées à l'obèse négligent
dans certaines conditions.
La mutualisation de l'assurance santé américaine a introduit une
certaine dose de solidarité qui se négocie en fonction des
contrats, de la volonté des parties et des circonstances.
Le dispositif qui achève de se mettre en place actuellement est très
souple, évolutif et négociable entre les partenaires. Sa
faisabilité est déjà éprouvée et approuvée par des millions
d'Américains depuis de nombreuses années. Ils ont ainsi le sentiment
d'être correctement soignés à un
faible coût.
La collectivisation des dépenses de santé
est paradoxalement très forte aux Etats-Unis. Elle se manifeste aussi
dans Medicare et dans le système d'assurances santé à caractère
mutualiste que sont les MCO.
Le gouvernement de George W.
Bush vient de donner la possibilité d'ouvrir un
compte d'épargne santé aux bénéficiaires de Medicare
c'est à dire à tous les
Américains âgés de plus de 65 ans.
Par ailleurs, les personnes qui
travaillent dans des entreprises à faibles effectifs (qui ne paient pas
d'assurance santé pour leurs salariés) ne pouvaient pas bénéficier
précédemment du système des MCO. Elles étaient donc obligées de
souscrire des assurances santé auprès des assureurs du régime général
(de type actuariel) qui ne pouvaient que leur proposer des contrats avec
des primes relativement plus élevées.
Ces salariés pourront dorénavant souscrire librement un contrat avec une
MCO et ouvrir un compte d'épargne santé
ainsi que tous les particuliers,
indépendamment de toute activité
dans une entreprise.
Tous les contribuables
américains peuvent donc ouvrir
maintenant un compte d'épargne santé
individuel et défiscalisé, et bénéficier des avantages de ce
système d'assurance. C'est le résultat du jeu des marchés libres
sur lesquels opèrent des partenaires.
Les partenaires
Ce sont les salariés, les
dirigeants des entreprises qui les emploient, les société d'assurance
santé et les professionnels de la santé. Chacun défend ses propres
intérêts.
- Les salariés
,
bénéficiaires des assurances santé, sont les consommateurs des soins
mais ils ont l'impression qu'ils n'en supportent pas directement les
coûts.
En effet, les salariés américains ont rarement conscience qu'ils
augmentent les charges de l'entreprise qui les emploie en bénéficiant
d'assurances santé et en abusant de ce système. La progression des
salaires est ainsi limitée pour maintenir une marge bénéficiaire finale
normale dans leur entreprise.
Dans le système des MCO des années
80' (avant l'adoption du compte
d'épargne santé), aucun facteur ne limitait a priori les
dépenses médicales des salariés, ce qui était la source d'un
déséquilibre potentiel majeur.
Les entreprises
paient les assurances santé de
leurs salariés.
Leurs dirigeants
cherchent à satisfaire leurs salariés en leur offrant une assurance
santé avantageuse (pour attirer et retenir les plus productifs), et à
contenir leurs charges.
Le système des MCO est équilibré dans la mesure où les employeurs
doivent optimiser la satisfaction de leurs salariés compte tenu des
contraintes de rentabilité de toute entreprise.
Les assureurs
perçoivent les primes de leurs véritables clients que sont les
dirigeants des entreprises. Ils supportent les dépenses de santé des
salariés, ce qui augmente leurs charges et diminue leurs bénéfices.
Le système des MCO est équilibré vis à vis des assureurs dans la
mesure où ils doivent satisfaire leurs clients par l'intermédiaire de la
satisfaction des salariés sous la contrainte de rentabilité de toute
entreprise agissant sur un marché où règne la concurrence.
Les professionnels de la santé
cherchent à gagner normalement de l'argent en travaillant sur des
marchés concurrentiels.
Le système des MCO est équilibré pour ce qui les concerne, à condition
qu'ils acceptent les règles qui leur sont imposées (comme dans tout
marché).
En toutes circonstances, le jeu des
marchés libres est donc équilibré car chaque partenaire se trouve face
à une contrepartie. La
confrontation entre l'offre et la demande aboutit nécessairement à des
situations d'équilibre, à l'exception d'un seul cas : les
salariés ne supportent aucune limite quant à leur surconsommation de
soins médicaux. Leur demande n'a pas de limite !
No limit
Il s'agit là d'un problème très
important. Toutes les études montraient au début des années 90' que la
croissance des dépenses médicales allait se poursuivre aux Etats-Unis et
atteindre 20 % du Pib au début du XXI° siècle.
Le système des MCO des années 80' (avant que n'apparaisse ce compte
d'épargne santé) était fondamentalement déséquilibré du fait que
la demande médicale des salariés n'avait pas de limite. Les
dirigeants des entreprises cherchaient alors à restreindre l'augmentation
des primes d'assurances, ce qui mécontentait leurs salariés. Les
assureurs mécontentaient eux aussi les salariés en bridant leurs
dépenses, et les professionnels de la santé en limitant leurs revenus et
en leur imposant des thérapeutiques qui ne leur convenaient pas
nécessairement.
La régulation du système était
donc la résultante de
situations conflictuelles qui ne satisfaisaient finalement aucune
partie. Elle était initiée par les dirigeants des entreprises (les
employeurs) qui étaient les
seuls à subir finalement les contraintes de l'augmentation des dépenses
de santé.
Heureusement, l'application à une
échelle de plus en plus large dans les années 90' du compte
d'épargne santé individuel a permis de les contenir aux
alentours de 10 % du Pib (les dépenses recherche médicale,
très importantes aux Etats-Unis, sont incluses dans les statistiques de dépenses
globales de santé qui atteignent 15 % du Pib).
Le
compte d'épargne santé individuel
est un facteur limitant naturel parfait car il est
autorégulateur : chaque
titulaire de compte d'épargne santé individuel est libre de ses
choix et il en subit les conséquences physiquement et financièrement.
Cette solution finalement très simple est le résultat de tâtonnements,
de recherches, d'essais et d'erreurs qui ont mobilisé l'énergie de
millions de personnes pendant plusieurs décennies aux Etats-Unis. Un tel
système est à la fois facile et difficile à mettre en place. Il n'est
pas le résultat des réflexions profondes d'un économiste génial, mais
du génie des opérateurs libres sur
les marchés.
Analyses
coûts / avantages
L'économie de la santé est
particulièrement développée aux Etats-Unis. C'est ainsi que les
assureurs santé ont étudié (et fait étudier) l'efficience des
différentes thérapeutiques. Les analyses
coûts / avantages permettent de définir le
meilleur compromis entre le coût et l'efficacité des différentes
thérapeutiques disponibles de
façon à établir des préconisations que les professionnels de la santé
doivent respecter. Toute autre solution est alors moins efficiente,
c'est à dire qu'elle se traduit ordinairement par un surcoût.
Dans le système des MCO antérieur aux années 90' (sans le compte
d'épargne santé) c'était l'assureur qui régulait
discrétionnairement les soins des assurés du fait des contraintes de
prix que lui imposaient ses clients : les dirigeants des entreprises.
Dans le système actuel, c'est maintenant aux
assurés de faire eux-mêmes leurs choix. En respectant les
règles de bonne gestion préconisées par l'assureur santé, ils
optimisent volontairement leur capital santé, physique et financier. En
adoptant d'autres solutions, ils en supportent eux-mêmes les
conséquences.
Le libre choix laissé aux assurés leur donne la possibilité de recourir
à d'autres thérapeutiques qui ne sont pas agréées par les assureurs et
qui peuvent s'avérer plus efficientes. Ainsi, les pratiques médicales
qui étaient considérées comme marginales peuvent se développer. Il en
est ainsi par exemple de soins comme l'ostéopathie.
Ce système,
parfaitement libéral, est basé sur la liberté et la responsabilité
individuelle.
Medisave
Le compte
d'épargne santé est alimenté normalement par
l'entreprise, mais il peut être complété par le salarié qui effectue
alors une sorte d'abondement inverse. Les Américains soucieux de leur
santé peuvent ainsi augmenter volontairement leur capital santé
financier s'ils estiment que les versements de leur entreprise sont
insuffisants par rapport à l'anticipation qu'ils font de leurs besoins
médicaux futurs.
Ainsi, le système mis en place est très souple, adaptable à toute
personne en toute situation.
Les versements volontaires sur le compte
d'épargne santé défiscalisé 401(k), Medical Savings
Account ou Medisave sont toutefois limités à $ 5 150
par an (!).
Dans la mesure où les Américains ont une forte propension à augmenter
leur demande de soins médicaux et à prendre des dispositions
préventives importantes pour faire face à un avenir incertain, les
versements volontaires auront certainement tendance à augmenter,
alors que ceux des entreprises auront plutôt tendance à stagner. Les
dirigeants des entreprises vont certainement maintenir leur contribution
aux assurances santé à leur niveau actuel défini comme une contrainte
de référence (c'est le principe de defined
contribution).
A terme, la croissance des
dépenses de santé sera certainement durablement maîtrisée grâce à ce
dispositif de compte d'épargne santé
défiscalisé.
La part des revenus
que les Américains veulent consacrer à leur santé est maintenant
modulable en fonction des choix de chaque individu,
tout en maintenant un système d'assurance de type mutualiste.
La mise en place de ce système
fondamentalement libéral est une étape très importante pour l'économie
de la santé. Un certain nombre de
pays commencent à adopter un dispositif analogue. Il n'en est pas de
même pour la France.
***
France
Un système d'assurance santé basé
sur un compte d'épargne santé
individuel défiscalisé pourrait être facilement institué en
France. Il suffirait pour cela d'adopter les quelques lois nécessaires et
de transformer les mutuelles santé en sociétés de droit
commercial ordinaires entrant en concurrence avec les sociétés
d'assurance actuarielles comme Axa, AGF, etc.
Les anciens pays communistes
d'Europe de l'Est et la Chine
mettent en place de tels systèmes d'assurance santé. Malheureusement,
rares sont les Français qui désirent mettre
fin au monopole de la Sécurité Sociale.
Le système français
d'assurance santé est pourtant fondamentalement déséquilibré
et la situation ne peut que s'aggraver à l'avenir car il
n'existe aucune limite à la demande de soins médicaux en
France (comme aux Etats-Unis dans le système des MCO avant les années
90'), ni quasiment aucune limite à l'offre des
services médicaux émanant des professionnels de la santé.
En effet, leurs syndicats exigent encore et toujours plus de moyens,
en particulier pour le secteur hospitalier public particulièrement
dispendieux. Leurs revendications sont relayées par les partis politiques
au pouvoir et dans l'opposition. Ils obtiennent généralement
satisfaction. Ainsi, même la régulation étatique ne joue
pas en France.
Le manque total de
toute culture économique et financière élémentaire
produit des effets catastrophiques dans le domaine de la gestion de la
santé, ce qui s'aggravera avec l'arrivée à l'âge de la retraite des
baby boomers…
€ & $
En apparence, les résultats des
systèmes de santé américains et français sont proches sur le plan des
performances médicales : l'état de santé des Américains est
globalement semblable à celui des Français. Il n'en est pas de même
pour ce qui concerne les coûts.
Malheureusement, il n'existe pas
aux Etats-Unis de données statistiques précises pour évaluer la part
des dépenses de santé supportées d'une part par les salariés et
d'autre part par leurs employeurs car le système de santé n'est pas
monolithique ni centralisé. Une
très grande liberté règne entre les partenaires pour arrêter les
modalités de l'assurance santé dans chaque entreprise.
Par ailleurs, le coût des MCO pris
en charge par l'entreprise est difficile à estimer car il n'apparaît pas
en charges de personnel dans la comptabilité des entreprises
américaines.
D'après des évaluations et des recoupements fiables, le coût de
l'assurance santé pour un salarié serait en moyenne de $ 5 000
par an, supporté pour moitié par l'employeur dans le cadre d'une
MCO et pour l'autre moitié par le salarié par déduction sur son salaire.
Ces chiffres sont à comparer avec une estimation de 7 000 €
pour un salaire français moyen. Le surcoût de
notre système de santé est important,
d'autant plus que les salaires réels des Américains sont en moyenne
supérieurs de moitié à ceux des Français.
Le salaire disponible,
c'est à dire ce que nous appelons le salaire net est très faible
en France. Il se manifeste par un niveau de vie nettement
inférieur à celui des Américains.
L'adoption d'un système d'assurance santé basé sur un
compte d'épargne santé individuel et défiscalisé permettrait
d'augmenter les salaires français réels annuels de l'ordre de
2 000 € environ pour un salaire net mensuel moyen
de 1 500 €.
Notre Sécurité
Sociale est
proportionnellement moitié plus coûteuse que le système américain
qui est basé sur l'existence de sociétés
d'assurance santé privées en concurrence.
L'allergie viscérale des Français
pour le libéralisme ne se soigne pas et elle a des conséquences
économiques et financières inquiétantes. De quoi en tomber vraiment
malade !
***
Donc,
Le système d'assurance santé
des Etats-Unis fait bien la distinction pour les salariés entre
les différents types d'assurances santé : les dépenses
courantes et normales de santé sont financées par un système
d'assurances privées de type mutualiste en concurrence, avec des contrats
modulables selon la volonté des parties dans le cadre d'un compte
d'épargne santé financé à parité par le salarié et
son employeur, les dépenses de santé non indispensables sont
financées par les Américains eux-mêmes en puisant dans leur compte
d'épargne santé (ou dans leur poche s'il n'est plus
approvisionné), les dépenses des maladies graves et imprévisibles sont
couvertes par une assurance catastrophe.
Les Américains qui n'ont pas la
possibilité de contracter une assurance santé par l'intermédiaire de
leur employeur peuvent souscrire une assurance santé auprès d'un
assureur du secteur commercial (de type actuariel) ou d'une MCO qui peut
accepter maintenant les particuliers.
Les Américains
paient leur propre assurance santé.
Ils ne veulent
surtout pas financer un système de Sécurité Sociale
irresponsable de type socialiste.
Les dépenses médicales
pour les personnes âgées de plus de 65 ans sont prises en charge
par l'ensemble de tous les Américains, c'est à dire par les impôts dans
le cadre de Medicare, avec des compléments financés par un
système analogue à celui qui existe pour les salariés en activité
(dans le cadre d'une MCO et d'un compte
d'épargne santé).
Les dépenses de santé des handicapés
et des personnes qui ne sont pas assurées (des marginaux imprévoyants)
sont couvertes par les impôts dans le cadre de Medicaid.
***
Le système des assurances santé est
financé aux Etats-Unis et en France finalement pour l'essentiel par les
salariés. C'est le résultat de circonstances particulières qui
prévalaient aux alentours de la Seconde guerre mondiale et qui ont été
perpétuées. Il s'agit là d'une situation anormale. Le financement des
dépenses de santé devrait être réalisé par les bénéficiaires
eux-mêmes indépendamment de toute activité dans une entreprise dont la
fonction principale n'est pas d'assurer son personnel contre les risques
liés à la santé.
***
Cette étude du système d'assurance santé
américain a été réalisée grâce aux informations communiquées par Jean-Luc
Migué Senior Fellow au Fraser Institute de Vancouver.
Autres sources : articles du National
Center for Policy Analysis.
***
Jean-Pierre CHEVALLIER
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