LE CONTRAT

Par Maître Simon
Avocat au barreau de Paris, spécialisé en Droit maritime et international
Patrick SIMON est également l’auteur d'un livre "La Main invisible et le Droit", dans la collection "LAISSEZ FAIRE" aux Belles Lettres.

Introduction
Le Droit Spontané
Le Droit Décrété
   La loi "Quillot":
   Le contrat de travail.
   Travailler le dimanche:
   Travailler la nuit
   Le monopole des dockers
   La protection des consommateurs
   La loi Neyertz, sur l'endettement des ménages
Le Droit Invisible

Je vais développer ici la "théorie du contrat", qui est une technique juridique parfaitement efficace (lorsqu'on lui permet de fonctionner librement).

Le Droit n'est pas seulement accessible aux spécialistes du Droit.

Je commencerai donc par vous donner quelques exemples pratiques destinés à souligner comment le Droit se pratique, comment se passe un contrat.

Quand on parle de contrat, on pense à un document écrit (achat d'une maison, emprunt bancaire...). Mais le contrat n'est pas forcément un document écrit.

Nous accomplissons tous les jours des actes extrêmement simples (l'achat d'une baguette de pain, par exemple). Sans pour autant avoir un document écrit, nous passons un contrat.

Prenons un exemple banal:

Vous avez, dans votre appartement, un lavabo bouché. Vous faites venir un plombier.

Vous n'avez pas de contrat écrit avec le plombier. Vous êtes cependant dans une relation contractuelle.

Le plombier intervient et effectue plusieurs heures de travail. Il s'en va, et vous laisse une facture. Mais vous constatez quelque temps après que le lavabo est toujours bouché.

La question qui se pose alors à vous, est de savoir si vous devez payer tout de même la facture ou pas?.

S'il existait une législation sur ce problème précis, cela serait très simple. Il vous suffirait d'appliquer la règle établie en pareille matière en vous référant au texte. Mais il n'y en a pas. Qu’allez vous faire?

Vous allez vous tourner vers ce que l'on peut appeler "la pratique". Vous allez rechercher ce que d'autres ont déjà fait dans le passé, lorsqu'ils se sont trouvés dans la même situation. Vous allez consulter un spécialiste qui va faire des recherches. La réponse que vous livre la pratique, est ce que nous appelons la "jurisprudence". C'est à dire tous les cas qui ont été répertoriés, qui ont déjà été jugés.

Il apparaît alors, dans votre cas, que:

"Le plombier ayant une "obligation de résultat", ne peut pas être rémunéré, tant qu'il n'a pas accompli le résultat pour lequel il a été engagé."

Quelques temps après, vous êtes frappé d'une hépatite. Vous consultez un médecin qui vous prescrit un traitement. Mais vous ne guérissez pas.

Fort du premier exemple précité, vous vous dites: "Je ne lui dois rien".

Vous allez consulter un juriste, qui consulte la jurisprudence, "la pratique" pour découvrir que:

" Le médecin n'est pas astreint à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyen".

Il doit donc mettre tous les moyens en œuvre pour réussir, il doit faire preuve de la plus grande compétence, mais il n'est pas tenu de garantir le résultat qui est son objectif. Tout comme un avocat qui ne peut (hélas) pas garantir qu'il va gagner son procès, un médecin ne peut pas, non plus, garantir qu'il va guérir son malade.

Vous percevez donc, par ces exemples, qu'il y a une différence. D'un coté, vous avez une obligation de résultat, de l'autre une obligation de moyen. Ce n'est pas la même chose!

Petit à petit, vous percevez, vous concevez, par votre intelligence propre, par votre réflexion, par votre raisonnement, qu'il existe en effet une distinction, entre l'obligation de résultat et l'obligation de moyen. Vous pouvez alors faire des analogies :

Le transporteur, a une obligation de résultat : il doit arriver à bon port et transporter son passager à la destination finale; la station-service doit mettre du carburant dans l'automobile; le constructeur doit entreprendre et achever la construction de la maison.

Par contre, il se peut que, le chirurgien ne puisse corriger le strabisme dont souffre sa patiente.

Et le garagiste? Si votre voiture a une panne de batterie, il est tenu par une obligation de résultat.

Mais imaginons que vous ameniez à ce même garagiste une voiture qui se trouve dans un état extrêmement délabré, complètement rouillée, abîmée, et qui n'a pas roulé depuis des mois, voire des années. Y a-t-il une obligation de résultat? Le garagiste doit-il absolument réparer la voiture?

Et, s'il répare votre voiture, mais que le montant des réparations est tel, que le coût correspond au triple de la valeur du véhicule? Est-ce régulier?

C'est ainsi que vous allez découvrir un autre concept de droit. C'est "l'obligation de renseignement".

Le garagiste ne doit pas simplement réparer, il doit aussi vous renseigner. Il doit vous dire:

"Monsieur, je peux vous réparer votre voiture, mais je vous signale que cela va vous coûter trois fois sa valeur".

Je donne ces exemples qui peuvent vous sembler au "ras des pâquerettes" en regard des débats qui se déroulent aujourd'hui, mais je vous les donne pour vous démontrer que:

"Les règles émanent de la pratique. Elles émanent du passé. "

Le grand philosophe Hayek disait:

"Les hommes, lorsqu'ils ont écrit les règles, ne les ont pas inventées, ils ont écrit ce qui leur était déjà connu".

C'est le "déjà" qui est important. Les règles qui viennent du passé, procèdent de la pratique. Elles viennent "d’en bas". Ceci est la première situation. Nous aborderons tout à l'heure des situations différentes, lorsqu'elles viennent "d'en haut".

Mais je voudrais encore vous donner quelques exemples, concernant le contrat.

Comment un contrat peut-il se conclure?

C'est tout simple. Un contrat se conclut sur les bases de la théorie de "1'offre et de l'acceptation".

Nous allons imaginer quelques scènes:

1ère scène:

Vous êtes au restaurant. vous lisez sur le menu: "Lapin chasseur". Vous appelez la serveuse (ou le serveur) et vous lui dites :
"Madame (ou Monsieur) je voudrais un lapin chasseur. Désolé(e), monsieur, il n'y en a plus".

2ème scène:

Nous sommes dans un petit restaurant de campagne où l'on mange à la Bonne franquette. Il n'y a pas de menu. On entre et l'on dit au patron: "Qu'y a-t-il à manger aujourd’hui, Jules ?".
Vous entrez donc et vous dites:
"Dis donc, Jules, j'ai entendu dire qu'il y avait du lapin chasseur aujourd'hui! J'en voudrais un.
Désolé, il n'y en a plus!
Mais je veux mon lapin chasseur !?
Je n'en ai plus, mais je peux te donner une "saucisse frites", ou un steak, (...ou je ne sais quoi !), mais pas de lapin"...
II s'ensuit un petit conflit.

3ème scène:

Vous entrez dans un restaurant, vous lisez le menu:
"Lapin chasseur avec petits légumes". Vous demandez au serveur:
"Je voudrais un lapin chasseur, sans petits légumes, mais avec des pâtes, s'il vous plaît".
A ce moment-là, le serveur vous répond:
"Nous ne faisons pas de pâtes dans ce restaurant, et de toutes les façons, il n'y a plus de lapin chasseur".
Et il raye du menu le lapin chasseur".

4ème scène:

Vous êtes chef d'entreprise, vous allez voir le patron d'un restaurant:
Voilà, cher monsieur, je voudrais venir tous les jeudis, déjeuner avec mes collaborateurs à 12 h 30, avec un "lapin chasseur" au menu. Est-ce possible?
- Je vais voir.
- Très bien, si vous ne me rappelez pas, nous arrivons tous à 12 h 30.".
Tout le monde arrive le lendemain à 12 h 30. Mais il n'y a malheureusement pas de lapin chasseur. Vous vous plaignez auprès du patron du restaurant, qui vous répond: "Je ne vous avais rien promis!"

Dans ces quatre scènes, je vous pose la devinette:

Qui a raison, et qui a tort?

Dans la première scène: Le client est-il en droit d'exiger son lapin chasseur?
Oui, "C'est écrit sur la carte" vous dites vous, avec un bon réflexe de juriste (il n'est pas nécessaire d’être un spécialiste, pour savoir régler un problème, très simplement, et sans avoir besoin d'une loi).
Le menu est une "offre". Et lorsque vous demandez un lapin chasseur, vous faites une "acceptation de cette offre".
OFFRE + ACCEPTATION = CONTRAT

Dans le deuxième exemple: II n'y pas eu "d'offre".
Nous sommes dans un restaurant où il n'y a pas de menu, où l'on mange "à la bonne franquette". Il est simplement question d’une rumeur. On a "entendu dire" qu'il y avait du lapin chasseur, ceci n'est pas une "offre". Le restaurateur n‘étant pas lié par une "offre", il peut refuser l'offre qui lui est faite par un autre.

Dans la troisième scène: Pouvez-vous exiger votre lapin avec des pâtes?
Vous n'avez pas fait "d'acceptation de l'offre".
Vous avez fait une "acceptation avec réserve". Ce qu'on pourrait appeler une "contre offre" ("le lapin chasseur..., mais sans petits légumes"). C'est donc une "autre" proposition que vous faites. Dans ce cas, il est toujours possible de refuser une suggestion. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est refuser une offre que vous avez vous-même faite.

Enfin dans la quatrième scène: Le restaurateur est-il dans une bonne ou mauvaise position?
Le restaurateur n'est pas en faute, car il ne s'était pas "lié" par une promesse quelconque. Il s'agissait de "pourparlers exploratoires", qui n'ont pas donné lieu à une offre ferme. Par conséquent, le patron du restaurant (même s'il est désolé) n'est pas tenu de fournir du "lapin chasseur".

Ces exemples montrent que l'homme, par sa simple rationalité, par son esprit, sait trouver la solution à ses problèmes. C'est en définitive "une règle de trois": une solution qui a été donnée par la pratique à des conflits qui peuvent se produire. Ces conflits, généralement ne vont pas aller dans les tribunaux, car ce n'est pas pour un "lapin chasseur" que l'on plaide devant les prétoires, même si nous avons plaisir à prendre votre dossier. Je ne pense pas qu'il s'en présentera beaucoup comme cela.

Je vais vous donner encore un exemple concret, réel qui ne date pas d'hier, mais qui illustre parfaitement, ce que je veux vous démontrer ici, et je crois qu'il vaut la peine d'être cité.

Voilà, nous sommes à Londres, en 1650, dans un petit café où les gens se rencontrent et discutent.
C'est l'époque des grandes découvertes vers l'Amérique du Nord. Les bateaux partent chargés de cargaisons.

En ce temps-là, il n'y avait pas de distinction bien nette entre le chargeur et l'armateur. Et souvent, l'expéditeur était le propriétaire du navire

Voilà un armateur, capitaine de navire, qui se trouve dans le café. Il discute avec l'un de ses amis et lui confie:
"Je suis ennuyé, car je pars vers l'Amérique, avec une cargaison de grande valeur. Si tout se passe bien, mes affaires seront prospères. Mais, il se peut que je rencontre des pirates, que j'aie à subir des épidémies, que mon bateau brûle... Il peut m'arriver de grandes calamités, e1 je peux tout perdre ! Je suis très ennuyé !?".

Et un jour l'ami lui dit :"

J'ai une idée! Je vais prendre une participation dans ton expédition. Si tu arrives à bon port, tu me payeras quelque chose, gratuitement, sans que je t'aie fourni aucun service. Si tu n'arrives pas à bon port, parce que tu as eu un problème, je prendrais pour moi, une partie de ta perte.
Ah! ça m'intéresse beaucoup, dit le capitaine. N'aurais-tu pas un ami, que cela intéresserait aussi?
Bien sûr, je connais un de mes bons amis, qui aimerait beaucoup placer de l'argent".
Ils rencontrent cet ami, qui en recommande un troisième, etc.
L'expédition se déroula parfaitement. A l'expédition suivante, ils n'étaient plus dix, mais cinquante !... Et ainsi de suite.
Le temps passe. Et, un jour, une catastrophe survient: des pirates s'emparent du navire et des marchandises. Il y a des morts. L'équipage revient dans un piètre état. C'est la catastrophe!
C'est alors, qu'il faut assumer: chacun doit payer son écot. Cela en décourage beaucoup, et beaucoup s'en vont. A l’expédition suivante, ils ne sont plus que trois.
Au bout d'un certain temps, pourtant, il s'avère finalement que "bon an, mal an", il y a quand même plus d'expéditions qui se déroulent sans incident, que d'expéditions qui se terminent mal.
Et le propriétaire du café, qui entend les conversations, se dit:" Dans le fond, pour attirer du monde dans mon café, il me faut installer une cloche: chaque fois qu'il y aura une information, dont le porteur voudra faire bénéficier tous les clients, on tirera sur la cloche. Les conversations individuelles s'arrêteront, et tout le monde écoutera."
Et c’est comme cela que l'on apprendra qu'il y a une épidémie au Bangladesh, et qu'il faut envoyer de la nourriture là-bas parce que les prix vont monter (enfin, au Bangladesh, en 1650, cela ne risquait pas de se produire, mais cela pouvait se passer ailleurs !).
A partir de la mise en place de cette cloche, il y a eu tellement de monde dans le café, qu'il a fallu poser une estrade pour que l'on puisse être vu et entendu de loin (il n'y avait pas encore de micro à l'époque).
Et le temps a passé, il y avait tellement de monde dans ce café, qu‘il en est redevenu trop petit. Il a fallu l'agrandir. Jusqu'au jour où le cafetier s'est dit qu'il allait cesser de servir du café, pour mieux s'occuper de mettre en rapport tes gens, les uns avec les autres.

Ce jour-là était née l'assurance.

Le nom de ce monsieur (si vous ne l’avez déjà deviné), était: Édouard LLOYD, et son café s'appelait "Chez Lloyd", c'est à dire en anglais: LLOYD'S.

Vous savez ce que sont aujourd'hui les LLOYD'S. Ce n'est pas, comme on le croit, une compagnie d'assurance, c'est un groupe de millions et de millions d'individus qui souscrivent des assurances. De la même façon que vous vous souscrivez des SICAV, ou je ne sais quels titres, eux souscrivent de l'assurance. Et cela marche! Les LLOYD'S existent depuis 1650. Peut-être ne saviez vous pas jusqu'à présent, que c'était le nom d'un individu qui n'avait qu'un petit café.

Je donne toujours cet exemple, parce qu'il est le plus explicite, pour démontrer que les grandes découvertes de l'humanité, comme par exemple ici les assurances, naissent souvent de manière "spontanée" et "naturelle". Même si en 1650, ces gens-là ne savaient pas qu'ils "faisaient de l'assurance" (comme monsieur Jourdain faisait de la prose), même s'ils n'avaient pas encore donné de nom à ceci.

Puis tout cela a pris une tournure plus "établie" (c'est là que les choses ont vraiment commencé à se gâter...quand les choses prennent une tournure "plus établie").

On a qualifié ce système. Tout ces "souscripteurs" s'appelleraient des "assureurs". Les paiements se nommeraient des "primes", en cas de catastrophe, les remboursements seraient des "indemnités".

Deux siècles plus tard, le Parlement britannique a réglementé tout ça par une loi. C'est ainsi que les choses ont commencé à se gâter.

Voilà donc, un exemple typique du DROIT SPONTANE. C'est la première façon de "faire du droit".

Ce que j’appelle le Droit spontané. Le Droit qui se "découvre". On découvre le Droit, après que le fait pose un problème ou surgisse. Et l'on a une approche a posteriori. C'est la bonne approche.

Il y a une autre façon de faire du droit, c'est le, Droit non plus spontané, mais le Droit décrété.

Le Droit qui crée la règle avant que le fait, supposé réglé par la pratique, n'apparaisse.

C'est le Droit qui pose les règles à priori.

Ces deux méthodes ne se présentent pas par hasard. Elles sont liées à des courants philosophiques anciens et profonds.

La méthode du DROIT DECRETE, tient ses racines dans la conception philosophique rationaliste. Descartes, et bien avant, Platon, sont à l'origine de cette approche. Le philosophe allemand Emmanuel Kant y a énormément contribué, lorsqu'il a développé le concept de "l'impératif catégorique".

L'impératif catégorique, est une notion absolue, (Kant était un grand défenseur de la règle morale). Le problème est que cet "impératif catégorique" est si magistral, si "absolu", qu'il est extrinsèque à la nature humaine.

C'est ainsi que vous percevez aujourd'hui les règles de droit, elles vous sont "extérieures".

Ce petit exercice de raisonnement, sur des situations tout à fait banales, que je vous ai invité à faire plus haut, vous ne le faites plus aujourd'hui.