Le lancinant échec de la maîtrise comptable
des dépenses d'assurance maladie

Rien n'est plus irritant pour les planificateurs professionnels que de voir la machine économique et sociale refuser d'obéir à leurs commandements.

On se souvient, qu'au début des années 1990, nos dirigeants avaient commencé en France à rêver d'un taux directeur des dépenses de santé qui serait, en théorie, «voté par le Parlement».

Ce terme pudique désignait, en fait, la volonté de mettre en place un système, où les technocrates du Ministère des Finances ordonneraient à la médecine de produire tant d'actes à tel coût.

Ce taux directeur a pris le nom d'ONDAM, Objectif National de Dépenses de l'Assurance Maladie, concept devenu «légal» dans le cadre du plan Juppé.

Puisqu'objectif «national» de dépenses il y a, il est logique qu'une attention «nationale» se porte sur l'évolution des chiffres.

Le Parlement avait voté, en Décembre 1999, un ONDAM de 658,3 milliards de francs pour 2000, dont 291,6 milliards de francs pour les soins de ville, avec un taux planifié d'évolution de 2,5% contre 2,6% en 1999.

Qu'en est-il à ce jour de cette prévision pardon de cet objectif national ?
Le 15 Octobre, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie qui gère du régime salarial dit abusivement régime «général» de la Sécurité sociale, a donc indiqué que ses dépenses d'assurance maladie ont progressé de 0,6% en Octobre par rapport à Septembre et de 5,8% en un an (référence janvier/Octobre 2000 sur janvier/Octobre 1999).

Ces résultats, sur les dix premiers mois de l'année, «s'inscrivent, notamment pour les soins de ville, dans une tendance de forte croissance des dépenses», constate passivement la CNAM.
La CNAM souligne aussi que «Ies résultats provisoires pour Novembre, très élevés, confirment ce constat».

La progression des dépenses de soins de ville, c'est-à-dire en dehors du coût de l'hospitalisation, reste très soutenue depuis le début de l'année, à 212,6 milliards de francs, soit + 8,7% sur un an, selon les estimations de la CNAM.

Les premières projections pour le mois de Novembre laissent prévoir une accélération sensible des dépenses, avec une progression sur un an de + 9,2%.

Dans le volet des soins de ville, les honoraires médicaux continuent d'augmenter de façon plus raisonnable : + 4,9% contre 4,8% dans les chiffres cumulés du mois précédent.

Au contraire, les prescriptions conservent le même rythme annuel très élevé (+ 11,1%) et les indemnités journalières voient leur progression ralentir légèrement (+ 8,2% contre + 8,3% en Septembre).

Parmi les soins de ville, les honoraires médicaux et paramédicaux, dont la CNAM assure la gestion en vertu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, ont augmenté de 6,3%, entre les dix premiers mois de 1999 et les dix premiers mois de 2000.

Un rythme de progression plus de 3 fois supérieur à celui fixé en début d'année (+1,9%).
Les autres dépenses de ville atteignent + 11% : + 12,1% pour les médicaments (+ 0,9% en tendance mensuelle), + 9,7% pour les transports sanitaires.

L'évolution des dépenses hospitalières est actuellement plus modérée, avec une hausse de 2,7% pour les hôpitaux publics, de 3,5% pour les cliniques privées.
Cela est dû tout simplement à une politique de rationnement de l'offre de soins.

Le secteur médico-social se démarque avec une hausse de 6,6%, tout de même en recul par rapport au mois précédent.

Au total, pour les 10 premiers mois, la CNAM et les deux autres caisses monopolistes d'assurance maladie, la MSA imposée aux agriculteurs et la CANAM imposée aux indépendants, ont dépensé plus de 242,2 milliards de francs pour les prestations de soins de ville, soit une hausse de 8,5% par rapport à la même période l'année précédente.

Plus de 3 fois le rythme de 2,5% prévu et «voté par le Parlement» !
Quel succès !