ENQUÊTE SUR LES BAS FONDS DES POLITIQUES SOCIALISTES :
LES EFFETS DES 35 HEURES

1^ère partie

A l'heure où l'évaluation des politiques publiques devient primordiale il convient de se poser cette question essentielle : combien d'emplois les 35 heures ont-elles permis de créer ? Or, la réponse à cette question ne sera jamais connue.

LE BILAN OFFICIEL DES 35 HEURES :
DE FAIBLES RÉSULTATS SUR LESQUELS LES MINISTÈRES NE SONT PAS D'ACCORD

Sur longue période, de juin 1997 à novembre 2000, la performance de la France en matière d'emploi est moins flatteuse que celle de plusieurs pays européens tels l'Irlande, la Suède, les Pays-Bas, le Portugal ou l'Espagne, qui, ont, n'ont pas recouru aux 35 heures !

Surtout, le taux de chômage français demeure l'un des plus élevés des pays industrialisés :

Au cours de la séance de l'Assemblée nationale du 15 mai dernier, notamment consacrée aux questions au gouvernement, Mme Élisabeth Guigou, interrogée par Jean-Claude Lemoine, estimait que « près de 300.000 emplois ont ainsi été créés ou préservés [grâce aux 35 heures] »

Cet « effet très significatif » de la réduction du temps de travail l'est d'autant moins que le ministère de l'emploi et de la solidarité annonçait déjà 220.000 créations d'emplois liées aux 35 heures à la fin août 2000 !

Depuis 2001, seuls 80.000 emplois auraient été « créés » ou « préservés ».
Autrement dit, il a revu à la baisse ses résultats depuis cette date.

Du reste, quand il s'y essaie, il ne peut que mentionner des engagements soit de créations soit de préservations d'emplois, et non des effets certains.

Par ailleurs, dans ses commentaires, le ministère indique que « dans la mesure où certains emplois auraient de toute façon été créés ou maintenus, les effets nets de la réduction du temps de travail sur l'emploi sont moins importants ».

Les effets d'aubaine interviennent donc de façon certaine, et rendent encore plus délicate l'estimation de l'effet des 35 heures sur l'emploi.

D'autant plus que, comme le précise lui-même le ministère, « les engagements d'emplois peuvent être remplis sous la forme d'une hausse de la durée du travail de salariés à temps partiel ».

Le ministère ne peut pas faire preuve de plus de précision quant au bilan de la réduction du temps de travail au début mars 2001, puisqu'il note que « les engagements en termes d'emploi des entreprises se répartissent entre 78,5 % qui prévoient d'en créer, 16 % d'en préserver, et 5,5 % d'en créer et d'en préserver à la fois. Ces proportions sont respectivement de 67 %, 26 % et 7 % pour les seules entreprises passées à 35 heures à compter de 2000 ».
Ses analyses ne portent que sur des engagements, jamais sur des certitudes.

C’est ainsi que l’on apprenait cet été l’intention de Mme Guigou de libérer 40.000 postes dans les hôpitaux publics.
Or, aujourd’hui, il ne se forme pas 40.000 professionnels de la santé.
C’est en fait 40.000 transferts d’emplois de l’hospitalisation privée vers l’hospitalisation publique qui sont à craindre, du fait des différences de salaires et d’avantages offerts entre le privé et le public.
Les organismes privés ont leur moyen bloqué par l’étatisation de l’offre de soins.

C’est donc à juste titre que les organismes privés, les cliniques craignent une aggravation de l’hémorragie d’infirmières au profit des organismes publics, ce qui pousserait certaines structures privés à la fermeture.

Aujourd’hui les cliniques privées manquent de 7.500 à 8.000 soignants, dont les postes ne peuvent pourvues faute de candidates.

Les 35 heures sont bien une arme du public pour déstabiliser encore plus les organismes privés.

Au cours de la même séance de questions au gouvernement du 15 mai dernier, Mme Élisabeth Guigou considérait que « ces 35 heures se font à la satisfaction non seulement des entreprises mais aussi des salariés ».

Ces propos ne constituent ni plus ni moins qu'une interprétation volontairement déformée de la réalité mise à jour par plusieurs enquêtes statistiques.

En réalité, les entreprises ne sont pas si satisfaites que cela des 35 heures ! Les résultats d'enquêtes de l'Observatoire des 35 heures sont parlants, et montrent plutôt l'inverse.

LES RÉSULTATS DE L'OBSERVATOIRE DES 35 HEURES

L'Institut français des experts-comptables et l'Union nationale des commissaires aux comptes ont créé un Observatoire de la mise en place des 35 heures. Ce dernier réalise des enquêtes d'opinion auprès de chefs d'entreprise de moins de 50 salariés. La dernière en date, menée du 28 février au 5 mars dernier, a donné les résultats suivants.

L'impact sur les entreprises des « lois Aubry » semble relativement faible, 67,1 % des chefs d'entreprise interrogés affirmant que ces lois n'ont rien changé, seuls 8 % estimant qu'elles vont les conduire à recruter.

Les 35 heures ont conduit ou vont conduire 37 % des chefs d'entreprise à geler les salaires, 26 % d'entre eux à solliciter les aides de l'Etat, et également 26 % à revoir leurs résultats à la baisse, ces pourcentages étant toutefois en amélioration par rapport au 4^ème trimestre 2000.

55 % des chefs d'entreprise ont maintenu les salaires des salariés, et, parmi ceux qui les ont augmentés, 37 % n'ont entrepris qu'une augmentation supérieure à 2 % (8 % pour une augmentation supérieure à 5 %).

Enfin, 46 % des chefs d'entreprise interrogés continuent d'éprouver des difficultés à recruter. Ils sont cependant 51 % dans les services marchands, et près de 59 % dans le BTP.
Quant aux salariés, ils ont de nombreux motifs de se plaindre de la réduction du temps de travail.

LES 35 HEURES N'AMÉLIORENT PAS LES CONDITIONS DE TRAVAIL

La direction de l'animation de la recherche et des études statistiques (DARES) du ministère de l'emploi et de la solidarité a récemment publié les résultats d'une étude menée entre novembre 2000 et janvier 2001.

Selon ces résultats, 59 % des salariés interrogés estiment que la mise en place de la réduction du temps de travail a été dans le sens d'une « amélioration » de leur vie quotidienne, alors que 13 % évoquent une « dégradation » et 28 % estiment que cela n'a eu aucun effet.

En revanche, le jugement est bien plus mitigé sur les effets des 35 heures sur leurs conditions de travail, puisqu'ils sont quasiment autant, à savoir un quart, à évoquer une « amélioration » (26 %) qu'une dégradation (28 %), l'autre moitié environ des salariés (46 %) estimant que la réduction du temps de travail n'a rien changé dans ce domaine.

S'agissant des transformations des conditions de travail, les salariés estiment que les 35 heures se sont traduites, d'abord, par « une exigence de polyvalence accrue » (48 %), « moins de temps pour les mêmes tâches » (42 %), davantage de « stress dans son travail » (32 %), voire « de nouvelles tâches en plus » (23 %) : polyvalence et intensification du travail semblent donc aller de pair avec une dégradation des conditions de travail pour la majorité des salariés.

Par ailleurs, « un quart des salariés fait état d'une durée du travail effective supérieure à celle prévue dans l'accord sur la réduction du temps de travail », ce dépassement de la durée du travail prévue étant majoritaire chez les cadres, le plus souvent sans compensation, selon la DARES.

Le socialisme ne rend pas heureux mais dépendant.

Yves Saint Lot
 

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