L'insécurité en France

Une affaire élucidée par la police coûterait officiellement au budget de la Nation près de 34.000 francs 
Selon le Sénat français, au vue des statistiques et des recoupements des enquêtes dans les commissariats, des affaires classées sans suite ou " d'incivisme ", le rendement d'une affaire élucidée est en réalité de 170.000 Francs par affaire . Cela fait cher le sac à main ! Sacré rendement !
Par contre, le trésor public n'hésite pas à racketter de 4% sur toutes les sommes versées présentes dans le fonds d'indemnisation des victimes, lui même provenant des primes d'assurances, donc du privé !
Même un système régalien comme la police et le droit à la sécurité est devenue une honte dans notre pays !

Nous savons que les professionnels de la santé sont au première loge de l'insécurité. On ne compte plus le nombre d'agressions dans les gardes, dans les pharmacies, aux urgences et même dans les cabinets. La situation est identique dans tous les corps de métiers, prouvant l'incurie de l'Etat dans ce domaine régalien et malgré des impôts considérables.
La " gestion " du social a permis à certains ministères de " déléguer " leur responsabilité sur les professionnels.

Malgré cela, les chiffres sont plus qu'inquiétants :
En 1999, la police a constaté avec la gendarmerie nationale, plus de 3,5 millions d'infractions, avec un nombre alarmant de situation impliquant des mineurs.

Le budget de la police s'établissait en face à 31,989 milliards de francs, enregistrant une progression de 1,86%, à peine supérieure à celle de 1,6% de l'ensemble des dépenses civiles de l'État.
Cela reste une somme considérable pour des résultats sommes toutes mauvais. Le taux moyen d'élucidation des crimes et délits est de près de 28% des affaires, soit 945.000 affaires élucidées par an.

On peut de plus s'interroger sur la validité d'une politique de proximité reposant pour l'essentiel, du fait d'un déficit de policiers sur le terrain, sur des emplois-jeunes, mal formés, mal encadrés, dont le recrutement est problématique et l'avenir incertain. 

UNE INSÉCURITÉ PERSISTANTE

Les statistiques de la criminalité se sont à nouveau nettement dégradées sur le premier semestre 2000. 
En 1999, les services de police et de gendarmerie ont constaté 3 567 864 crimes ou délits, portant le taux de criminalité à 60,9 pour mille habitants. 

Les vols représentent les deux tiers des infractions, en particulier les vols de téléphones portables, souvent commis avec violence.

UNE FORTE INSÉCURITÉ AU QUOTIDIEN MAL RETRACÉE PAR LES STATISTIQUES

Les statistiques officielles ne suffisent pas à retracer l'insécurité subie et perçue par les citoyens dans leur vie quotidienne. 
Les statistiques officielles de la criminalité sont en décalage avec la réalité. Elle reflètent en effet plus l'activité des services de police que la délinquance réelle si bien qu'il est justifié d'évoquer un "chiffre noir de la criminalité". 
En premier lieu, les statistiques ne recensent que les crimes et délits transmis à l'autorité judiciaire. N'y sont donc pas comptabilisées les contraventions, y compris certaines d'entre elles, telles les violences entraînant une incapacité de travail de moins de huit jours, pouvant avoir d'importantes répercussions sur la vie quotidienne.

Une tendance actuelle consiste au demeurant à minimiser la délinquance en cachant sous le vocable "d'incivilités" des comportements provocants pourtant tout à fait susceptibles d'être réprimés pénalement.

Par ailleurs, une étude menée par l'IHESI en 1999 a fait ressortir un important décalage entre les faits portés sur les mains courantes des services de police et ceux qui ont fait l'objet de plaintes répertoriées. . D'après cette enquête, les faits de délinquance commis en 1998 auraient été cinq fois supérieurs aux chiffres officiels.

En tout état de cause, les chiffres officiels ne recensent que les faits signalés par leurs victimes.

De faibles taux d'élucidation 
La faiblesse des taux d'élucidation contribue à alimenter l'insécurité et à décourager les citoyens de porter plainte. 
Le taux moyen d'élucidation s'est établi à 27,63% en 1999. Il convient d'observer que ce taux est en baisse constante ces dernières années puisque qu'il était de 30,20% en 1996, 29,47% en 1997 et 28,63% en 1998.

Ce taux moyen cache de profondes disparités entre les infractions.

Si 80,06% des homicides sont élucidés, seuls le sont 9,02% des cambriolages et 3,4% des vols à la tire si bien que le taux d'élucidation de l'ensemble de la délinquance de voie publique s'élève à 9,32%.

Les infractions subies le plus couramment par les citoyens ont donc une chance minime d'être élucidées.

Une fois élucidées, elles ont en outre plus d'une chance sur trois d'être classées sans suite par les parquets.

La forte croissance de la violence de proximité
La violence affecte de plus en plus les Français dans leur vie quotidienne. Au sein de la délinquance de voie publique annoncée en diminution en 1999, les coups et blessures volontaires et les vols avec violence ont continué à augmenter respectivement de 9,7% et 14,8% et ont chacun plus que doublé depuis 1988.

Les vols à main armés ont connu une recrudescence au premier semestre 2000, principalement à l'encontre des banques et des convoyeurs de fonds (74 attaques, soit une augmentation de 12,8%).

La violence urbaine devient de plus en plus préoccupante. En 1999, le service des renseignements généraux a répertorié 818 quartiers sensibles en proie à ce type de violence, dans lesquels ont été comptabilisés plus de 288 000 incidents contre 260 000 en 1998. Un quart de ces quartiers est régulièrement le siège de violences anti-policières.

Certains quartiers, paisibles en apparence, sont par ailleurs placés sous la coupe des trafiquants de drogue, les forces de sécurité hésitant à s'y aventurer.

UNE DÉLINQUANCE DES MINEURS À UN NIVEAU ALARMANT

La délinquance des mineurs est extrêmement préoccupante. 
Elle est de plus en plus précoce et toujours plus violente.
La part des mineurs dans le total des personnes mises en cause s'établit ainsi à 21,33% contre 19,37% en 1997, 11,96% en 1988 et 10% en 1970.
Le nombre des actes de violence impliquant des mineurs a continué à s'accroître : leur part est passée de 14,6% en 1998 à 15,2% en 1999 en matière de crimes et délits contre les personnes.

En 1999, on constate une augmentation de 5,34% des interpellations en matière de législation sur les stupéfiants.

Les saisies d'ecstasy et de cocaïne ont nettement augmenté, tandis que pour la troisième année consécutive, celles d'héroïne sont en diminution, confirmant la désaffection constatée à l'égard de ce produit, délaissé au profit des drogues de synthèse.

La combinaison de ces statistiques et d'enquêtes sur les populations permet de se faire une idée inquiétante des évolutions de la consommation des différentes drogues :

- l'usage de cannabis est ancré dans la vie d'une partie de la jeunesse : en 1997, 30 % des lycéens âgés de 15 à 19 ans déclaraient en avoir consommé au moins une fois au cours de l'année et 15 % plus de dix fois au cours de l'année. En 1998, 43 % des lycéens parisiens reconnaissaient avoir expérimenté le cannabis au moins une fois dans leur vie (en 1983, ce taux était de 19 %, en 1991, il était de 23 %). Or, certaines variétés de cannabis très concentrées en produit actif, tel le Nederwiet provenant des Pays-Bas, ne peuvent plus être considérées comme des drogues douces ;

- le recours aux produits de synthèse paraît être également en augmentation et touche une population jeune. Cette consommation dont l'image est associée aux " rave parties " et à la musique " techno " touche désormais des jeunes issus d'une grande diversité de milieux sociaux : 5,5 % des lycéens âgés de 15 à 19 ans déclarent avoir consommé au cours de l'année de l'ecstasy, du LSD ou des amphétamines.

- la consommation de cocaïne est en augmentation et se répand dans toutes les couches de la société, y compris dans des cités difficiles, le prix du gramme de cocaïne ayant fortement baissé ces dernières années (autour de 500 F au lieu de 1000 F au début des années 90). Les deux tiers de la cocaïne saisie en France proviennent de Colombie. Sous sa forme beaucoup plus destructrice et addictive, "le crack", elle touche les personnes les plus désocialisées, principalement à Paris.

La criminalité liée aux nouvelles technologies ne cesse de progresser. C'est ainsi que les enquêtes pénales dans ce domaine, qui étaient au nombre de 161 en 1996, ont atteint le chiffre de 716 pour 1999. Mais compte tenu des difficultés de comptabilisation de ce type de délit, on peut estimer que 200 000 infractions auraient effectivement été commises à l'aide ou dans le domaine des nouvelles technologies en 1999.

Les chiffres donnés ne reflètent que très imparfaitement la réalité de la criminalité liée aux nouvelles technologies en France. En effet, échappent au recensement statistique au titre des nouvelles technologies les cas dans lesquels l'informatique est utilisée comme moyen de commission d'une infraction dont la qualification est d'ordre général, en matière de faux, de contrefaçons ou d'escroqueries par exemple.
Le réseau Internet favorise l'accroissement des délits concernant des intrusions frauduleuses dans les systèmes de traitement automatisé de données.

POUR LES VICTIMES, COMMENT SE FAIRE INDEMNISER ?

Plus de cent mille personnes portent plainte chaque année pour agression.

Dans ce domaine, un grand nombre de textes permettent l'indemnisation des victimes d'infractions.

La loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme a prévu, pour les victimes d'attentats, un système d'indemnisation intégrale des préjudices corporels, patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Le FGTI (Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions) est chargé de cette indemnisation. Il est alimenté par une contribution assise sur les primes ou cotisations des contrats d'assurance de biens et fonctionne par transaction avec la victime. C'est un prélèvement de 20 francs sur tous les contrats d'assurance. En 1999, la recette a été de 1,2 milliards de francs et il a traité 12800 dossiers versant aux victimes près de 900 millions de francs.

Une personne peut engager la procédure devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir réparations, a fin de bénéficier des mannes du fonds FGTI.

Il existe un CIVI auprès de chaque tribunal de grande instance. Sa saisine peut se faire à n'importe quel moment de la procédure judiciaire que le coupable ait été arrêté ou non, jugé ou non.
Le FGTI se subroge ensuite dans les droits de la victime pour obtenir le remboursement des sommes versées par les auteurs de l'infraction.

Dans les faits, le CIVI est un tribunal autonome, composé de 2 magistrats du siège et d'une personne impliquée dans la défense des victimes. Il entend les requêtes des victimes et émet un jugement qui fixe les montants des indemnités à verser.
C'est le fonds FGTI qui paye les victimes et qui essaiera ensuite de récupérer les sommes versées auprès des coupables.

Devant les CIVI, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits ayant entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail permanente égale ou supérieure à un mois ou ayant été victime d'une atteinte ou d'une agression sexuelle peut espérer obtenir la réparation intégrale de son préjudice.

Un système subsidiaire d'indemnisation plafonnée est prévu, sous certaines conditions, pour les victimes de vol, d'escroquerie, d'abus de confiance, ainsi que pour les victimes d'atteintes corporelles ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieur à un an.

Inutile de préciser que le CIVI regorge de dossiers en attente et que peu de victimes sont réellement indemnisées.

Il y a pourtant un heureux dans cette gestion curieuse des indemnités :
Le trésor public, qui prélève 4% sur toutes les sommes collectées auprès des compagnies d'assurances et du FGTI…

Un scandale de plus.

Yves Saint Lot