Ordonnance "sécurisée" et Loi sur la CMU

Beaune le 3 mai 1999

Madame ou Monsieur ......  ..........
Député du département xx
Assemblée Nationale
101 rue de l’Université
75007 Paris

Réf. Ordonnance " sécurisée " et Loi sur la CMU

Madame le Député, Monsieur le Député,

Un arrêté récent signé par Monsieur Kouchner prévoit que toutes les prescriptions doivent être réalisées, à court terme, sur des ordonnances "sécurisées", dupliquées, numérotées et filigranées.
Prétextant la promotion de la lutte contre la douleur et souhaitant faciliter la prescription des opiacés, le secrétaire d’Etat à la santé veut imposer aux prescripteurs une contrainte supplémentaire dont le coût exorbitant ne peut s’expliquer.
Le système des carnets à souches, qui permet la prescription des opiacés, fonctionne actuellement très bien et à un prix modique. Sa sécurité est contrôlée par les instances ordinales qui les délivrent.
On ne voit pas très bien pourquoi il faudrait " sécuriser " la prescription de l’aspirine, des actes infirmiers ou de massage kinésithérapie.

Les ordonnances "sécurisées" entraîneront un surcoût de 40% par rapport aux ordonnances fabriquées en imprimerie et 1100% lorsque les médecins utilisent leur imprimante d’ordinateur.
On devine le coût supplémentaire exorbitant imposé à l’Hôpital, et même à la Sécurité Sociale pour les ordonnances "bi-zones" actuellement fournies par cette instance pour les malades bénéficiant de l’exonération du ticket modérateur.
Nous nous demandons s’il n’y aurait pas mieux à faire avec l’argent du contribuable.

Puisque nous voulons sécuriser, nous vous proposons l’adoption du tampon sec.
Tout prescripteur achèterait à une instance officielle, qui pourrait être l’Ordre National des Médecins, un tampon comportant l’effigie de Marianne ou/et un caducée suivi du numéro d’identification du prescripteur. Chaque prescripteur aurait ainsi son tampon.
L’intérêt en est, pour un coût initial modéré, une utilisation illimitée.

Vous êtes amenés à étudier la Loi sur la Couverture d’Assurance Maladie, dont de nombreux articles viendront réformer notre code de la Sécurité Sociale.
Nous vous proposons d’amender ce texte législatif en y introduisant le tampon sécuritaire.

Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Madame le Député, Monsieur le Député, l’expression de notre meilleure considération.

Dr Patrice Planté
Président de SOS Action Santé
Dr Schlienger
Président Coordination Santé 51

Accueil | Introduction | Présentation | Forum | SOS DOM | Pétitions Contactez-Nous