La pilule du lendemain

Le Sénat a adopté le 31 Octobre 2000, la «petite loi» votée par l'Assemblée Nationale le 5 Octobre 2000, relative à la contraception d'urgence.
Cette loi complète l'article L 5134-1 du code de la santé publique par les trois alinéas suivants :

«Les médicaments, ayant pour but la contraception d'urgence et non susceptibles de présenter un danger pour la santé dans les conditions normales d'emploi, ne sont pas soumis à prescription obligatoire».

«Afin de prévenir une interruption volontaire de grossesse, ils peuvent être
prescrits ou délivrés aux mineurs désirant garder le secret. Leur délivrance aux mineures s'effectue, à titre gratuit, dans les pharmacies, selon des conditions définies par décret.

«Dans les établissements d'enseignement du second degré, si un médecin ou un centre de planification ou d'éducation familiale n'est pas immédiatement accessible, les infirmières peuvent, à titre exceptionnel et en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence et de détresse caractérisée, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence. Elles informent, ensuite, de leur décision le médecin scolaire, s'assurent de l'accompagnement psychologique de l'élève et veillent à la mise en ceuvre d'un suivi médical».

Le Sénat demande, dans un article supplémentaire, qu'avant le 31 Décembre 2002, le Gouvernement présente au Parlement un rapport dressant le bilan de cette prescription aux élèves mineures et majeures, ainsi que de la délivrance à titre gratuit dans les pharmacies, d'une contraception d'urgence aux mineures.

Cette loi permet donc la délivrance du Norlevo, le «lévonogestrel», progestatif pur, permettant d'obtenir un avortement par hémorragie utérine, empêchant l'implantation de l'oeuf fécondé dans l'utérus, efficace à 95% s'il est pris dans les vingtquatre premières heures et à 58% s'il est pris entre la quarante-huitième et la soixante-douzième heure, en dehors d'un contrôle médical spécialisé et de l'autorisation parentale.

il est affirmé que le Norlevo ne présente pas de danger pour la santé, néanmoins, le dosage de la substance réactive est suffisamment fort pour empêcher la nidation.
Elle fait suite à une étude sur six mois, sur 7 074 demandes, ayant débouché sur 1618 délivrances de Norlevo. Les centres de planification ont pris en charge 50% des femmes, 39% ont été suivies par une infirmière, 8% par un médecin, 3% par une assistante sociale.
Cela a permis à M. Lang de répondre à tous les moralisateurs et d'évoquer sa réelle satisfaction d'avoir pu répondre à des situations de détresse.

L'objet de la proposition de loi est, en premier lieu, de permettre l'accès de toutes les femmes à la contraception d'urgence, en pharmacie et sans ordonnance.

Cette «petite loi» a été votée par 55 députés à l'Assemblée Nationale, dont J.-L. Debré et A. Madelin, 6 s'y sont opposés.
C'est ce que l'on appelle une mobilisation nationale, les autres députés ayant préféré aller s'occuper de leurs communes.
Les débats au Sénat ont été beaucoup plus sérieux, comme toujours d'ailleurs lorsqu'il s'agit de protéger nos concitoyens des effets mortels du socialisme.

Les incohérences de cette loi sont, en effet, multiples.
La vente du Norlevo sera libre dans les pharmacies, en dehors de tout contrôle médical spécialisé, ne pouvant qu'inciter aux relations sexuelles précoces et prématurées, voire même à la diminution de la contraception classique. Rien n'interdira à une femme de prendre le Norlevo en cas de doute, ce qui lui évitera les contrôles gynécologiques tant nécessaires.
La contraception d'urgence, qui évite le pire, est en fait banalisée. On court le risque d'y avoir recours à répétition.

En effet, quelle femme ne serait pas tentée de prendre ce médicament, alors que les pilules contraceptives traditionnelles sont soumises à prescription médicale et exigent une prise quotidienne et ininterrompue, le Norlevo présentant l'avantage apparent d'une mise en vente libre, d'une utilisation plus simple et d'une prise unique.
L'Académie de Pharmacie a pourtant alerté les ministères, sur l'absence sérieuse de recul sur les effets secondaires de cette pilule.
La libre prescription permettrait, paraît-il, de se libérer de la contrainte médicale. L'acte médical n'est-il pas justement en faveur de la personne ?
On peut s'interroger. Cette liberté ne peut se concevoir que dans l'optique d'une auto-médicamentation bien comprise (ce qui n'est pas le cas en France). De fait, cette liberté est liée à un problème économique : le remboursement des actes. Le credo est à la maîtrise des problèmes de santé, au détriment de la prévention et de l'information.

La loi va permettre l'utilisation d'un produit d'urgence qui va devenir rapidement un produit de contraception courant, un substitutif qui se répandra, une contraception de confort.
Par exemple, chez les célibataires sans compagnon régulier, le Norlevo deviendra une réponse plurielle aux rencontres occasionnelles. Sans les contraintes de la pilule classique, le Norlevo sera dévoyé dans son utilisation.

Qui pourra contrôler les distributions itératives ?
Sans doute pas les pharmaciens
Le produit serait sans contre-indication, sûr, rayé de la liste des substances vénérieuses.

Qu'on se réfère à l'Académie de Médecine qui indique, dans la séance du 7 Mars 2000 : «Le levonorgestrel ne saurait faire l'objet d'une utilisation répétée, ne seraitce qu'en raison du fait qu'elle peut entraîner des perturbations du cycle menstruel. Des grossesses non désirées risquent de survenir et donc un nombre" accru d'avortements, ce qui irait à l'encontre de l'objectif recherché par le protocole ministériel».

Anodin ? Sûrement pas !
En outre, l'Académie de Médecine «demande un bilan, établi sur deux ou trois ans, sur les effets de l'utilisation du, Norlevo en termes d'incidents éventuels" et d'efficacité démontrée par la diminution du nombre d'avortements».

La contraception d'urgence nous invite à reconsidérer le concept d'urgence, fait d'un état de danger immédiat, menaçant la vie d'une personne et nécessitant des gestes appropriés. La seule dérogation, en matière de prescription médicamenteuse, portait sur les antalgiques, dans le cadre de soins palliatifs.

L'urgence devient donc psychosociale, tout en utilisant des outils médicaux !
Dans une pharmacie, si l'on peut être rassuré sur la compétence des professionnels, la confidentialité n'est pas toujours démontrée. L'ordre des pharmaciens semble favorable à la contraception d'urgence.

Mais, a-t-on envisagé un statut des pharmaciens, lié à cette nouvelle mission, à cette nouvelle responsabilité ?

Imaginons un accident vasculaire (peu probable, parait-il) ou une hépatite médicamenteuse sur Norlevo. Le pharmacien sera-t-il couvert de sa responsabilité professionnelle, sans parler de l'infirmière ?
L'école est-elle un lien privilégié pour compenser les carences éducatives familiales ?

En fait, la possibilité pour les mineures de se voir prescrire la pilule du lendemain sans autorisation parentale, est le constat de l'échec éducatif.
Et, malgré cela, la loi aggrave le fait de mettre les familles à l'écart de la démarche.
Les parents qui voudraient s'opposer à l'administration du contraceptif d'urgence ne le peuvent pas.

Où se situe la responsabilité parentale et le droit des familles à disposer d'elles mêmes ?
L'article 371-2 du Code Civil stipule que «l'autorité appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils ont, à son égard, droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation».
Nul, sinon le juge, ne peut remettre en cause le caractère intangible des liens entre l'enfant et ses parents.
Pourtant, on va donner une autorité majeure sur nos enfants, à une infirmière scolaire !
Les débats sénatoriaux citent le témoignage de cette infirmière scolaire :
«En une journée, j'ai eu quinze demandes de jeunes pour savoir si cette pilule sera distribuée gratuitement».Comment va-t-on gérer les demandes des jeunes filles qui pratiqueront le «nomadisme» des pharmacies ?

C'est un coup terrible à la cellule familiale, lieu privilégié de l'éducation des enfants. C'est sa déresponsabilisation totale.
Une famille ne pourra pas dire par exemple: «Mon enfant, tu as fait une erreur, mais gardes ton enfant, on le prend dans notre giron, on l'élève avec notre amour et on prend la responsabilité de son éducation». «On refuse que lui soit appliqué le système que vous proposez». Si l'adolescente interroge, avant ses parents, une infirmière favorable au Norlevo :
C'EST LE CULTE DE LA MORT ET DE L'INDIFFÉRENCE POUSSÉE A SON EXTRÊME.

Comme le rappelle le Sénateur Bernard SELLIER:
«Et puis ne doit-on pas d'abord dénoncer l'hypocrisie des adultes qui incitent à la vie sexuelle précoce, présentée parfois comme un droit sexuel des jeunes, et qui semblent découvrir, ensuite, les situations dramatiques qui en résultent ?
Mais, pourquoi ne pas dire d'abord que le couple lui-même est un projet de vie en commun ?
Car il n'y a pas que la fécondité qui doit être entourée d'une telle attention ! La relation sexuelle n'est pas anodine et banale, elle concerne toute la personnalité.
Avoir une relation avec l'être qu'on aime devrait signifier unir sa vie à la sienne et, pour cela, s'y préparer pendant son adolescence. Or, ce qui hier semblait encore un idéal peu controversé, paraît abandonné par les adultes (beaucoup plus que par les jeunes, d'ailleurs) et ce qui est présenté par les adultes comme un fait de société irréversible imposerait, dès lors, la logique de la contraception généralisée.
Mais quy aurait-il donc de fondamentalement change en l'homme, pour le conduire à se glorifier désormais de donner libre cours à ses pulsions ?
Heureusement, cet enchaînement n'est pas aussi irréversible qu'on le croit parfois. Ici ou là, et en France également, existent des jeunes (de plus en plus nombreux) qui sont animés d'un idéal exigeant pour la préparation et la pratique d'un authentique amour conjugal. Si l'on réfléchit déjà un peu au problème de la procréation, on voit combien est approximative la thèse de la décision rationnelle et de la programmation de l'enfant.
Quel homme peut dire qu'un jour il s'est senti tout à fait prêt à décider de devenir père ?
N'est-ce pas, pour beaucoup, l'amour de sa femme et la venue de l'enfant qui le font psychiquement devenir père ?
Qui peut savoir le moment où les conditions d'accueil de l'enfant sont tout à fait convenables ?
Nous avons donc le choix entre deux philosophies :
- d'un côté, une sexualité impulsive et qui implique, dès lors, l'organisation contraceptive systématique;
- de l'autre, une sexualité véritablement humaine, inséparable de la construction de la personnalité».

La première hypothèse ne conduira-t-elle pas, un jour, inexorablement à des campagnes pour la stérilisation, pour en finir avec les aléas de la contraception ? C'est déjà le cas dans certains pays !

A contrario, le régime de maîtrise personnelle à deux, à partir d'une connaissance en constant progrès de la physiologie féminine, offre une toute autre perspective à l'accomplissement de l'homme et de la femme.

La politique doit prendre en considération le bien, en dépassant les cas particuliers, car chacun d'entre nous a besoin de toute la société, avec sa diversité, pour se développer et s'épanouir.

Or, depuis une quarantaine d'années, le développement des campagnes en faveur de la contraception tend à devenir normatif et à caricaturer d'autres conceptions sur la sexualité. Le bonheur des personnes, et donc la stabilité de la société, en souffrent. La violence liée à l'instinct sexuel se trouve libérée, alors que la pacification des relations sociales, véritable fruit de la maîtrise de soi se désagrège. Se développe une sexuaiité vagabonde, détachée de tout lien durable entre partenaires devenus des «particules élémentaires», qui fragilise l'amour, le lien familial et donc, à long terme, le lien social.

L'adolescent ne pense pas à'abord à l'aventure passagère, il croit à l'amour qui ne calcule pas, qui ne compte pas. Ce n'est pas seulement qu'il aime le risque, c'est qu'il est surtout spontanément et naturellement en phase avec la fécondité de la sexualité, qu'il souhaite même l'éprouver.

Ce n'est qu'avec le temps et devant l'exemple même des adultes, qu'il acquiert la maturité souhaitable.

Les Sénateurs jean CHÉRIOUX et Philippe MARINI ont pris une position très ferme contre cette loi.

A l'évidence, le rôle des familles est complètement oublié dans le système qui est mis en place. On n'a pas le droit de refuser à une famille la possibilité de dire qu'elle ne veut pas que ce texte s'applique à ses enfants parce qu'elle a une certaine conception de la responsabilité et qu'elle entend exercer celle-ci.

Nous sommes dans le domaine du principe de précaution si cher à la gauche plurielle. Si l'on ne sait pas, il fait s'abstenir jusqu'à ce que l'on sache.

Dr Patrice Planté