Cela n'est pas toujours facile

 Le socialisme de la santé est, en effet, d'abord une idée et cette idée tend à détruire la conscience de chacun.

Mais le socialisme de la santé est aussi une réalité que nous vivons :

Jusqu'au XXè siècle, les Français ont reçu des soins médicaux quand ils tombaient malades... et achetaient des produits pour recouvrer la santé.

Les soins leur étaient prodigués par les médecins qu'ils choisissaient... Les produits étaient achetés chez les pharmaciens de leur choix qui les préparaient ou provenaient de laboratoires pharmaceutiques.

D'un autre côté, à partir du XIXè siècle, les Français ont connu un grand progrès économique et social avec l'émergence de l'assurance mutuelle.

Il suffisait à chacun d'avoir choisi de payer une prime d'assurance à un assureur (fonds de secours mutuel ou autre).

Intérêt ou plutôt efficacité de l'assurance mutuelle pour l'assuré :

le montant de la prime qu'il devait payer était faible, d'une part, comparé à ses dépenses quotidiennes et, d'autre part, comparé à la charge des dépenses à engager pour recouvrer la santé.

L'assurance satisfaisait le " désir de fixité " de chacun comme l'explique si bien, en 1850, Frédéric Bastiat.

A l'orée du XXè siècle, il y avait donc en France,
 

d'un côté, un marché des soins et biens médicaux déjà connu, déjà ancien

et,

de l'autre, un marché de l'assurance maladie en plein développement.
 

Et l'ensemble qu'ils formaient ne retenaient pas l'attention outre mesure.

Néanmoins, les exceptions, les cas auxquels pouvaient donner lieu le seul marché de l'assurance maladie étaient parfois stigmatisés par la fausse bonne conscience de certains, ceux de la " secte socialiste " comme les dénomment Bastiat en 1850 ou Pareto en 1900.

Nos bons socialistes jugeaient inacceptables les cas, les exceptions, ils les considéraient comme de graves inconvénients, comme des échecs du marché, comme des injustices sociales, comme des abus de pouvoir du capitalisme, comme des inhumanités du droit.

Et il s’avère que les socialistes ont convaincu le législateur qu’il pouvait, qu'il devait mettre de l’ordre, et " faire du social " en matière d'assurance maladie

C'est ainsi que, pendant la première partie de ce XX siècle, notre législateur s'est préoccupé :

• de réglementer le contrat d'assurance en général,
   
• de réglementer l'activité des assureurs, ainsi que leur gestion (fin décennie 1930) et, comme pour équilibrer la balance,
   
• d'imposer des obligations particulières à certains assurables (dans la cadre des assurances dites " sociales " à partir de 1930).

Mais est survenue la guerre à partir de 1939. Puis la Libération en 1945.

A cette date, et étant donné son projet d'ordre social, de " nouvel ordre social " en France, la " réputée " majorité politique de l'époque et le législateur décident de coupler le marché de l'assurance maladie et le marché des soins et biens médicaux

C'est le début de l'application du remède institutionnel qu'est l'organisation de la sécurité sociale que nous connaissons aujourd'hui :

L'anéantissement du marché de l'assurance maladie dans un monopole para étatique obligatoire dénommé sécurité sociale.

D'un côté, le législateur français décide d'étatiser le marché de l'assurance maladie (et des accidents du travail) d'une façon qu'il présente comme nouvelle : c'est la création du monopole de la sécurité sociale géré par les syndicats dits représentatifs et le patronat sous tutelle de l'État. Le marché de l'assurance maladie va être réduit à néant.

De l'autre, il veut obliger les Français à être affiliés, à être immatriculés (fichage et numéro de sécurité sociale) et à cotiser à la nouvelle organisation qu'il veut universelle

Par exemple :

S'agissant du marché des soins médicaux, par exemple, l'ordonnance du 19 octobre 1945 est très claire.

Selon Doublet, directeur général de la sécurité sociale et conseiller d'État (1972), elle dispose que :"le malade a le libre choix absolu du praticien et les honoraires sont fixés par entente directe avec le patient"

Autrement dit, elle reconnaît le " colloque singulier " entre le médecin et son client, elle le conforte ainsi que, implicitement, le " secret médical ".

On sait ce que tout ceci est devenu en 2002.

Ce phénomène va devenir, par la suite, le problème par excellence aux yeux des hommes de l'État

En d'autres termes, les cotisations obligatoires ne couvrent pas les remboursements et autres prestations fournies par la S.S. maladie (laquelle n'est pas distinguée en fait à cette époque des autres branches du régime général de la SS).

Troisième et dernière conséquence de l'application des remèdes institutionnels de 1945 : il y a une réaction des hommes de l’État dans la décennie 1950 au phénomène qu'il privilégie. Face à lui, ils affirment vouloir assainir la situation.

C'est cette série qui, selon nous, constitue la réalité du socialisme de la santé.

Contrôle et unions de recouvrement.
Première réaction, nos hommes de l'État choisissent, par exemple, d'imposer davantage de contrôles, mais aussi de créer des unions de recouvrement des cotisations efficaces (les trop fameuses URSSAF).

Coup de théâtre ou de génie ou de tout ce que vous voulez, dans la foulée de cette réforme de 67-68, une proposition de réforme imputée à M. Monier, président du CSMF (un syndicat des médecins), est proposée.

Mais une condition préalable doit être satisfaite selon lui : que le gouvernement s'engage solennellement à garantir l'avenir de l’exercice libéral de la médecine.

Cette convention n'a de convention que la dénomination et ne vise qu'à réglementer toujours plus, d'un côté, le marché des soins et biens médicaux et, de l'autre, le couple infernal formé par le marché des soins et biens médicaux et la SS maladie, au bénéfice de cette dernière bien entendu.

Cette convention est la première d'une longue série et, malgré elle et celles qui suivront, les dépenses d'assurance maladie ont continué à augmenter dans des proportions importantes au grand dam des signataires.

Nous en étions à la 7ème en début 1998 mais le Conseil d'État l'a annulée en juin 1998.

Nous préférons dire un mot sur les derniers bricolages technocratiques destinés, si l'on en croit leurs auteurs, à freiner l'évolution excessive des dépenses maladie. Ils parachèvent la socialisation de la santé en France.

Il y a :

• d'un côté, l'application en France du " managed care " américain;
• de l'autre, des réformes institutionnelles avec, entre autres :
• la modification de la composition du Conseil d'administration de la CNAMTS (M. Mitterrand y avait fait entrer des gens du mouvement mutualiste, M. Juppé augmente leur nombre),
• l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES, dont 21 des 32 membres du conseil d'administration sont des médecins et dont le budget est couvert pour un tiers par l'État et le reste par la S.S. maladie : budget 97 de 95 millions francs et budget 98 de 98 millions de francs),
• Le Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins chargé d'émettre un avis consultatif sur les projets d'expériences de filières et réseaux de soins ; prévu dans le cadre du plan Juppé d'avril 1996, il a commencé ses travaux en janvier 1998;
• la Conférence nationale de santé et,
• la loi de financement de la SS.

En France, le " managed care " est grosso modo tout le plan Juppé et tout ce que font Mme. Guigou et M. Kouchner aujourd'hui.

Mais de même qu'ils diront qu'ils ne réglementent pas d'autres domaines, mais les régulent, ils diront qu'ils rationalisent ou régulent les dépenses médicales, et en aucun cas ne les rationnent...

En vérité, le " managed care " existe depuis longtemps en France. Il a tenu d'abord dans les autorisations que les médecins ont à demander à la S.S. maladie dans certains cas (opérations chirurgicales, soins dentaires par exemple).

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Les dépenses de soins et biens médicaux étaient de 6,8 % du PIB en 1980 (190 milliards de francs), 8,1 % en 90 (530 milliards de francs), 8,8 % en 97 (710 milliards de francs).

Les remboursements de S.S. maladie sont passés de

76,5% des dépenses en 1980 (145 milliards de francs),

à

74,3 % en 90 (395 milliards de francs) et 73,8% en 97 (525 milliards de francs).

Tableau 1 Dépenses en soins et biens médicaux et remboursements
Source : SESI, septembre 1998 par internet.

En d'autres termes, la SS maladie rembourse de moins en moins (bien qu'elle exige des cotisations de plus en plus élevées).

Quant au marché des soins et biens médicaux, il fait apparaître des échanges (évalués en francs) de plus en plus importants (en pourcentage du PIB) malgré le nombre de réglementations croissant qui le frappent.

* Les évolutions étaient prévisibles par le simple raisonnement et beaucoup les avaient prévues. Peu importent donc leurs mesures chiffrées.

** Nous ferons remarquer seulement que si rien n'est fait, on peut prévoir qu'elles vont se poursuivre jusqu'à ... la " révolte " de vous et de nous : c'est-à-dire jusqu'à ce qu'un certain nombre de personnes disent " non "

(selon l'expression de Albert Camus, que l'homme révolté est un homme qui dit " non ").

Nous ajouterons que dès à présent, il y en a qui ont dit " non ", ceux qui refusent de payer leurs cotisations obligatoires. Mais on n'en parle pas.

D'autres ont dit " non ", mais on n'en parle pas plus car ce n'est pas " visible ": il s'agit de ceux qui voulaient s'engager dans une profession médicale, mais y ont renoncé...

*** On s'attend aussi à voir ceux qui constituent l'offre actuelle sur le marché des soins et biens médicaux abandonner leur activité, car ils sont ruinés ou s'attendent à le devenir: ils considèrent qu'ils ne peuvent plus mener leur activité comme ils l'ont menée jusqu'à présent, en leur âme et conscience.

On s'attend enfin à leur disparition car le législateur les oblige à faire des investissements sans relation avec leur activité médicale (informatisation de leur cabinet, etc.) et car ils ne le veulent pas.

Si la santé coûte cher, c'est largement pour des raisons artificielles

La sécurité sociale est construite sur

la pseudo gratuité,

la dispersion des charges et

la concentration des bénéfices.

Les cotisations d'assurance maladie sont prélevées obligatoirement et directement sur la feuille de paye, permettant la pseudo gratuité.
Or le seul qui aurait intérêt à faire des économies, celui qui paie, est privé de son Droit de refuser son argent et empêché de savoir combien tout cela coûte.

Le métier des hommes de l'Etat étant de distribuer l'argent de manière la plus voyante possible et comme ils ne distribuent rien qui soit à eux, de la voler de la manière la plus discrète possible. Ils s'imposent donc des dépenses de prestige : " Je dépense donc je suis "

Des promesses, des dépenses…

Ce qu'il y a au bout !  

Celui qui paie parce qu'il a perdu la faculté de refuser son argent,

Celui qui ordonne les dépenses parce que son intérêt immédiat est de dépenser davantage,

Celui qui vole parce que son pouvoir dépend de l'ampleur du butin.

Reniements financiers :

• augmentation du vol des contribuables pour une diminution des services
• l'usager du service public dévient un prétexte à augmenter le privilèges car il s'agit de protéger
   
• diminution du paiement des fournisseurs, l'Etat se conduisant comme une monopole d'achat et impose des rabais de plus en plus impudents,
• les professionnels se retrouvent moins bien payés que s'ils exerçaient dans un marché libre
   
• les hommes de l'Etat utilisent les moyens de pression comme le chantage à la suppression des remboursements, l'interdiction d'exercer, les pénalités financières (RMO) exploitent les plus faibles ( infirmières,..) puis les autres ;
   
• pour asseoir complètement leur pouvoir, les hommes de l'Etat développeront les organisations représentatives dont ils essaieront d'acheter les dirigeants ou de manipuler les représentants
   
• la contrainte sur les quantités fera suite au contrôle des prix, enveloppes de dépenses, quotas d'actes en attendant la nationalisation complète des services.

Le nouveau colloque singulier

Les hommes de l'Etat décrètent que les besoins sont satisfaisants et vont donc refuser l'ouverture de certains centres au profit d'autres.   Dans la pseudo gratuité l'offre est le seul régulateur de la demande ce qui veut dire que les hommes de l'Etat vont s'acharner à réduire l'offre.   Des discours ahurissants apparaissent : faut-il légiférer sur l'euthanasie et tuer le malade ?

• Elle est la volonté des consommateurs et alors la maîtrise des dépenses de santé n'a pas plus de sens que la maîtrise des dépenses d'alimentation.
   
• La croissance des dépenses peut-être aussi due aux pressions des producteurs et l'inélasticité de l'offre , l'absence de concurrence.

Ensuite d'abroger les règles de non droit, les obligations réglementaires, tarifs autoritaires, responsabilité collective des médecins qui ne peuvent être qu'appliqués par la violence aveugle et arbitraire.

La sortie de cette situation nécessite que le couplage étatique et réglementaire des marchés ne soit plus institutionnel ni caché mais qu'il soit rendu à l'appréciation de la personne, au libre choix

Toute personne qui le désire doit avoir le droit de passer des contrats avec des médecins de leur choix et avec des assureurs maladie de leur choix.

Le risque santé : Ce risque de perte sera ensuite défini et évalué et pourra ainsi être couvert par des contrats à son juste prix.

Le contrat d'assurance temporelle

Le contrat d'épargne médical

Le contrat de protection du patient

La protection du patient selon les juges

En résumé de tout ce que nous venons d'évoquer, nous dirons que nous avons en France, aujourd'hui, à l'orée du XXIè siècle :

d'un côté, une SS maladie, système étatique obligatoire de remboursement des dépenses de soins et biens médicaux, dénommée aussi indûment " assurance maladie " (elle ne fait pas d'assurance), qui vit de cotisations obligatoires ;

de l'autre, un marché des soins et biens médicaux de plus en plus dévasté par les réglementations ; par exemple, l'échange, base de ce marché, qu'est le " colloque singulier " médecin-patient, a été fortement écorné, voire est en voie d'être mis de côté, purement et simplement... malgré les engagements constitutionnels, leur reconnaissance périodique, et certaines déclarations du Président de la République en exercice ;

d'un troisième côté, un couplage réglementaire du marché des soins et biens médicaux et de la S.S. maladie qui fait que cette dernière exerce une dominance arbitraire presque totale sur celui-là.

Ce socialisme de la santé est le résultat de la socialisation de la santé qui a été mise en œuvre véritablement à partir de 1945 et qui devait promouvoir un nouvel ordre social, celui de la protection dont parlait Pareto il y a un siècle

Au lieu de cela, elle a développé le désordre et induit le chaos.

L'URSS a duré un peu plus de soixante dix ans, la S.S. maladie n'en est qu'à un peu plus de cinquante et dans un domaine plus limité puisqu'il s'agit de celui de la santé de la personne.

On voit ce qu'on peut imaginer.

A propos des contrats il s'agit de souligner deux grandes propriétés qui ne doivent pas être sous-estimées : ils sont des solutions réelles et morales à ce que nous connaissons aujourd'hui.

Des solutions réelles et non pas utopiques.

Les divers contrats sont des solutions réelles pour sortir du socialisme de la santé car ils sont fondés sur la réalité et le Droit, et non pas sur l'utopie. 

Ils sont fondés sur la réalité telle qu'elle est et non telle que certains voudraient qu'elle soit. 

Ils ne sont pas fondés sur des mythes, ils ne sont pas fondés sur les conditionnements qu'on connaît aujourd'hui et qui sont supposés devoir mener à l'utopie.

Des solutions morales.

Il sont aussi des solutions morales pour échapper au socialisme de la santé car ils ne sont pas fondés sur le mensonge, ni sur la violence

Ils sont fondés sur la volonté individuelle des personnes et le respect de la volonté d'autrui. 

La découverte du contrat sera d'autant plus facile que les individus eux-mêmes se sentiront moins tributaires d'un système bureaucratique.