LA SITUATION DE L’ASSURANCE MALADIE N’ARRÊTE PAS D’ÉTONNER LES FRANÇAIS
Dernièrement, une de mes patientes, troisième pare, se présente à la maternité à 8 mois de grossesse pour une menace d’accouchement
prématuré. Du fait d’un manque de place, elle est renvoyée chez elle à la surveillance de sa famille. Quelques heures plus tard, elle perd les eaux et le
reste. L’accouchement d’un beau garçon a eu lieu dans le lit parental, avec l’aide du mari revenu de son travail sans tenir compte des limitations de vitesse.
La maman va bien, le bébé aussi, les médecins qui l’avaient laissé partir de la maternité, un peu moins.
Et si nous devions rester dans le domaine merveilleux de la naissance, le système français peut être qualifié tout simplement de lamentable. Une étude récente
sur les différents taux de mortalité maternelle a permis de séparer les pays européens à « faible » létalité (taux moyen de 5,9 pour 100 000 naissances) comme
la Norvège (3,3 ) ou l'Allemagne et un groupe à « forte » létalité (taux moyen de 10,2) dans lequel se place la France (11,3). La France appartient
malheureusement à ce dernier groupe avec un taux de mortalité maternelle à peine inférieur à celui de la Hongrie (11,9 pour la Hongrie).
Et depuis cette étude, on a fermé des maternités, regroupé administrativement des accouchées, ruiné ou dégoûté des obstétriciens.
Nous évoquerons à peine les maladies nosocomiales et les mauvaises pratiques médicales qui tuent beaucoup plus que la route, les listes d’attente chez les
spécialistes, les IRM et scanners insuffisants, la perte de notre élite médicale, l’arrêt d’investissement dans la recherche sur les soins et les médicaments
depuis la politique des génériques,..Certains gros établissements hospitaliers, notamment en Ile de France, sont au bord de la faillite.
Face à cette situation, le consommateur de soins paye, et cher.
Le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour 2005 nous annonce une hausse des prélèvements sociaux de
6,495 milliards d’euros. Ainsi, on trouve dans la dernière loi du 13 août 2004 : la franchise d'un euro par acte médical, la hausse du forfait hospitalier,
l'augmentation à 6,6 % de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités imposables, etc..
Mais alors, docteur, c’est grave ?
Et malgré cela, le déficit de la branche maladie s'est spectaculairement creusé : 2,1 milliards en 2001, 6,1 milliards en 2002 et 11,9
milliards en 2003. Un niveau jamais atteint.
311 JOURS DANS LE ROUGE
La trésorerie du régime général, très dégradée, a été dans le rouge pendant 311 jours en 2003, contre 114 en 2002, ce qui a
conduit à relever de 4,4 à 15 milliards d'euros le plafond d'avances auprès de la Caisse des dépôts.
LES BANQUES AMERICAINES AU SECOURS DE LA SECU !
Pour éviter la cessation de paiement, la Sécurité Sociale n’hésite plus maintenant à faire appel au secteur bancaire privé.
C’est ainsi que l’on apprenait, en plein mois d’août, qu’après avoir emprunté, début juin, 3 milliards d’euros à 4 banques, dont deux américaines (JP Morgan
et City Group), l’Agence Centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) s’apprêtait à renouveler l’opération pour plus de 12 milliards d’euros ! Il
s’agit cette fois-ci de couvrir les quatre derniers mois de 2004.
D’ici à la fin de l’année, les découverts du régime général vont atteindre certains jours, 30 milliards d’euros !
Les causes, docteur, les causes, s’il vous plait !
Certains pourraient accuser le poids de l’administration :
Les dépenses administratives (coût de gestion) de la Sécurité Sociale représentent quelque 10 milliards d’€, soit
presque autant que le déficit ! La productivité de la Sécurité sociale est nulle.
Par exemple, les effectifs permanents ont augmenté de 4,64 % sur 2000-2002, et ce à cause des « 35 heures ». Les 128 caisses primaires d'assurance-maladie,
les 122 caisses d'allocations familiales et les 104 organismes de recouvrement des cotisations sont organisés sur une base départementale ou
infradépartementale, qui n'a pas bougé depuis 1945.
Certains pourraient retenir la générosité française :
En matière de dépense, plus personne ne sait où nous en sommes.
Par exemple, pour l’Aide Médicale d’Etat (AME) qui concernent les étrangers résidant en France, en 2000 ils étaient 73.300 bénéficiaires ; en 2003 170.000 !
Budgétisée à 53 millions d’euros par Mme Aubry en 2001, nous en serions à 579 millions d’euros en 2003, plus de dix fois son coût
initial !
L’IGAS (Inspection Générale des Affaires de Sécurité Sociale) avoue qu’un assuré standard coûte en moyenne 1.500 € /an, un
bénéficiaire de l’AME revient à 3.200 €/an, et celui de la CMU 2.000 €/an.
Evidemment, les filières d’immigration clandestine amènent des clandestins à pathologie lourde se faire soigner en France. Evidemment, ce que l’on ne paye pas
n’a pas de valeur, on peut donc consommer sans modération, c’est le cas des tiers payants.
Certains pourraient retenir le coût du service public par rapport au service privé :
Les coûts des soins du public sont quasi systématiquement plus élevés que ceux du privé. Par exemple,
un accouchement sans complication coûte 2 343 € dans le public contre 2 035 dans le privé,
une appendicectomie, 2 645 contre 1 160 €,
Certains avancent le vieillissement de la population, la déresponsabilisation des français…
La dépense moyenne est de 1 740 € par an. Tout Français naît avec une addition de 3 800 € (coût des soins médicaux liés à
l'accouchement, hors congés maternité) et meurt en laissant 14 000 € de dettes (coût des soins liés aux six derniers mois de la vie).
Les sages de la rue Cambon dénoncent régulièrement les abus comme l’admission en affections de longue durée (+41%), les indemnités journalières (+32%) pour
les arrêts de travail, la consommation effrénée de somnifères,..
Certains pourraient retenir la course à la démagogie redistributive propre à nos politiques :
Combien d’hôpitaux locaux voulus par tel ou tel élu, inexpliqués en terme de besoins au détriment des soins à domicile, combien
de campagnes de « santé publique » permettant d’accéder au marché des bulletins de votes.
Tout ceci est vrai et se surajoute dans la spirale de la tétanisation financière, mais il n’est pas suffisant pour expliquer les causes
des échecs des précédentes réformes entreprises.
Car à bien regarder, avec un peu de technique d’assurances on pourrait tout à fait provisionner le risque « perte de santé ».
Et c’est exactement ce qu’ont fait certains pays industriels avec les plans d’assurance « capital santé ».
Mais pour réaliser ce genre d’opération, encore faudrait-il sortir de la « gestion » publique et avouer que les causes du mal sont plus profondes.
Elles sont à relier à l’argent public qui déresponsabilise, celui qui produit, celui qui consomme et celui qui redistribue.
Votre ordonnance Docteur s’il vous plait ?
La solution : le marché de la santé
Toute solution repose sur des principes de Droit, de vrai droit, c’est à dire le respect du droit de propriété, de
responsabilité, et la liberté de contracter. Ensuite d’abroger les règles de non droit, les obligations réglementaires, tarifs autoritaires, responsabilité
collective des médecins qui ne peuvent être qu’appliqués par la violence aveugle et arbitraire.
La sortie de cette situation nécessite que le couplage étatique et réglementaire des marchés ne soit plus institutionnel ni caché mais qu’il soit rendu à
l’appréciation de la personne, au libre choix.
Toute personne qui le désire doit avoir le droit de passer des contrats avec des médecins de leur choix et avec des assureurs
maladie de leur choix.
Ceci suppose trois conditions :
un marché de l’assurance santé avec mise en concurrence de la Sécurité Sociale
un marché des soins et biens médicaux avec allégement des réglementations absurdes
et enfin, que les hommes de l’état n’ait plus la possibilité comme aujourd’hui, avec des réglementations
odieuses, d’opposer entre eux les opérateurs de l’offre de ce marché à savoir les médecins, les pharmaciens, les laboratoires etc. et de détourner les
malades du marché.
Le risque santé : Ce risque de perte sera ensuite défini et évalué et pourra ainsi être couvert par des contrats à son juste prix.
Le maintien de la santé permet d’établir une rencontre entre une demande qui émane des malades, ou de ceux qui ont peur de le
devenir, et d’une offre qui est celle des professionnels de la Santé.
Un troisième élément s’insère naturellement : l’assureur. L’assureur a le mérite d’abaisser le coût de la santé, il répartit le risque dans l’espace en
élargissant le nombre des personnes assurés (ré-assurance). Il répartit aussi le risque dans le temps, parce qu’il permet au malade de retrouver
l’investissement qu’il a fait lorsqu’il était bien portant. L’assureur a organisé la capitalisation.
La Santé à la carte : Suivant la formule retenue, le risque maladie sera géré à des coûts plus ou moins
élevés bien qu’il y ait évidemment un niveau de coût incompressible. Sans aucun doute les coûts vont aller en décroissant grâce au marché dès que la
concurrence et la responsabilité entreront en jeu.
Au lieu de l’assuré assisté et passif, nous voici en face d’un consommateur libéré doté d’un pouvoir de choix.
D’après ce que l’on sait, l’économie ainsi réalisée par rapport au système actuel pourrait être du tiers au deux tiers ou davantage selon les revenus .
Les exclus : Reste le cas de ceux qui n’ont pas de ressources ; pas d’argent pour contracter une assurance, pour payer les
soins. Ceux-ci peuvent alors compter, soit sur la logique de l’ordre politique, soit plutôt sur l’ordre communautaire. Les associations caritatives,
confessionnelles, professionnelles, les communautés locales et enfin la communauté familiale sont en mesure de reprendre dans ce domaine la place qu’elles
avaient naguère quand on n’avait pas de préjugé à l’encontre de la charité privée. La logique communautaire est fondée sur le partage mais elle
n’élimine ni la gestion ni la capitalisation. Ainsi les Fondations dans les pays libres font-elles plus et font-elles mieux que les administrations voire les
compagnies d’assurances.
Le dynamisme et la multiplication de ces initiatives de ce bénévolat sont le signe d’une évolution en profondeur des sociétés contemporaines.
Faire appel aux capacités d’auto organisation et de solidarité spontanée des individus et des communautés, c’est aller dans le sens du
progrès pour tous, c’est faire de la misère et de la maladie non plus un problème politique ou social mais un défi personnel et humain.
Dr Patrice Planté
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