Le totalitarisme médiatique a encore frappé
(mais il est conforté, voire encouragé par les propos d'une personne qui n'a, en définitive, d'assureur que le nom.)

La liberté d'expression est un droit aujourd'hui en régression, mais souvent galvaudé. Dernier exemple en date : l'"affaire Axa". De quoi s'agit-il ?

En relation avec des assureurs, différentes Associations qui œuvraient dans le domaine du handicap (UNAPEI, APAJH, MFP) ont proposé par le passé à leurs membres de souscrire des contrats d'assurance en cas de décès qui garantiraient le versement d'une rente viagère à leur enfant handicapé. 

Et des membres ont souscrit des contrats en toute liberté et en toute connaissance de causes et d'effets.
En particulier, pour qu'il s'agisse d'une vraie Rente Survie, et afin qu'ils bénéficient des avantages sociaux et fiscaux qui y sont attachés, ces contrats répondaient aux obligations suivantes :

  • l'assuré doit être un parent de la personne handicapée ;
  • seul le risque de décès de l'assuré doit être couvert ;
  • il ne doit y avoir qu'un seul et unique bénéficiaire : un enfant de l'assuré qui doit être handicapé;
  • il ne doit pas y avoir de valeur de rachat ; la nature de ce contrat d'assurance est donc d'être une opération de prévoyance et non d'épargne.

Quels sont les avantages de ce type de contrat d'Assurance-Vie ?
Selon l'UNAPEI, les avantages fiscaux et sociaux de la Rente Survie font de ce contrat la formule de prévoyance la plus adaptée aux familles comportant une personne handicapée. 
La Rente Survie permet réellement une augmentation des ressources de la personne handicapée
Elle n'est pas prise en compte, tant au niveau des allocations versées au titre du handicap qu'en ce qui concerne la participation aux frais d'hébergement et d'entretien en foyers pour personnes handicapées. 
Les cotisations versées dans le cadre d'un Contrat de Rente Survie ouvrent toujours droit à une réduction d'Impôt.

Les contrats ont été souscrits auprès de qui ? Auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (entreprise d'assurance-vie publique). En 1962, les premiers Contrats de Rente Survie auprès de entreprise voient le jour. Jusqu'en 1975, ces contrats participeront, avec les pensions de réversion, des pensions de retraite, à l'obligation alimentaire qui pesait sur les parents pour le financement des établissements qui accueillaient leurs enfants handicapés. La rente viagère qui en découle est la seule ressource certaine au décès d'un parent 

Mais, entre 1971 et 1975, sont survenus des modifications législatives. D'abord en 1971 (pour la moitié de la rente), puis en 1975, d'importantes lois ont institué la non-prise en compte des Rentes Survie.
Conséquence, en 1975, il y a résiliation du Contrat qui liait l'UNAPEI à la CNP à l'initiative de cette dernière et souscription d'un Contrat auprès de la Vie Nouvelle - Groupe Drouot (qui est une entreprise d'assurance-vie privée).

Mais, en 1980, il y a résiliation, cette fois, du Contrat de Rente Survie Vie Nouvelle - Groupe Drouot, à l'initiative de l'UNAPEI. Cette dernière préfère désormais un contrat que lui propose l'UAP (entreprise d'assurance-vie "nationale"). Après les conclusions de l'audit mené par un expert financier et comptable, il y a mise en place d'un nouveau Contrat.

Compte tenu de la faiblesse du renouvellement des effectifs (en moyenne 150 adhésions nouvelles par an) et du nombre de décès au cours (de 120 environ en 1982), l'UNAPEI décide, pour sa part, de prendre un certain nombre de mesures de redressement et de promotion :
1987 : Différentiation des cotisations et des rentes. Les cotisations augmentent plus vite que les rentes (entre 1987 et 1999 les cotisations ont augmenté de 50 % par rapport aux rentes).
1991 : Promotion par un réseau de professionnels de l'UAP dit "Réseau BS" (souscription d'une soixantaine de contrats).
Il reste qu'en 1991, il y a redressement du Contrat APAJH - CNP (auquel de nombreux adhérents de l'UNAPEI avaient souscrit) : il y a résiliation de l'ancien contrat et remplacement par un contrat à cotisation trimestrielle viagère.

Compte tenu de la faiblesse du renouvellement des effectifs (en moyenne 150 adhésions nouvelles par an depuis 1982) et de l'accroissement sensible du nombre de décès au cours de cette période (de 120 environ en 1982 à 230 en 1996), l'UNAPEI décide d'autres mesures de redressement et de promotion. Et en 1993, c'est le lancement par l'UNAPEI et l'UAP d'un contrat à Prime Unique.
1994 : Création de la formule cotisation unique (souscription de 168 contrats pour environ 22 millions de francs de cotisations).
1996 : Fermeture d'un ancien Contrat aux nouvelles adhésions afin d'interrompre le (janvier) déficit et de limiter les effets de la baisse du taux d'escompte.
1997 : Lancement des nouvelles formules après 18 mois de neutralisation des demandes d'adhésions. 

Bref, l'UNAPEI tire la sonnette d'alarme auprès des assureurs, l'UAP, dans un premier temps, AXA, dans un second temps. 
Dans le cadre de la fusion AXA-UAP et malgré les alertes de l'UNAPEI, le contrat de Rente-Survie ne semble pas constituer une priorité pour l'assureur. Son traitement prend du retard. Mais on peut aussi expliquer en partie cette situation par les effets retards des différentes modifications législatives difficiles à évaluer au début.
En 1997 mais surtout en 1998, l'UNAPEI souhaite que soit étudiée une formule de transfert, à proposer à certains adhérents sous la seule réserve que cette formule de transfert ne soit pas imposée. La promotion des formules de Rente Survie serait assurée par le réseau des agences d'AXA.
Et les négociations sont enfin entamées et aboutissent en décembre 1999. 

Comme le souligne l'UNAPEI, l'assureur, dont c'est le devoir d'être prudent, et l'Association, dont c'est la mission de défendre les intérêts de ses adhérents, ont trouvé un terrain d'entente après une longue et âpre négociation au cours de laquelle, d'une part, l'un des meilleurs organismes d'actuariat et l'un des plus éminents juristes spécialisés ont assisté l'UNAPEI et , d'autre part, le Conseil d'Administration et le Bureau de l'Union ont été pleinement associés. 

S'agissant des résultats des contrats de Rente Survie de l'UNAPEI, l'Union et AXA ont fait un constat commun : la Rente Survie est viable, mais elle doit être profondément modifiée.
Selon les chiffres présentés par AXA et confirmés par l'actuaire Conseil de l'Union, en 1997, le déficit cumulé était de 301 Millions de Francs et, en 1998, de 347 Millions de Francs.
Le type de contrat qui a été fermé en 1996 était pour l'essentiel bâti sur le principe de la répartition. Et son déficit a pour cause essentielle une sous tarification, les cotisations perçues étant trop faibles par rapport au coût de la garantie et, surtout, à un vieillissement continu de la population assurée. 
Cela ne doit pas cacher que AXA a des obligations réglementaires à respecter et ces règles ne lui permettent pas, pour le calcul de ce déficit, de prendre en compte l'espérance de vie moindre des personnes handicapées. On soulignera que ces obligations résultent d'un ensemble de mesures législatives de la décennie 1980 visant à protéger les intérêts des assurés (loi ÉVIN garantissant la revalorisation de la rente, transposition des directives européennes définissant le provisionnement minimum du capital constitutif des rentes et le taux d'escompte maximum). Une fois de plus, les prétendus protégés seront les dindons de la protection.

l est à remarquer en passant que Monsieur Bébéar a constitué le groupe Axa à partir des Mutuelles Unies, entreprise "non opéable" car de forme juridique "mutuelle", en lançant des OPA - gagnantes - en particulier sur le Groupe Drouot, société anonyme cotée en Bourse (dans la décennie 1980) et sur l'UAP, société anonyme cotée en Bourse et tout juste privatisée (dans la décennie 1990), et qu'il a hérité de ce choix de la "croissance externe" ce type de contrat qu'est le contrat de rente survie. En d'autres termes, AXA connaît bien la réglementation, ce qu'il peut en gagner et ce qu'il peut en perdre.

Conséquence du constant commun, AXA propose, le 9 juillet 1999, une hausse tarifaire de 180% (multiplication de la cotisation par 2,8). En raison du désaccord affiché par l'UNAPEI, cette hausse est progressivement ramenée à 150 % jusqu'au Conseil d'Administration du 19 novembre 1999 (qui a décidé que l'augmentation des primes ne pouvait excéder 100%). Et, le 2 décembre 1999, est signé un accord entre l'UNAPEI et les Assurances Collectives d'AXA, il y aura une hausse tarifaire de 100 %. Le 12 décembre, le Conseil d'Administration ratifie l'accord : l'étude de toutes les pistes possibles, telles qu'un contentieux ou le transfert vers un autre organisme d'assurance, menée parallèlement aux négociations, a démontré que la voie du partenariat était celle qui lésait le moins les parents adhérents. 

Mais, comme l'écrit l'UNAPEI (sur son site Internet), cette hausse a une contrepartie importante : la mise en place d'un cadre global qui offre toutes les garanties pour les adhérents actuels ainsi que pour les futurs souscripteurs, notamment en matière de transparence quant aux résultats des contrats et de sécurité quant à l'évolution des tarifs et des garanties pour les parents assurés. L'objectif de toutes ces mesures est de renforcer la sécurité des adhésions. En effet, autre conséquence, la négociation a permis des avancées sur un meilleur partage des excédents futurs, sur les critères permettant de définir le coût exact de la garantie et sur les engagements de l'assureur concernant la revalorisation des rentes garanties et des rentes servies.
Que penser de l'accord UNAPEI/AXA dans ces conditions ?
Pour l'observateur que je suis, il s'agit d'un accord contractuel passé entre deux personnes juridiques responsables et conclu sans force violente, sinon dans le cadre légal imposé par la loi Evin, loi qu'une majorité politique a voté et qu'une autre majorité politique pourra abroger (n'oublions jamais qu'en quelques années, les mêmes ont voté la nationalisation d'entreprises privées, puis leur dénationalisation : au profit de qui ?). 
Il n'y a donc rien à dire sinon que la réglementation intempestive de la décennie 1970, voire celle de la décennie 1980 semblent avoir occasionné aux parties des coûts importants dont il conviendrait de parler et qu'il serait bon de mesurer.
Rien ne justifie de porter attention à telle mesure plutôt qu'à telle autre.

Pour L'Humanité (le 15 février), Mmes Martine Aubry (le 16 février), puis Marie-Georges Buffet, ministre des Sports, il en est différemment (le 17 février). Et leurs groupes de pression de tous poils ne l'entendent pas de cette oreille : le contrat est laissé de côté, ses différentes mesures aussi, seule la hausse tarifaire est stigmatisée.

Tout cela ne serait pas trop grave si, face à la levée de ces boucliers rouges, le groupe Axa n'avait pas choisi de surseoir à l'augmentation tarifaire - convenue d'un commun accord avec l'UNAPEI, soulignons-le - et si, par la bouche de son président, il ne semblait en définitive agréer les propos critiques.
Pourquoi présenter de misérables "excuses" (cf. Les Échos du 17 février) à des familles que, nonobstant, il peut plonger cruellement dans l'angoisse ? 

Mais, il y a plus intéressant dans une interview donnée au journal Le Monde (18 février). On ne peut qu'être surpris qu'à la cinquième question (sur six au total) qui lui est posée par Pascale Santi, journaliste de Le Monde :

"Cette décision n'illustre-t-elle pas finalement l'incapacité pour un assureur privé de gérer des systèmes de soins, et l'impossibilité de réaliser une réelle solidarité pour un groupe jugé en permanence par ses actionnaires?"

Claude Bébéar, président du groupe Axa, donne la réponse suivante :

"Non, et pour plusieurs raisons. Et j'insisterai sur une seule. Il faut faire la différence entre ce qui relève de la technique de l'assurance et ce qui relève de la solidarité. 
La technique de l'assurance, c'est la mutualisation des risques avec des recettes qui doivent être supérieures aux dépenses, qu'il s'agisse d'une mutuelle ou d'une société par actions, comme la réglementation de tous les pays l'exige. 
La solidarité, c'est la couverture par la collectivité des risques qui sont inassurables ou dont le coût de l'assurance est excessif. 
C'est exactement ce que nous proposons à propos de la gestion d'un système de soins : nous disons qu'à côté d'une mutualisation des risques de santé qui relève de la technique de l'assurance, il est indispensable de mettre sur pied un pool de solidarité auquel tout le monde doit souscrire. 
Assurance et solidarité ne sont donc pas inconciliables."

Comment Monsieur Bébéar peut-il donner une telle réponse sauf à révéler qu'il ne connaît rien à la technique de l'assurance ! Bien sûr, que l'assurance et la solidarité sont inconciliables, comme la vérité et le mensonge.

Primo, sauf à dénommer un chat, un chien, la solidarité n'est pas une technique et, pour cette raison, elle ne saurait être comparée à l'assurance qui est, entre autres, une technique (elle est aussi un type d'organisation économique, un progrès de la connaissance, etc.). 
La solidarité n'est pas "la couverture par la collectivité des risques qui sont inassurables ou dont le coût de l'assurance est excessif". C'est ce que s'échinent à faire croire les socialistes de toutes obédiences.
Envisagée comme "couverture par la collectivité", comme "pool de solidarité auquel tout le monde doit souscrire", la solidarité n'est qu'un nom particulier, un sobriquet donné à un mode de spoliation de plus auxquelles sont soumises les personnes et qui a comme effet spécifique de dénaturer la vraie solidarité, la Solidarité par amour, la Solidarité libre et responsable..
Loin d'être une mère poule, la solidarité de Monsieur Bébéar et de beaucoup de socialistes n'est qu'une obligation arbitraire de payer des cotisations infligés aux individus classés dans la "collectivité". . Elle n'est que le vol des honnêtes gens (fussent-ils riches ou pauvres) par les puissants du moment, soi-disant au profit des faibles.
Ceux qui la font exister se moquent des risques et de son coût. Les risques ne sont pas définis (cf. par exemple, les récents rapports de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale). Quant à son coût, il n'est jamais évalué, ni ne saurait l'être puisqu'elle repose sur l'arbitraire violent.
Seule l'assurance permet d'évaluer les risques de perte de biens juridiques des personnes et c'est l'une des originalités de tout ce qu'elle recouvre.
Tous les risques sont assurables, il n'existe pas de risques non assurables. Des risques sont assurés aujourd'hui alors qu'ils ne l'étaient pas hier. Cela a été possible à cause des progrès de la connaissance, de la concurrence dans le domaine et parce que la solidarité les a laissés libres.
Des risques émergent aujourd'hui, apparemment inassurables. Une chose est certaine : si la solidarité s'en empare, ils le seront à jamais, sauf révolution …
Quant aux risques dont s'est emparé par ordonnancess la solidarité à partir de 1945, espérons que les assureurs français n'oublient pas leurs techniques d'assurance. Ne soyons pas trop inquiets néanmoins : le marché mondial de l'assurance les pratique et les améliore chaque jour ou presque.

Secundo, la technique de l'assurance est certes la mutualisation des risques que l'assureur a pris soin d'évaluer, mais aussi dont l'assuré agrée l'évaluation. L'évaluation du risque par l'assureur, la soumission de cette évaluation à l'assuré sont des services que rend et vend l'assureur et auxquels ce dernier ne peut qu'attacher une valeur. S'il ne le fait pas, c'est qu'il est protégé par la législation, qu'il exerce son activité dans un monde sans concurrence ; sinon, la concurrence se chargerait de le lui rappeler. La création de valeur par l'entreprise d'assurance est en relation avec cette production de services, non avec la technique d'assurance. 
Dans le monde où Monsieur Bébéar semble situer son propos, si les risques ne sont pas évalués d'un commun accord, d'un accord transparent avec l'assuré, c'est qu'il n'y a pas concurrence, c'est que la réglementation empêche qu'il y ait concurrence. 
Et celui qui en fait les frais est l'assuré. Il est exclu de supposer que l'assuré ne comprenne pas l'assurance et ne connaisse pas les risques dont il est doté. Ne situons pas autrui dans la situation où on se trouve.

Tertio, en aucune façon, la technique de l'assurance n'est "la mutualisation des risques avec des recettes qui doivent être supérieures aux dépenses, qu'il s'agisse d'une mutuelle ou d'une société par actions". 
L'assurance est une technique au vrai sens du mot, une technique dont le point de départ est l'application de la loi mathématique dite des grands nombres (aujourd'hui très sophistiquée par les mathématiciens) et la fin, pour un risque donné, l'égalité du montant des primes pures d'assurance (et non pas des primes commerciales) et du montant du sinistre mutuel total attendu avec incertitude par l'assureur. Libre au législateur français d'exiger que le montant des primes pures soit supérieur au montant du sinistre mutuel total attendu, mais si tel est le cas, il escroque les assurés, avantage de façon éhontée les assureurs français et dénature le principe même de la technique d'assurance.
Les vraies recettes de l'assureur résultent de la vente des services (services d'acceptation des risques et services d'indemnisation des sinistres) et les vraies dépenses des frais de personnels et de capital supportés. Les unes et les autres n'ont rien à voir avec les éléments de la technique d'assurance et ne devraient avoir aucun rapport avec elle, même comptablement.

Quarto, si "la technique de l'assurance est la mutualisation des risques avec des recettes qui doivent être supérieures aux dépenses […] comme la réglementation de tous les pays l'exige", c'est que, chaque fois, le législateur n'avait pas compris les questions relatives à l'incertitude - il a tendance à se considérer omniscient en tout domaine malgré les faillites des entreprises publiques qu'il fait tout pour cacher -. 
Ce peut être aussi qu'il n'avait pas compris l'activité de l'assurance.
Ce peut être enfin qu'il avait fait semblant de ne rien y comprendre, comme pour mieux s'accoquiner les assureurs, d'une part, et, d'autre part, pour mieux persuader le citoyen que l'assurance est une activité économique néfaste et que le système de la solidarité obligatoire est ce qu'il y a de mieux . 
Mais, de par le monde, le subterfuge a fait long feu, les personnes (assurés ou assureurs) ont réagi. 
Le fait est aujourd'hui que "la réglementation de tous les pays" ne l'exige plus malgré ce que dit Monsieur Bébéar. Le fait est que beaucoup de pays sont sortis ou en voie de sortir de l'idéologie interventionniste, planiste, mensongère des années 1930, pas la France qui, elle, s'enfonce dans l'idéologie des années communistes 1945-1947, en infraction avec le marché unique de l'assurance qui devrait exister dans l'Union européenne depuis plusieurs années et qu'elle bloque.

On a, hélas, les médias et les assureurs que l'on mérite, diront certains. Les Français le découvrent tous les jours. Et ceux qui vitupèrent volontiers contre les assureurs "privés" feraient mieux de militer pour que l'on ouvre le marché des services assuranciers français à la concurrence internationale. 
S'agissant des médias, le web et l'Internet s'en occupent.

Georges Lane
28 février 2000

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