JEAN-PAUL PONS
Avocat à la Cour

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Paris le : 28/10/1999

Madame ZANOTTO
Juge d'Instruction
Tribunal de Grande Instance de PARIS

Affaire Banque PALLAS STERN et autres

Madame le Juge,
Je suis le conseil d'infîrmières, masseurs kinésithérapeutes et auxilliaires médicaux résidant dans les départements d'outre mer et qui rencontrent des difficultés économiques importante.

Ils sont en contentieux avec leur Caisse Autonome de Retraite, la CARPIMKO qui leur réclame des arriérés de cotisation qu'ils règlent par prélèvements opérés sur leurs honoraires.

Or, dans le cadre d'une procédure qu'ils ont introduite devant le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES sur la question des statuts de cette caisse, ils ont eu la stupeur d'apprendre que les dirigeants de la Carpimko avait déposé une somme de 11 Million de francs à la Banque PALLAS STERN quelques jours avant la faillite de cet établissement, alors que tous les observateurs économiques annonçaient cette catastrophe financière.

S'agissant du produit de cotisations de Sécurité Sociale obligatoires, mes clients souhaitent déposer plainte et se constituer partie civile dans cette affaire contre les dirigeants de la CARPIMKO et de l'autorité de tutelle de cette caisse, en raison de l'abus de confiance que représente une tel détournement du produit des cotisations de Sécurité Sociale.

Je reste à votre disposition pour vous fournir tous renseignements sur cette affaire.

Je vous prie d'agréer, Madame le Juge, l'expression de ma considération dévouée..

PJ : Liste des plaignants (copie d'une assignation devant le TGI de Versailles)
Une note de la Carpimko sur la situation économique des adhérents des départements d'outre-mer.