Responsabilité médicale : La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique ne sera plus à la charge du médecin.

La Cour de Cassation vient de mettre fin à une longue période d'inquiétude qui n'aurait pas manquée de mettre en difficulté nos assurances professionnelles et d'augmenter la fuite des médecins de certaines spécialités.

Nous reproduisons largement les conclusions du Conseiller Sargos, qui revient sur ses analyses précédentes, ainsi que de celles de François CHABAS, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris XII.

L'arrêt du 8 novembre 2000 méritait ce long développement.

"La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient. Cass. 1 er civ., 8 nov. 2000 ; D. c/ T. et a. [arrêt n° 1815 P+B+R]

RAPPORT DE M. PIERRE SARGOS, CONSEILLER À LA COUR DE CASSATION

A - Sur les faits et la procédure

1- En 1991, alors qu'il était âgé de 67 ans, M. T. a présenté des troubles de la marche et de l'équilibre associés à une confusion mentale. Le diagnostic posé a été celui d'hydrocéphalie. Il s'agit d'un épanchement de liquide séreux dans la cavité des ventricules cérébraux, ou bien en dehors du cerveau entre les méninges. Le traitement consiste à dériver le liquide céphalo-rachidien. Cette intervention a été réalisée le 10 février 1992, selon la technique lombo-péritonéale, par M. D., neurochirurgien. Dès son réveil M. T. a présenté une paralysie irréversible des membres inférieurs, associée à une incontinence urinaire et anale. Il s'agit de ce que le rapport d'expertise dénomme un syndrome du cône médullaire c'est-à-dire une atteinte de la partie toute inférieure de la moelle épinière, en précisant qu'il n' existe aucun moyen connu de prévenir la réalisation de cet aléa thérapeutique, rare mais connu, inhérent à l'intervention. Les conséquences sont restées très lourdes pour M. T. puisque son IPP a été évaluée à 80 % et le taux global du déficit physiologique à 95 %.

2 - Imputant au docteur D. une information insuffisante, un choix thérapeutique discutable et des fautes techniques, M. T. a engagé une action devant le Tribunal de grande instance de Bordeaux. Par jugement du 18 décembre 1995 cette juridiction, écartant les fautes alléguées, l'a débouté.

3 - La Cour d'appel de Bordeaux, par arrêt du 14 décembre 1998, a également écarté toute faute du médecin, tant dans l'information que dans le choix thérapeutique ou la réalisation de l'intervention. Mais elle a néanmoins retenu la responsabilité du praticien sur le terrain d'une obligation de sécurité de résultat en matière d'aléa thérapeutique dès lors " qu'indépendamment de toute faute prouvée de la part du praticien, a été causé au patient, à l'occasion de l'exécution des investigations ou des soins, un dommage à l'intégrité physique ou mentale du patient qui présente les caractéristiques, d'abord d'être sans relation avec l'échec des soins ou les résultats des investigations, ensuite d'être sans rapport connu avec l'état antérieur du patient ou avec l'évolution prévisible de cet état, enfin de découler d'un fait détachable de l'acte médical convenu, mais sans l'exécution duquel il ne se serait pas produit, en sorte que ce dommage nouveau et hétérogène apparaît comme de nature purement accidentelle " .

Contre cet arrêt un pourvoi a été formé de façon régulière par M. T.

B-- Sur le moyen du pourvoi

4 - Un moyen en trois branches est invoqué.

La première branche - les deux suivantes étant subsidiaires, sinon marginales - fait valoir " qu'en toute circonstance, le médecin, quel que soit les

soins qu'il prodigue à son patient, est seulement tenu à son égard d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat; que la cour d'appel a constaté que le docteur D. n'avait pas commis de faute dans l'exécution des soins prodigués à M. T. et l'avait bien informé des risques encourus, même exceptionnels; qu'en déduisant que le docteur D. n'en avait pas moins contracté envers lui une obligation de sécurité imposant à ce praticien de réparer le préjudice subi par M. T., à la suite d'un infarctus du cône médullaire survenu à la suite de l'opération chirurgicale, infarctus dont la cause était demeurée inconnue, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ".

5 - Ce grief comporte une double affirmation inexacte. La première,.suivant laquelle en toute circonstance le médecin ne serait tenu que d'une obligation de moyens, alors qu'il existe une part d'obligation de sécurité de résultat à la charge du médecin. La seconde, suivant laquelle la cause de l'infarctus du cône médullaire serait inconnue, alors que le rapport d'expertise, comme le jugement et l'arrêt confirmatif, font clairement apparaître qu'il résulte directement de l'intervention. Mais nonobstant ces inexactitudes, le grief soulève la question très sensible et très discutée de la réparation des conséquences de la survenance d'un aléa thérapeutique, sur, laquelle la Cour de cassation ne s'est pas encore prononcée.

6 - Sur la question générale de " L'aléa thérapeutique devant le juge judiciaire " on se permettra de renvoyer, compte tenu de sa date récente, à une étude que nous avons publiée au JCP G 2000,1, 202.

7 - Comme le souligne le rapport annuel de la Cour de cassation de 1999 (p. 396 à 398) l'état du droit jurisprudentiel positif de l'obligation de sécurité de résultat en matière médicale repose en dernière analyse sur une exigence de perfection, d'absence de tout défaut, des dispositifs médicaux - au sens le plus large du terne - et des mesures d'asepsie et de prophylaxie.

8 - La question que pose le pourvoi est de décider si la Cour de cassation doit étendre le champ de l'obligation de sécurité de résultat à l'aléa thérapeutique, que l'on peut définir comme étant la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé.

On connaît à cet égard les controverses doctrinales sur lesquelles on ne reviendra pas en détail tant elles sont dans tous les esprits. Sans prétendre être exhaustif, et pour nous limiter volontairement aux études les plus récentes, on rappellera que certains auteurs sont favorables à une extension de l'obligation de sécurité de résultat à l'aléa thérapeutique, essentiellement pour des raisons d'équité par rapport aux patients soignés dans un établissement de santé public.

D'autres auteurs sont hostiles, notamment en raison du risque de dérives.

9 - Au plan en quelque sorte de la technique juridique, il serait parfaitement possible, sur le fondement des articles 1135 et 1147 du Code civil, de mettre dans le contrat formé entre un patient et son médecin l'obligation pour ce dernier de réparer les conséquences de la survenance d"un aléa thérapeutique.

L'avantage serait évidemment de permettre une meilleure sécurité des patients et de mettre un terme à la différence de traitement selon qu'ils sont soignés dans le secteur public ou dans le secteur libéral.

10 - Mais la formation plénière de la chambre doit aussi, pour se décider, avoir à l'esprit les objections qu'appelle une extension de l'obligation de sécurité de résultat à l'aléa thérapeutique

a) D'abord - et c'était l'observation faite par M. Jean-Claude Baste dans le fascicule de la collection Droit sanitaire et social de 1995 consacré à L'indemnisation de l'aléa thérapeutique (p. 19) - la réparation de l'aléa thérapeutique par la jurisprudence Bianchi relève davantage du symbole que de la réalité tant sont sévères les conditions mises à l'indemnisation puisqu'il faut que le dommage, outre son caractère totalement indépendant de l'état initial du patient, soit de réalisation exceptionnelle et d une extrême gravité.

Par contre si la Cour de cassation acceptait de mettre à la charge du médecin du secteur libéral la réparation de l'aléa thérapeutique, il ne s'agirait pas d'un symbole mais d'une réalité lourde car les textes en vigueur nous interdisent de limiter de quelque façon que ce soit le préjudice indemnisable par rapport aux règles de droit commun de la réparation du préjudice dans son intégralité.

Et de cette impossibilité naîtrait nécessairement une dérive incontrôlable. En effet, compte tenu du caractère restrictif de la jurisprudence Bianchi, les parties ont toujours intérêt devant le juge administratif à se placer sur le terrain de la faute puisque l'intégralité de leur préjudice pourra alors seulement être indemnisé. Par contre devant le juge judiciaire, les parties auront au contraire intérêt à ne se placer que sur le terrain de l'aléa qui leur permettra d'obtenir une réparation aussi intégrale que si elles démontraient une faute. Alors que, comme on l'a dit, on compte sur les doigts d'une seule main la " postérité " de l'arrêt Bianchi, pratiquement toutes les affaires de responsabilité médicale - y compris des cliniques - dériveraient par une pente naturelle et incontrôlable vers des actions fondées sur l'aléa thérapeutique. Ce serait la fin du droit jurisprudentiel de la responsabilité médicale, avec tous les équilibres qu' il a recherchés.

b) Ensuite, au plan conceptuel, l'introduction de l'obligation de réparer l'alea thérapeutique, irait infiniment plus loin que la part d'obligation de sécurité de résultat que, depuis 19185 et jusqu'en 1999,la chambre a introduite dans le contrat médical. Ces avancées reposent, comme on l'a indiqué, sur des exigences objectives qui sont du domaine du maîtrisable, à savoir avoir recours à des matériels sans défaut et à une asepsie parfaite (certes le risque zéro n'existe pas, mais faire assumer ce risque par parfaite (certes ou le praticien est économiquement gérable et " philosophiquement > acceptable).

La réparation de l'aléa médical ne reposerait sur aucun élément objectif, mais sur la seule constatation qu'un dommage inhérent à l'acte médical s' est produit. L'aléa thérapeutique est en réalité le constat de l'impuissance de (intervention médicale face à un risque non maîtrisable en l'état des données acquises de la science à la date des soins. Il s'agit même, d'une certaine façon, de la survenance d'un cas fortuit qui est normalement exonératoire de la responsabilité.

Si on voulait rester logique, il faudrait alors dépasser la notion d'obligation de sécurité de résultat et nous fonder sur le seul concept de risque.

c) Enfin, l'équilibre économique des membres des professions médicales qui font objectivement courir des risques majeurs aux patients serait tellement compromis qu'on pouvait craindre des difficulté d'assurance et une réticence des praticiens à s'engager dans des spécialités à risque.

N'est-on pas avec la question de l'aléa thérapeutique dans un domaine

qu'il n'incombe qu'au législateur de régler? Une loi notamment de rendre obligatoire l'assurance et de mieux mutualiser la répartition des risques entre tous les médecins.

11- D'autres objections ont été développées, dont certaines spécieuses, sinon désobligeantes pour les médecins, comme celles qui évoquent un risque de déresponsabilisation de ceux-ci, alors que bien d'autres éléments, à commencer par une éthique élémentaire, sont de nature à maintenir la conscience professionnelle.

12 - C'est en tout cas nous semble-t-il au vu de ces éléments, présentés volontairement de façon simplifiée, que le choix de la Cour de cassation doit se faire

- soit elle estime que la réparation des conséquences de la survenance d'un aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations que le contrat médical met à la charge du médecin ;

- soit, au contraire, en se fondant sur le concept de risque, elle en impose l'indemnisation aux praticiens.

 

 

 

ARRÊT

LA COUR - (...) Sur le moyen unique, pris en sa première branche

Vu les articles 1135 et 1147 du Code civil ;

Attendu que la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient ;

* Attendu que M. T., atteint d'une hydrocéphalie, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale, réalisée par M. D., neurochirurgien, consistant à dériver le liquide céphalo-rachidien suivant la technique lombo-péritonéale ; qu'immédiatement après l'intervention il a présenté une paralysie irréversible des membres inférieurs associée à une incontinence urinaire et anale ; que l'arrêt attaqué, après avoir exclu toute faute comtoise par le praticien et constaté que l'état de M. T. résultait d'un infarctus spontané du cône médullaire directement imputable à l'opération, a, néanmoins, condamné M. D. à réparer le préjudice résultant de la survenance de cet aléa thérapeutique au motif qu'il était tenu d'une obligation contractuelle de sécurité dès lors " qu'indépendamment de toute faute prouvée de la part du praticien, a été causé au patient, à l'occasion de l'exécution des investigations ou des soins, un dommage à l'intégrité physique ou mentale du patient qui présente les caractéristiques, d'abord d'être sans relation avec l'échec des soins ou les résultats des investigations, ensuite d'être sans rapport connu avec l'état antérieur du patient ou avec l'évolution prévisible de cet état, enfin de découler d'un fait détachable de l'acte médical convenu, mais sans l'exécution duquel il ne se serait pas produit, en sorte que ce dommage nouveau et hétérogène apparaît comme de nature purement accidentelle " ;

Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait constaté la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deux dernières branches du moyen

Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 décembre 1998, entre les parties, par la Cour d'appel de Bordeaux ; (...) les renvoie devant la Cour d'appel de Toulouse (...).

 

Note : En refusant nettement de mettre l'aléa thérapeutique à la charge des médecins, la Cour de cassation met fin à une période d'incertitude. Celle-ci était pour partie entretenue par des publications émanant d'un magistrat que sa probité d'esprit a amené à changer d'avis.

Une telle élégance est rare.

L'arrêt est cassé au visa des articles 1135 et 1147 du Code civil (le premier est un texte sur lequel on fonde généralement l'obligation de sécurité; le second réglemente la responsabilité contractuelle).

Un principe est énoncé: " la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations. dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient ".

Une conséquence en est tirée : " en statuant ainsi alors qu'elle avait constaté la survenance, en dehors de mute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ".

La règle est désormais claire et précise.

Qu'est-ce que l'aléa thérapeutique ?

Mme Viney et M. Jourdain, qui optent alors en faveur d'une obligation de résultat, envisagent la question sous l'angle de l'accident médical indépendant de toute faute du praticien et dont le résultat est sans rapport avec celui qu'aurait provoqué le simple échec des soins, mais dont, également, la source serait imputable à une cause matériellement détachable de l'acte de soins

M. le Conseiller Sargos adopte une conception un peu plus large : " dommages accidentels sans faute prouvée résultant non de l'état du patient, mais de l'acte médical lui-même "

Dans son commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 15 janvier 1999, M. Gouesse définit l'aléa thérapeutique comme un " dommage accidentel ayant un lien de causalité certain avec un acte médical, mais dont la réalisation est indépendante de toute faute "

Enfin, parmi tant d'études doctrinales à ce sujet, retenons la diversité des définitions données dans l'ouvrage " L'indemnisation de l'aléa thérapeutique ":

" La part de risque que comporte inévitablement un traitement médical ou pharmaceutique légitime et correctement mené et dont la réalisation entraîne la non-guérison ou des effets indésirables "

" Tout ou partie d'une série d'éléments qui sont les suivants: il s'agit d'un acte médical nécessaire (ou, selon certains, légitime); -cet acte entre dans le cadre du consentement du patient; - il comporte un risque inconnu, ou, selon certains, un risque connu mais de réalisation exceptionnelle; - cet acte n'est pas réalisé dans des conditions fautives ; - il se traduit par un dommage particulièrement grave "

" L'aléa dans le domaine médical est tout simplement synonyme de risque... " il vaudrait mieux parler de " l'indemnisation du risque médical "

Pour M. J.-C. Baste qui voit dans l'aléa médical " les conséquences du pur hasard", la question est celle de " la survenue d'un risque dommageable soit totalement méconnu, il s'agira alors réellement d'un aléa, soit connu, mais de réalisation exceptionnelle... sans qu'aucun élément fautif ne puisse être incriminé, à son origine ".

Les réflexions dont nous venons de faire état ont souvent été menées à propos d'une décision, l'arrêt Bianchi, dans lequel, à sa manière, le Conseil d'État admettait la prise en charge de l'aléa thérapeutique. Ici la Cour de cassation se refuse à adopter la même attitude. Elle a raison, car en droit privé une telle solution paraît impossible . D'ailleurs, l'évolution de la jurisprudence judiciaire a été telle, ces derniers temps, que la transposition de la jurisprudence Blanchi paraît, dans une large mesure, inutile.

1 - L'impossible transposition de la jurisprudence Blanchi

Le Conseil d'État a - mais de façon bien parcimonieuse - pris en compte l'aléa thérapeutique. Il a été suivi, dans l'ordre judiciaire par certaines juridictions du fond ;leur position ne pouvait être soutenue.

A - La jurisprudence administrative a mis à la charge des personnes morales de droit public l'aléa thérapeutique. La décision de principe avait été précédée par un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 21 décembre 1980 (Cis Gomez : Rec CE, p. 498) ; c'est l'arrêt Blanchi (CE, ass., 9 avr. 1993) : On y lit que " lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièrement exposé, la responsabilité du service public hospitalier est engagée si l'exécution de cet acte est la cause directe de dommages sans rapport avec l'état initial du patient comme avec l'évolution prévisible de cet état, et présentant un caractère d'extrême gravité ".

Certaines juridictions de l'ordre judiciaire se laissèrent tenter par ce précédent. Le cas le plus notable fût celui de la Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 15 janvier 1999 dont voici les principaux passages: " la nature du contrat qui se forme entre un chirurgien et son patient ne met en principe à la charge du praticien qu'une obligation de moyens... ; toutefois cette obligation, applicable en cas d'échec de l'acte de soins, compte tenu notamment de l'état du malade et de l'aléa inhérent à toute thérapie, n'est pas exclusive d'une obligation accessoire, qui en est la suite nécessaire, destinée à assurer la sécurité du patient; ... le chirurgien a ainsi une obligation de sécurité qui l'oblige à réparer le dommage causé à son patient par un acte chirurgical nécessaire au traitement même en !absence de faute, lorsque le dommage est sans rapport avec l'état antérieur du patient ni avec l'évolution prévisible de cet état "

La position contraire a été adoptée par d'autres juridictions du fond, ainsi, la Cour d'appel de Rennes, le 11 mars 1997 ; la Cour d'appel de Paris elle-même, le 13 novembre 1998, quitte à se " rattraper " sur le terrain de la violation de l'obligation d'information, exactement comme le fera la Cour d'appel de Toulouse. le 8 mars 1999

Par la suite, néanmoins, la Cour d'appel de Paris devait préciser sa position : le dommage ne saurait être pris en charge par le médecin au titre de l'obligation de sécurité, dès lors qu'il demeure possible que l'événement dommageable soit, même pour partie, imputable à l'état antérieur du patient, et, a fortiori si sa cause peut provenir d'un événement postérieur à l'acte chirurgical

Quoi qu'il en soit; il y avait une jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (notamment) favorable à la réparation de l'aléa thérapeutique. Mais on aura remarqué que les critères retenus ne sont pas exactement les mêmes que ceux du Conseil d'État. Pourtant, même ainsi limité, cet alignement reste critiquable.

B - On a souvent écrit qu'il y aurait une injustice à ne pas indemniser les victimes de l'aléa thérapeutique; injustice née d'une double inégalité. D'une part, les victimes d'accidents reçoivent en maints domaines une indemnisation, alors, parfois même, que le responsable n'est qu'impliqué dans l'accident; d'autre part, les malades qui ont recours au service public de la santé, voient, eux, réparées les conséquences de l'aléa thérapeutique.

Le premier argument ne convainc guère. Il y a des foules d'accidents qui ne donnent pas lieu à réparation hormis le cas de faute de leur auteur; et cela, alors même qu'ils émanent de professionnels.

Quant à l'idée de la disparité des sorts réservés aux malades selon qu'ils ont recours à la médecine privée ou à la médecine publique, elle fait bon marché de ce que la prise en charge de l'aléa thérapeutique est rarissime en droit public, tant elle est soumise à des conditions draconiennes. Et là se trouve l'une des raisons majeures de l'impossible transposition.

Le juge administratif est libre; il crée ex nihilo, sans avoir besoin du support d'un texte. En droit privé c'est impossible. Or si les seuls textes applicables sont les articles 1147 et 1382 du Code civil, il est bien clair que ceux-ci ne distinguent pas et que traditionnellement, la Cour de cassation interdit que l'on pose des conditions à leur application. Cela a été jugé à propos de l'exceptionnelle gravité du préjudice, du caractère légitime de l'intérêt lésé...

La Cour d'appel de Paris l'a bien senti lorsqu'elle a, à sa manière, transposé la jurisprudence Bianchi. Mais ainsi, elle en a élargi considérablement le domaine. Pour autant, les autres conditions posées parla Cour d'appel de Paris ne pouvaient trouver grâce aux yeux de la Cour de cassation.

Car d'autres arguments militent contre la transposition. On ne tiendra pas pour négligeable celui qui concerne le coût de l'assurance. Mais il s'insère dans l'ensemble des arguments qui ont trait à l'influence qu'aurait une telle solution sur la médecine elle-même et, par contrecoup sur les malades. Il est vrai que certaines branches de la médecine, considérées comme " à risque " pour ceux qui les exercent, sont désertées ; il est vrai qu'un danger existe de voir les praticiens se cantonner dans une médecine frileuse, voire axée sur l'autodéfense.

Enfin et surtout, sur un plan humain, il y a un monde entre condamner un homme au titre de sa responsabilité personnelle de droit privé et mettre à la charge d'une personne morale de droit public la responsabilité sans faute des dommages causés par le service public.

La Cour de cassation n'a donc pas franchi le pas. En avait-elle, d'ailleurs, vraiment besoin ?

2 - L'inutile transposition de la jurisprudence Blanchi

Si l'on observe l'évolution de la jurisprudence - et particulièrement au cours de ces dernières années - on constate que la première chambre civile était déjà quasiment arrivée à ses fins: un très grand automatisme de la réparation.

Cela se manifeste de deux façons: la multiplication des obligations de résultat; une certaine déformation du concept de faute.

A - En ce qui concerne l'obligation de résultat, celle-ci apparaît soit en quelque sorte en elle-même, c'est le cas pour les prothèses, soit comme la caractéristique d'obligations de sécurité.

Les prothèses donnent lieu à un régime particulier. Même si en ce qui concerne les soins, la délimitation du champ d'application de l'obligation de moyens a donné lieu à fluctuations, il est maintenant bien établi que la qualité intrinsèque de la prothèse relève de l'obligation de résultat

Ce n'est que si la prothèse elle-même, encore au stade expérimental, n'offre que des résultats statistiquement aléatoires, que l'obligation reste de moyens

Nous trouvons pourtant ici une application originale de. l'obligation de sécurité (de résultat) : elle concerne le cas d'un enfant qui s'était blessé en manipulant son appareil dentaire certes non vicié, mais dangereux dans son maniement

Mais c'est ailleurs que l'obligation de sécurité allait trouver son terrain d'élection.

Par un usage - peut-être immodéré - de l'article 1135 du Code civil, combiné avec l'article 1147, la première chambre civile découvre des obligations de sécurité annexes au contrat médical proprement dit, voire dans des domaines qui. lui sont voisins.

La Cour de cassation mit à la charge des centres de transfusion sanguine une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne l'innocuité du sang fourni

En revanche les cliniques ne voient plus peser sur elles qu'une obligation de moyens.

Avec les infections nosocomiales, nous pénétrons dans un domaine étrange : celui des obligations de sécurité, toutes de résultat, mais incomplètes, c'est-à-dire limitées dans un domaine ou dans leur objet. Jusqu'à maintenant, nous étions habitués à ce que l'obligation de sécurité accessoire à tant de contrats, fût complète ou ne fût pas.

Concevrait-on que le transporteur ferroviaire soit responsable de certains types seulement de dommages corporels ou seulement des dommages causés par certaines catégories de ses employés; que l'exploitant de téléphérique ne réponde que des dommages résultant de la rupture des cables ?

Or c'est bien ce que l'on trouve ici. En réalité, le médecin ou la clinique est tenu de garantir l'innocuité de certaines choses.

Ainsi en est-il pour les infections nosocomiales dont médecins et cliniques sont responsables de plein droit; ce qui signifie qu'ils garantissent la sanité des locaux (Cass. lre civ, 29 juin 1999, 3 arrêts : Dr. et patrimoine oct. 1999, p. 107 et 108, obs. F. Chabas) ; ainsi en est-il pour les matériels, notion à laquelle M. le Conseiller Sargos veut que l'on donne l'acception la plus large, celle retenue par le Code de la santé publique pour les " dispositifs médicaux "; ainsi en est-il, enfin, pour les produits administrés ou appliqués aux patients, concept si large qu'il inclut non seulement les médicaments (comme dans cette espèce précise), mais devrait désigner aussi (ne serait-ce que si l'on s'en tient à la définition donnée par la loi du 19 mai 1998), les produits issus du corps humain, dont le sang (ce qui laisse présager un revirement) (Cass. 1 re civ., 7 nov. 2000, arrêt n° 1637).

Encore, pour ces deux dernières catégories demeure-t-il une interrogation majeure :l'objet doit-il être vicié ?

Cela paraît acquis pour les matériels, puisque - par un raisonnement d'ailleurs étrange - la Cour déduit l'absence de lien de causalité entre le dommage et le matériel, du fait que ce dernier ne présentait aucune anomalie. Cette analyse est corroborée par le célèbre arrêt dit du ballonnet gonflable.

Dans cette décision, la Cour de cassation a refusé de reconnaître la responsabilité d'un médecin qui, lors d'un examen artériel avait inséré dans une artère un ballonnet gonflable. Celui-ci s'était détaché et, en se déplaçant, avait obstrué une artère et causé au patient un grave préjudice. Or la cour d'appel avait relevé que l'objet ne présentait pas de vice. Selon certains avis bien autorisés, la solution eût été différente si le ballonnet avait été vicié.

Il n'empêche que cet arrêt peut être considéré comme refusant de réparer l'aléa thérapeutique.

En revanche, en ce qui concerne les produits, le doute subsiste à propos de la nécessité d'un défaut. Mais rendre le médecin ou la clinique responsable des conséquences néfastes de l'administration non fautive d'un produit lui-même non vicié, n'est-ce pas déjà réparer le risque thérapeutique ?

La Cour de cassation allait trouver un autre palliatif.

B - La Cour de cassation a toujours refusé d'appliquer la théorie de la faute virtuelle selon laquelle la faute se déduit ipso facto du dommage causé. Parmi les dernières manifestations de cette tendance se trouve l'arrêt qui a censuré une cour d'appel pour avoir trouvé dans le seul résultat dommageable une " faute incluse ".

Mais depuis longtemps, on avait remarqué que, dans le domaine médical, la simple maladresse du geste entraînait, selon la première chambre civile, automatiquement la responsabilité du praticien. Un arrêt (Cals. Ire civ., 7 janv. 1997: D. 1997, p. 189, rapp. Sargos et note Thouvenin ; Gaz. Pal. 1997, 1, somm. p. 2, note Guigue; Dr. et patrimoine avr. 1997, p. 81, obs. F. Chabas) avait même provoqué l'inquiétude d'un de ses commentateurs parce qu'il s'attachait au seul fait du chirurgien. Bien que le rapport de M. le Conseiller Sargos eût éclairé les lecteurs en indiquant que pour lui, le " fait " était alors considéré comme fautif

Le doute n'est maintenant plus permis: par deux arrêts du 23 mai 2000 (Dr. et patrimoine oci: 2000, p. 99, obs. F. Chabas) la Cour de cassation a énoncé que constituaient des fautes:

1° la maladresse d'un stomatologiste qui avait lésé un nerf alors que l'acte n'impliquait pas l'atteinte à ce nerf et qu'il n'était pas établi que celui-ci avait présenté une anomalie rendant son atteinte inévitable;

2° la maladresse d'un chirurgien qui avait sectionné une artère, dès lors que celle-ci ne présentait pas une anomalie rendant son atteinte inévitable.

Les choses sont donc désormais claires.

Satisfaite des résultats atteints par des moyens détournés, la Cour de cassation ne mettra pas à la charge des médecins l'aléa thérapeutique.
 

Accueil | Introduction | Présentation | Forum | SOS DOM | Pétitions Contactez-Nous