Lorsque les caisses sociales tuent la culture française.

Nous souhaitons attirer l'attention de nos lecteurs sur un article paru dans «Le Monde de la Musique» N° 243 de Mai 2000, signé d'Olivier BELLAMY et intitulé «Le racket organisé : au mépris des lois européennes, certains organismes sociaux opèrent un véritable racket sur les producteurs qui font venir en France des musiciens étrangers ».
 
Édifiant et à se procurer absolument !
 
Kankusta DuoC'est donc Rome et non Paris, qui entendra le cycle Beethoven (les cinq concertos pour piano), avec l'Orchestre Philharmonique de Berlin dirigé par Claudio Abbado et les pianistes Maurizio Pollini, Alfred Brendel, Daniel Barenboïm et Murray Perrahia.
Les charges sociales du GRISS, caisse complémentaire de retraite affiliée à AGIRC et ARRCO, ont dissuadé le producteur André furno d'organiser les représentations à la Salle Pleyel ou au Théâtre des Champs Elysées, privant ainsi les Français d'un très grand moment musical.
Le contentieux entre les producteurs de musique en France et les organismes sociaux est à son paroxysme, nos hommes de culture découvrant l'enfer social français.
Si un producteur français invite Maurizio Pollini ou tout autre musicien étranger à jouer en France, il doit le salarier.
 
Sur son salaire, figure une retenue d'impôt à la source pour le fisc (15 ou 25% selon le cas).
Théoriquement, il devrait aussi, comme tout salarié français, cotiser à l'URSSAF (assurance maladie), à l'AFDAS (formation professionnelle), à l'UNEDIC (assurance chômage), à la taxe d'apprentissage, à la médecine du travail, aux congés spectacles et au groupement des institutions du spectacle, au GRISS (retraite complémentaire).
«Faire venir un orchestre étranger à Paris est devenu un véritable casse-tête».
il faut établir un certificat préalable à l'embauche pour chaque musicien de l'orchestre, même si on ne les salarie pas, et fournir un exemplaire E 101 pour chaque musicien, puis l'envoyer à chacune des six caisses de charges sociales.
 
S'il y a des musiciens extra-européens dans l'orchestre (comme cela arrive souvent dans des formations internationales), il faut alors demander un permis de travail.
Lequel est parfois refusé, si l'on tombe sur un fonctionnaire un peu obtus, au motif que l'on pourrait engager un musicien français pour faire le même travail.
Exemple célèbre : ce permis a été une fois refusé à la chanteuse de variétés américaine Tina Turner...
Toutes ces mesures de rétorsion cachent deux réalités.
La première, c'est un racket pur et simple des artistes étrangers pour renflouer les caisses de retraite, dont on connaît les problèmes actuels. Cela au mépris des lois et des traités internationaux. «C'est par ici la bonne soupe ! »

La deuxième, c'est un lobbying puissant organisé par le Syndicat National des Artistes Musiciens (SNAM, le syndicat des musiciens français) auprès des organismes sociaux.
Faire payer les charges sociales en France équivaut donc à les facturer deux fois aux producteurs français.
Protection sociale dont, de toute façon, il ne pourrait bénéficier en France, puisqu'il faut un certain nombre d'heures de travail (qu'un concertiste n'atteint jamais) pour ouvrir des droits....
 
Théoriquement, il devrait être aussi simple pour l'Orchestre Philharmonique de Berlin ou l'Orchestre de Chicago de venir jouer en France, que pour l'Orchestre National de France.
D'autant qu'une loi européenne (article 1408/71 du règlement communautaire) lui permet de ne pas payer ces charges en France puisqu'il cotise déjà dans son pays.
 

Seulement voilà, le GRISS, qui est une caisse de retraite complémentaire, affiliée à l'association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) et à l'association générale des institutions de retraites complémentaires (AGIRC), poursuit les organisateurs de spectacle et les empêche d'exercer leur métier.
Depuis plusieurs années, le GRISS exige sa part sur tous les cachets des artistes : 4,325% à la charge de l'employé et 4,325% à la charge de l'employeur.
«Cela ouvre des droits en France à l'artiste, déclare Valérie Verdier, du GRISS. Ces droits, il peut les faire valoir à sa retraite».
 
On imagine Maurizio Pollini réclamer ses points de retraite dans tous les pays qu'il a traversés !
«Le GRISS, explique Jeanine Roze, Directrice de Jeanine Roze Productions, nous demande de prouver que l'artiste paye bien sa retraite complémentaire dans son pays à la date précise où il joue en France. C'est kafkaien».
 
Tous les producteurs ont vraiment l'impression d'être la proie d'un racket.
 

Un homme s'est pourtant dressé devant cette procédure et a décidé de ne pas payer.
Cet homme, c'est André Furno, producteur de la série Piano et teprésentant de l'Orchestre Philharmonique de Berlin, et de nombreux artistes comme Claudio Abbado, Maurizio Pollini, Alfred Brendel, Daniel Barenboïm ou Murray Perahia. L'affaire est entre les mains des tribunaux.
«C'est Bruxelles qui les a mis au pas. Un point, c'est tout ! » confirme André Furno.
Effectivement, Valérie Verdier, du GRISS, confirme que la commission européenne a proposé un choix simple aux fédérations de retraites complémentaires : soit elles restent dans un statut de prélèvement obligatoire (avec des règles communautaires), soit elles laissent l'accès à la libre concurrence.
« Le GRISS n'a pas hésité une seconde ! »
 
Si la commission européenne est saisie du dossier, elle ne manquera pas d'intenter une nouvelle action en manquement contre la France, qui, rappelons-le, est le pays de la communauté européenne le plus souvent sanctionné.
 


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Mais le GRISS n'est pas la seule institution à chercher des poux (étrangers) dans la tête des producteurs français.
En Février 1996, lors d'une des représentations au Théâtre des Champs Elysées du Prince Igor de Borodine, par la troupe du Théâtre du Kirov, dirigée par Valéry Gergiev, Francis Lepigeon a vu débarquer à 19 h 05 dans le hall, l'URSSAF et l'inspection du travail. Ils ont demandé à consulter le registre d'entrée et de sortie du personnel, en s'étonnant que les 330 musiciens et chanteurs du Kirov n'y figurent pas, raconte Francis Lepigeon. Nous leur avons répondu que ces artistes étaient salariés par le Kirov et qu'ils n'intervenaient ici que comme prestataires de service. Quelques jours plus tard, nous avons reçu un procès-verbal pour «usage de travailleurs clandestins» avec sommation de payer 750 000 francs dans les plus brefs délais.
L'article L 7621 du code du travail indique, en effet, que tout étranger travaillant en France doit être salarié.
 
Nous ne sommes pas dans le cas d'une production maison où les artistes répètent et travaillent en France, mais dans celui d'un spectacle acheté «clés en mains» à un tourneur privé, en l'occurrence I.M.G., qui achète le spectacle au Kirov et nous le revend à un prix amorti par la tournée internationale.
Après arrangement avec l'URSSAF, la somme a été négociée à l'amiable pour un montant de 75 000 francs. Preuve que l'URSSAF, qui n'a pas l'habitude de faire des cadeaux, a reconnu, en partie, sa mauvaise foi.
«Par rapport à l'esprit du Traité de Rome et des traités bilatéraux, c'est parfaitement illégal, estime Francis Lepigeon».
La question que pose Olivier Bellamy est de savoir si c'est vraiment servir les intérêts des musiciens français que de militer pour un alourdissement des charges de leurs confrères étrangers quand ils viennent jouer en France ?
Car, effectivement, lorsqu'un producteur français engage un ensemble français, cela lui coûte plus cher que d'engager un ensemble étranger.
Pour un cachet de 10 unités en France, l'artiste français touchera 8 (en net) et l'employeur paiera 14,5 (charges sociales comprises).
Dans un autre pays, l'artiste touchera 9 et l'employeur paiera entre 12 et 13.
La structure, où l'artiste étranger est salarié, vendra donc au producteur français un artiste sur la base 12 ou 13.
Les artistes français, eux, se vendent à l'international, sur une base de 14,5.
 
A un tarif moins concurrentiel.
 
C'est la course en avant, vite arrêtée par la loi du marché.
 

On connaît la sanction : disparition de la culture et des artistes français !
 

Mais on vous rassure : nos hommes d'État connaissent bien la musique !
 
Il se sont donnés la possibilité d'exempter une manifestation de toutes charges sociales en la classant dans la catégorie «Art et Essai».
Un bien étrange paradis fiscal, entretenu par le Ministère, dont a pu bénéficier le producteur des «trois ténors» qui s'étaient produits à Paris, au Champs de mars, en juillet 1998.
A 6 000 francs la place en première catégorie, il s'agissait sans doute de mettre la «grande musique» à la portée de tous, et d'aider de jeunes chanteurs inconnus à imposer un répertoire difficile...
Ces phénomènes d'aides déguisées ou de mini-paradis fiscal permettent au pouvoir de subventionner les hommes du sérail.
 
Situation identique dans le cinéma français, où tout le monde s'accorde pour reconnaître la crise profonde et la médiocrité ambiante.
La principale cause de cette situation est à rechercher dans la fameuse «exception culturelle», en clair, le système des subventions, autre façon d'aider le petit copain avec les impôts du voisin.
Entre la commission d'avance sur recettes, où des «professionnels de la profession» décident de financer d'autres professionnels de la profession et les subventions du Ministère de la Culture ou des Conseils Régionaux, c'est une manne qui s'abat chaque année sur le cinéma, sans sanction financière du public.

Le public français, de toutes les façons, est le grand perdant.
 
En tant que consommateur et contribuable, il paiera deux fois, une première fois par obligation et une deuxième fois sa liberté. 

Patrice Planté

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