Discours au coin du feu

sur les théories contre l'impôt.

de Claude Reichman et Patrice Planté

Patrice Planté :
Nous clôturons ce siècle sur un feu d'artifice fiscal jamais atteint : près de 50% de prélèvements obligatoires, pression fiscale largement sous estimée depuis l'application des nouvelles règles de calcul imposées par le Traité de Maastricht. Le XXe siècle fiscal est né en 1901 avec la création des droits de succession progressifs.
Il s'est épanoui avec l'apparition de l'impôt sur le revenu en 1917, les taxes sur le chiffre d'affaires des années 20, la célèbre TVA que nous devons à Maurice Lauré, apparue dans les années 50 et qui, en dehors des États-Unis, a été vendue au monde entier, et l'impôt de solidarité sur la fortune en 1981.
il se clôture avec l'impôt sur les lessives et la taxe sur les énergies.
Claude, vous présentez une nouvelle publication dans la collection «Iconoclastes» aux Belles Lettres «Les théories contre l'impôt», compilation de textes choisis par Alain Laurent.

Claude Reichman :
Les textes présentés dans cet ouvrage peuvent apparaître comme un réquisitoire contre l'impôt.
Ils le sont assurément, dans la mesure où ceux qui le prélèvent y sont généralement traités de voleurs.
Mais ces pages sont surtout un hymne à la liberté et à la dignité de l'homme.

Patrice Planté
Paul Blair, jeune philosophe américain, définit un voleur comme «quelqu'un qui n'utilise pas les procédures étatiques appropriées pour s'emparer de la propriété d'autrui».
On peut quand même se demander à quoi tient cette docilité de ceux que vous appelez «les laborieux» devant les charges exorbitantes que nous imposent les hommes de l'État ?

Claude Reichman

L'orgueil des laborieux est le meilleur allié des sbires de l'impôt.

Disposés à l'effort par nature ou par éducation, les Français pensent que l'impôt ne leur prendra pas tout et que ce qui leur restera vaut malgré tout la peine qu'ils prennent à le produire.
Mais surtout l'idée qu'ils ont d'eux-mêmes, de leurs talents, de leurs capacités, de leur place dans la société, leur fait considérer comme une insupportable diminutio capitis tout recul qu'ils prendraient par rapport à leur activité professionnelle.
Comme l'impôt frappe l'activité, chacun, par orgueil, ne veut pas modifier ses habitudes.
L'impôt progressif existe et il existe même dans un très grand nombre de pays.
La véritable raison de son existence doit probablement être cherchée ailleurs.
Elle tient aux modalités de fonctionnement des démocraties occidentales.
L'impôt est décidé par le Parlement.

²

Il est d'ailleurs à l'origine du parlementarisme, puisque les Parlements sont nés du besoin de contrôler et de limiter le pouvoir du souverain dans la perception de l'impôt.
Mais les institutions de la démocratie ont dévié : de moyen de contrôle du peuple sur les gouvernants, elles sont devenues l'instrument par lequel l'exécutif impose le peuple au-delà de ce qui serait souhaité et souhaitable.
Comment peut-il en être ainsi ?
Chaque électeur, en effet, dispose d'une voix et d'une seule.
Pour obtenir le pouvoir et pour le garder, les hommes politiques essaient de minimiser le nombre de mécontents.
Les titulaires de revenus élevés étant peu nombreux, un gouvernement peut se permettre de leur faire subir un taux d'impôt très élevé sans risquer de perdre beaucoup de voix.

C'est la tyrannie de la majorité.

Si l'on prend le cas de l'impôt français sur le revenu, le fait qu'il ne frappe que la moitié des foyers fiscaux et se concentre pour l'essentiel sur dix pour cent des contribuables rend difficile une action de masse. Il y faudrait une détermination sans faille de la petite fraction de la population concernée.
Tel n'est généralement pas le cas.
Le contribuable aisé n'est que rarement un militant. Il a construit son succès par son action personnelle et ne croit pas beaucoup à l'action collective.
Dans toute société où la notion de respect des droits a disparu devant l'arbitrage des intérêts, on trouvera toujours une majorité de gens disposée à confisquer une partie des biens d'autrui ; il se trouvera toujours des hommes politiques pour appuyer cette revendication, pour se faire ainsi élire,
pour trouver des alibis moraux et «scientifiques» à cette spoliation et on trouvera même des «experts» pour leur apporter leur caution.
C'est par l'application aveugle et incontrôlée de cette règle que la démocratie devient tyrannique.

La démocratie doit être subordonnée à certains principes si l'on ne veut pas qu'elle devienne tyrannique comme maintenant et, en particulier, le respect du droit de propriété, bafoué en permanence par notre République agonisante.

La fiscalité confiscatoire entraîne soit l'amertume avec la soumission passive, soit la lutte pour ne plus donner de prise au fisc, c'est-à-dire en diminuant volontairement son revenu.
Combien de témoignages ai-je recueillis de Français devenus non imposables et qui m'indiquaient, mi-rigolards, mi-cyniques, n'avoir pas vu leurs conditions d'existence vraiment affectées par la forte diminution de leur revenu.
On ne saurait mieux mesurer l'imbécillité d'un système fiscal qui contraint les plus actifs à ne plus travailler sans grande gêne pour eux et sans aucun profit - bien au contraire : avec une lourde perte - pour la collectivité !

Patrice Planté -
On a d'ailleurs l'impression qu'il importe peu aux hommes de l'État que la progressivité de l'impôt oriente les énergies individuelles vers la fraude et l'évasion fiscales plutôt que vers la création de richesses, qu'elle diminue les efforts de promotion sociale et l'efficacité du travail et qu'elle limite l'exercice de la liberté individuelle en aggravant les discriminations. On a l'impression que l'on vit au rythme du temps présent, créant un homme sans avenir.

Claude Reichman:
Le pouvoir national est effectivement absolu et n'est limité que par la capacité des citoyens à résister à l'oppression. Il ne reconnaît aucune règle supérieure, il n'est soumis à aucun contrôle dès lors qu'il peut invoquer la règle majoritaire. Et c'est ainsi que 51 ou 52% d'électeurs peuvent imposer leur volonté spoliatrice à une minorité. Par les magouilles électorales, on arrive même à faire descendre la majorité à 20% !
Toutes les ressources appartiennent aux hommes de l'État, de telle sorte que ceux-ci peuvent confisquer de manière discrétionnaire à un individu une partie de ses biens aussi grande qu'ils le désirent.

Patrice Planté :
Vous faites allusion au rôle de l'envie, de la «politique sociale» et de la «solidarité» comme prétexte à nos hommes de l'État pour imposer leur politique confiscatoire.

Claude Reichman:
La plupart de nos gouvernants sont des démagogues dénués de tout principe moral et décidés à utiliser n'importe quel moyen pour se maintenir au pouvoir. Le plus sûr consiste à exciter le sentiment d'envie de la population à l'égard des plus aisés. On pourrait penser que rien n'est plus facile.
L'envie figure parmi les péchés capitaux, ce qui signifie qu'elle est présente en l'homme de toute éternité et qu'elle ne sera jamais complètement éradiquée de son coeur. Mais il faut y regarder de plus près, en s'appuyant notamment sur l'étude magistrale qu'en a faite Helmut Schoeck.
«L'envie, écrit-il, choisit le plus souvent pour cibles ceux qui sont à peu de chose près nos égaux».
Ce qui signifie que les citoyens ordinaires, ne fréquentant pas ceux qui sont aisés, n'ont généralement pas l'occasion de les envier. C'est le rôle des mauvais gouvernants que de montrer du doigt «les riches», les soumettant ainsi à l'envie du plus grand nombre et les désignant à la vindicte populaire. Bien heureux «les riches», s'ils s'en tirent avec de lourds impôts. Cela vaut tout de même mieux que le bagne ou la mort. Telle est la règle de la plupart des «démocraties» occidentales. Elle a pour nom «justice sociale» et présente, pour les hommes de l'État, l'immense avantage d'occuper les sentiments du peuple, le dispensant de s'interroger sur ce qui va mal dans le pays, en commençant par les impôts qu'il paie évidemment, mais de façon aussi peu visible que possible, car il faut bien que nos princes et leur État vivent.

Patrice Planté :
Alain Laurent a choisi dans votre ouvrage des extraits de Ludwig von Mises et de Frédérich Hayek concernant la progressivité de l'impôt.

On a l'impression que plus que la lourdeur des taxes, frappant la mort et la vie, l'eau et l'énergie, les ordures, le pain, le vin et le sel de la vie :

C'est le caractère progressif qui est de très loin l'élément excessif.

Le principe : on n'est pas imposé en dessous d'un certain seuil et il existe ensuite des taux différents selon le niveau de la fortune évaluée.

La progressivité de l'impôt est une invention récente, puisque introduite en France en 1917 avec l'impôt sur le revenu. Jusqu'à cette époque, les Français avaient vécu sans savoir ce qu'est une déclaration d'impôt, sans penser que l'impôt pouvait ne plus être proportionnel. Il semble que l'impôt sur le revenu soit vite entré dans les moeurs. Et depuis, le caractère progressif a été appliqué à d'autres impôts, par exemple à l'impôt sur la fortune.

On peut rappeler que l'impôt progressif sur le revenu figurait parmi les revendications du Manifeste communiste de 1848.

Pour Karl Marx et Friedrich Engels, «un impôt sur le revenu lourdement progressif et graduel» constituerait l'une des mesures grâce auxquelles, après la première étape de la révolution, «le prolétariat utilisera sa suprématie politique pour retirer, par étapes, tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l'État».
je voudrais associer à votre analyse, celle de Pascal Salin sur le caractère discriminatoire et pervers du caractère progressif de l'impôt. (Pascal Salin, L'arbitraire fiscal, Édition Slatkine).

Pascal Salin, professeur d'économie à Paris Dauphine, a très clairement démontré que le caractère progressif n'est que partiellement une taxe sur les revenus, mais plus un impôt sur les goûts personnels.

«Prélevé en fonction d'une norme décidée par les détenteurs du pouvoir étatique, sans respect de la personnalité de chacun, il pénalise la prise de risque et est foncièrement esclavagiste, allant à l'encontre de son but recherché, bafouant les droits fondamentaux de l'être humain et la propriété de l'individu.
Lorsqu'on examine de près les arguments en faveur de la progressivité, on s'aperçoit que ceux ci ne sont pas valables et que la disparition de toute progressivité, devrait apparaître comme une amélioration du système fiscal.
Une telle position va à l'encontre de bien des idées reçues et d'une pratique presque continue des démocraties occidentales, qu'illustrent particulièrement les mesures décidées par le gouvernement de gauche en France depuis 1981.
La politique fiscale française s'est donc orientée dans la direction d'un alourdissement notable et rapide de la progressivité de l'impôt, alors même que dans plusieurs pays on commençait à réagir contre la croissance continue de la fiscalité, à en diminuer le poids global et à en atténuer la progressivité.
Les gouvernements de droite ultérieurs n'ont pas fondamentalement changé la situation en 1995. Il est vrai qu'aucun parti n'a intérêt à se spécialiser dans la défense des riches, car on ne rassemble pas une majorité sur ce thème. C'est pourquoi la pratique des gouvernements de droite et des gouvernements de gauche ne diffère pas fondamentalement.

Le principe de progressivité de l'impôt est généralement justifié par deux arguments :
égaliser le sacrifice devant l'impôt, maintenir la fonction de redistribution de l'État.
Tout d'abord, dit-on, il existe des dépenses publiques qu' il faut bien financer. Il est normal de demander plus à ceux qui ont plus, mais de manière telle qu'on puisse en quelque sorte «égaliser le sacrifice de l'impôt».
Ainsi, dans le cas de l'impôt sur le revenu, «l'égalité de sacrifice» ne serait pas atteinte avec un impôt proportionnel, car une somme de 10 est plus «utile» à celui qui a 100 qu'à celui qui a 1000.
Il est donc «normal» que les riches paient plus que les pauvres.
Cet argument est parfois exposé sous un habillage apparemment plus technique, qui agrémente le discours d'une aura de prestige.
On recourt pour cela à la loi de l'utilité marginale décroissante, établie depuis un siècle en théorie économique.
L'utilité marginale d'un bien pour un individu, c'est l'accroissement de satisfaction qu'il retire de l'usage d'une unité supplémentaire de ce bien.
Pour la théorie économique, cette utilité marginale est décroissante : plus la quantité d'un bien utilisé par un individu augmente, plus l'utilité marginale diminue.
En d'autres termes, la satisfaction que l'on peut retirer de l'usage d'un bien augmente continuellement avec la quantité de ce bien, mais à un taux décroissant.
Cette «loi de l'utilité marginale décroissante» est une base fondamentale de la réflexion sur l'organisation sociale actuelle.
Elle se fonde en effet sur la logique de l'action humaine.
On affecte toujours un bien d'abord là où il est jugé le plus utile. A mesure qu'on l'utilise plus, on lui trouve des affectations moins importantes.
Ainsi le revenu dont dispose un individu est affecté à des usages de moins en moins utiles pour lui.
Mais il faut noter qu'en l'absence de choix aucun jugement de valeur n'aura jamais l'occasion de s'exprimer.
L'utilité n'est estimée que par
l'acteur et au moment de l'action.
Ce jugement de valeur est personnel, propre à l'acteur, on ne peut l'observer que parce que l'action permet de voir si à ce moment donné, celui qui agit choisi; une possibilité plutôt qu'une autre.

Les partisans de l'impôt progressif font semblant de parler de l'utilité en l'absence de toute action, mais ils entreprennent froidement de comparer ces utilités entre des personnes différentes ou à des instants différents, alors que l'utilité est un jugement de valeur, un phénomène intellectuel, donc incommunicable sur l'objet d'une action donnée, à un moment donné.
Le raisonnement des défenseurs de l'impôt progressif est le suivant : puisque l'utilité marginale d'un bien ou du revenu en général est décroissante, si l'on veut «égaliser les sacrifices» entre les contribuables, il n'est pas suffisant, par exemple, de prélever un franc sur chaque tranche de 10 F de revenu.
En effet, si Pierre reçoit un revenu égal à 100 F et Paul un revenu égal à 1000 F, le franc prélevé sur la tranche marginale de revenu de Pierre, située entre 90 et 100 F, est plus «utile» à Pierre que le franc prélevé sur la tranche marginale de Paul, située entre 990 et 1000 F, n'est utile à Paul.

Or une telle utilisation de la «loi de l'utilité marginale décroissante »ne révèle rien d'autre qu'une Parfaite incompréhension de la théorie économique. Celle-ci, en effet, a toujours clairement précisé que l'utilité marginale d'un bien par rapport à un autre - ou celle du revenu - était décroissante pour un individu donné, mais qu'il était strictement impossible de comparer l'utilité d'un bien ou d'une somme d'argent entre individus différents.

Dire que la progressivité de l'impôt permet d'assurer l'égalité de sacrifice n'a donc absolument aucun sens, puisqu'on ne peut pas mesurer et comparer le sacrifice supporté par différents individus.
 

« L'idée «d'égalisation des sacrifices» et par conséquent le principe de progressivité, dont elle constitue un fondement idéologique essentiel, relève d'une vision mécaniciste de la société : tout comportement humain serait quantifiable, d'une manière peut-être imparfaite, mais toujours susceptible d'être améliorée.
On pourrait donc, sinon mesurer exactement, tout au moins évaluer et apprécier l'utilité des biens et du revenu pour différents contribuables et les «sacrifices» que représente l'impôt pour eux.
Il faut revenir sur cette erreur car elle recèle en fait deux fautes majeures de raisonnement :
- La première consiste à imaginer l'utilité comme un état physique mesurable, appartenant au domaine matériel, alors qu'elle appartient, comme jugement de valeur, au domaine des idées, à la conscience. Cette confusion des genres est typique d'un certain scientisme, introduit dans la théorie économique par les mathématiques et qui n'a rien de plus pressé que de traiter l'homme comme une machine, d'éliminer l'esprit humain du champ de l'étude. «L'économiste» qui raisonne ainsi est insensiblement amené à considérer l'homme comme un éleveur regarde ses bêtes. Cette vision esclavagiste de l'homme imprègne l'idéologie des «économistes» étatistes.
- Cette vision repose sur une deuxième faute, impardonnable, qui consiste à prétendre réaliser, même «imparfaitement», des «comparaisons d'utilité».
Parler «d'égalité de sacrifice». à propos de l'impôt progressif est donc doublement frauduleux, comme l'est d'ailleurs le fait de parler de «sacrifice» ; le contribuable ne sacrifie rien : ou bien il est une victime passive et non consentante de l'impôt, s'il estime ne pas le devoir, ou bien il paie un service s'il pense que son argent est bien utilisé.
Le raisonnement en termes de comparaison des utilités individuelles rejoint d'ailleurs un discours habituel qui consiste à distinguer des biens de «première nécessité», des biens de «confort», des biens de «luxe» ou même des biens «superflus» ; à décider de ce qu'est la «consommation incompressible» ou à disserter sur le «coût de l'enfant» pour une famille.
Ceux qui utilisent ce langage imposent leurs jugements de valeur à leurs concitoyens. Mais ce langage est exactement celui qui convient pour décrire une communauté animale, ou encore pour mesurer le coût d'un prisonnier : il lui faut un espace minimal, une certaine ration de nourriture.

 

De telles conceptions ne devraient pas être appliquées à une communauté d'hommes libres et c'est pourquoi l'existence même de l'impôt progressif peut être interprétée comme un signe de totalitarisme. Les jugements de valeur, phénomènes mentaux, sont incommunicables, rien ne permet de comparer la perte subie par un individu à qui l'on prend 10 à celle que subit un autre individu à qui l'on prend 1000.
Et l'on peut se demander pourquoi les gouvernements et les parlements seraient dotés de lumières particulières leur permettant d'apprécier «l'égalité de sacrifice» entre les individus. Si «l'égalité de sacrifice» pouvait s'évaluer précisément, comment se fait-il qu'on ne trouve pas les mêmes schémas de progressivité dans tous les pays ?

De fait, la progressivité de l'impôt sur le revenu diffère de pays à pays. La variabilité de la progressivité selon les pays témoigne de son caractère arbitraire. On aboutit donc à cet étonnant paradoxe : un impôt qui conduit à confisquer à certains individus une part très importante de leurs ressources n'est justifié par rien. Il est purement arbitraire».

Claude Reiclunan:
La progressivité de l'impôt permet en plus l'humiliation des «riches».
Elle présente un autre avantage pour les hommes de l'État.
Elle les met à l'abri d'une concurrence redoutable.
Détenteurs de moyens matériels importants, d'une éducation et d'une culture au-dessus du commun, les «riches» disposent d'atouts considérables dans la lutte pour le pouvoir. Il est donc vital pour les hommes de l'État de briser ces rivaux matériellement et moralement.
Nulle image n'est plus parlante que celle de l'étiquette à la cour de l'empereur inca : «Les conquistadors qui avaient capturé l'empereur inca s'étonnèrent qu'aucun de ses sujets, grand dignitaire ou simple serviteur, ne s'approchât sans une charge sur le dos en signe d'humilité». (Alfred Métraux, Les Incas, Seuil). Il s'agit-là, évidemment, d'un aboutissement idéal pour le pouvoir.
En attendant, comme l'explique Spooner, «les procédés de ces voleurs et assassins qui se font appeler «le gouvernement» visent à terroriser les citoyens».

Patrice Planté :
Les hommes de l'État nous disent que l'impôt est nécessaire pour maintenir la fonction de redistribution de l'État. L'État doit prendre en charge une fonction de
«redistribution» ou de «solidarité», c'est à dire qu'il doit explicitement transférer des ressources des «riches» aux «pauvres». La progressivité de l'impôt serait donc l'instrument idéal de cette politique. En pratique, cette fonction de redistribution parait également arbitraire.
La solidarité dont il s'agit ici relève de la charité obligatoire et elle est donc dénuée de valeur morale.
Par ailleurs, rien ne prouve qu'il y ait effectivement redistribution vers ceux qui ont réellement besoin d' être aidés. Il n'est pas possible en effet de mesurer l'effet redistributif de la fiscalité et les gouvernants ont probablement intérêt à ce qu'on ne puisse pas le faire.
On a d'ailleurs pu voir dernièrement dans les scandales de notre république finissante que l'action étatique conduisait à la création de privilèges plus ou moins cachés dont bénéficient essentiellement les hommes de l'État. Vous insistez sur la différence entre charité et solidarité.

Claude Reichman:
L'homme ne vit pas que de pain et d'envie. Il lui faut aussi s'estimer. C'est ici qu'intervient le concept de «solidarité», qui est venu remplacer l'antique vertu de charité.

Si, interrogé par un journaliste à la radio ou à la télévision, vous avez le mauvais goût d'employer le terme «charitable», vous le ferez sursauter comme si vous veniez d'utiliser un mot grossier, autrement dit «incorrect». Quelle différence y a-t-il entre la charité et la solidarité ?
Sémantiquement, fort peu. Politiquement, c'est le jour et la nuit.
Car la charité est associée à l'immémoriale tradition de compassion envers les pauvres et les malheureux et d'accueil à l'étranger, que la plupart des sociétés ont cultivée comme un gage de civilisation, au point que la solidarité était contenue tout entière dans la charité.
Inutile de préciser que les religions ont joué un rôle déterminant dans la conception et l'instauration de la charité. Dieu ayant été remplacé par l'Être Suprême, qui ne tarda pas à s'incarner dans l'État, celui-ci déploya de touchants efforts pour patronner les vertus héritées de son prédécesseur.
C'est ainsi que fut progressivement portée au pinacle la solidarité, que l'on voulait dégagée de toute connotation religieuse, vertu profane donc, ou «citoyenne», comme on dit aujourd'hui, et qui, si elle n'est pas pratiquée dans les règles, vous vaut une prompte expédition dans l'enfer que, pour plus de sécurité et d'efficacité, les hommes de l'État ont installé sur terre plutôt que dans l'au-delà.

Patrice Planté :
Donner de l'argent aux pauvres n'empêche pas de se demander comment minimiser le coût de cette aide. Or, le coût de la progressivité est élevé, en termes de liberté et d'efficacité sociale, on le voit avec la Sécurité Sociale dont le déficit n'est que grandissant alors que les prélèvements ne font que croître. La solidarité implique de donner à ceux qui ont des besoins à couvrir et qui ne sont pas en état de le faire eux-mêmes ; elle ne signifie pas qu'il convienne de discriminer, parmi ceux qui subviennent à leurs propres besoins, les plus productifs. C'est ce qui se passe avec l'URSSAF, qui n'hésite pas à mettre en faillite des entreprises ou à vendre le patrimoine des entreprenants pour couvrir des risques vagues.
Tel individu peut avoir des ressources insuffisantes pour qu'il puisse subvenir à ses besoins, mais, de tout temps, la solidarité familiale s'est exercée à l'égard des enfants ou des vieillards et qu'il existe des associations charitables. Le besoin de solidarité et l'exercice de la solidarité ne sont pas des grandeurs statistiquement mesurables. En relisant les classiques que vous publiez, on retient que la solidarité obligatoire ne modifie pas le sens moral des individus et il n'est même pas sûr qu'elle accroisse l'exercice effectif de la solidarité. En tout cas, elle ne peut pas l'orienter exactement dans les directions souhaitées et elle sert en fait souvent d'alibi aux hommes de l'État pour s'emparer de l'argent des autres. C'est d'ailleurs notre expérience en tant que praticien de la souffrance qui nous souffle cette vérité.

En un mot, il n'existe aucune raison d'imposer un monopole public de la solidarité.

J'ai aimé la remarque de Pascal Salin sur le fondement moral de la progressivité de l'impôt :

«Toute richesse est produite par quelqu'un et elle appartient à quelqu'un. Le droit d'un homme sur la propriété des résultats de son action est la condition même de la vie humaine et toute société doit en tenir compte. C'est pourquoi aussi tout impôt est arbitraire, mais la progressivité aggrave cette caractéristique : d'arbitraire l'impôt devient confiscatoire. A la limite, il supprime l'une des manifestations de la liberté humaine, la possibilité de créer de nouveaux biens et de se les approprier.
Le principe de progressivité de l'impôt procède directement de l'idée selon laquelle il existerait une répartition juste des revenus et qu'il serait possible d'obtenir un consensus - ou tout au moins une majorité - en faveur de cette répartition. Il s'agit-là d'une vision constructiviste de la société, qui méconnaît son extrême complexité et le fait que les processus de décision publique sont pétris d'irrationalité et n'ont que peu de chances de promouvoir les intérêts véritables des citoyens».

Parlons un peu des effets de la progressivité.

Claude Reichman:
C'est d'abord pour des raisons de principe que l'on doit récuser la progressivité de l'impôt.
Mais, il ne faut pas négliger non plus ses effets pervers. Nous en soulignerons seulement les deux aspects les plus importants, l'effet «désincitatif» et l'effet de distorsion des choix individuels.
L'effet désincitatif a été popularisé dans l'opinion par la courbe de Laffer : plus le taux d'un impôt augmente, plus la matière sur laquelle cet impôt est assis se rétrécit.
A la limite, si le taux atteint 100%, il n'y a plus de matière imposable.
«L'impôt tue l'impôt».

Patrice Planté :
La courbe de Laffer consiste à dire que le rendement de l'impôt n'est pas constant, qu'il commence par être croissant puis devient décroissant au-delà d'un certain point.
L'impôt aura un effet contraignant sur les choix réalisés et amènera à substituer le loisir au travail, la consommation à l'épargne.
C'est d'ailleurs ce que l'on a vu en 1999, puisque, pour la première année depuis les trente glorieuses, l'épargne des Français a diminué.
L'impôt détruit par deux fois les richesses : une première fois en les empêchant d'exister, une deuxième fois lors du prélèvement.

Claude Reichinan:
Plus que les effets pervers sur les revenus nationaux, ce que nos hommes de l'État dénomment «la macro politique», on doit examiner les incidences de la sur-fiscalisation sur chacune des productions particulières. Elle supprime l'incitation à créer des ressources ou à maintenir celles qui existent. La société est en panne. C'est une perte sociale qui aggrave le chaos et permet au gouvernement de se donner encore plus de raison d'être. C'est comme cela que la France est le dernier pays industrialisé à être géré par un parti communiste. Les pertes sociales nourrissent la solidarité étatique et le besoin de redistribution centralisée, jusqu'à une certaine limite bien sûr. Ce qui compte pour les étatistes c'est que leurs victimes continuent à produire, quelle que soit la perte qu'elles subissent. Comportement typiquement esclavagiste, travesti en souci de l'intérêt général.

Patrice Planté :
L'impôt n'a pas seulement un effet nuisible pour celui qui doit le payer, mais également pour les autres. C'est un phénomène de boule de neige. Plus la productivité, les échanges et le capital sont importants et plus la collectivité s'enrichit. Les salariés gagnent à ce que le capital avec lequel ils contribuent à la production soit aussi grand que possible ou que les entrepreneurs soient aussi nombreux, aussi désireux de développer leur entreprise, aussi travailleurs que possible. Il est impossible de prospérer sans échanger. Or, échanger c'est rendre service aux autres, en même temps qu'à soi-même. Le capitaliste, en investissant, augmente la demande de travail et donc l'emploi et les salaires. Les gens riches sur un marché libre sont ceux qui ont rendu et rendent le plus de services aux autres. En décourageant les entrepreneurs, on les empêche d'exploiter leurs capacités au maximum.

En partant du point 0, l'augmentation du taux d'imposition accroît d'abord les recettes fiscales sans que les revenus diminuent. On atteint un point A, sommet de la courbe, où les recettes fiscales sont à leur maximum. Ensuite, l'augmentation des impôts ne peut qu'entraîner la diminution des recettes fiscales, les individus s'arrêtant de travailler ou d'investir. La courbe Laffer nous apprend également que l'on peut avoir pour la même recette fiscale 2 taux d'imposition.
ils ne sont pas les seuls perdants, puisque ce sont autant d'occasions de gains qui disparaissent pour les autres.
«Nombreux sont ceux qui, lassés par le poids croissant de la fiscalité, réduisent leur activité, se refusent à développer leur entreprise ou à en créer une, ou encore s'expatrient».
Que répondriez-vous à ceux qui n'ont pas de chance et au rôle de l'État dans l'égalisation des chances ?

Claude Reichman:

Le succès d'un entrepreneur ne provient pas de la chance mais du mérite.

L'entrepreneur qui se lance dans une activité sait bien que le succès n'est pas garanti et c'est d'ailleurs son rôle que de prendre le risque en charge.
Dire que le succès doit être pénalisé et ses fruits confisqués signifie qu'un entrepreneur n'a plus aucun espoir de réussir. Il n'a plus de raison de se lancer dans cette activité. L'entrepreneur souhaite un gain d'autant plus grand que le rendement est plus incertain, le risque plus élevé. Il attend que sa prise de risque soit rémunérée. Confisquer cette rémunération lorsqu'elle prend effectivement forme, voire même avant, comme les cotisations sociales réclamées avant toute activité, c'est supprimer la prise de risque, c'est donc supprimer tout progrès social, puisque l'évolution d'une société suppose des paris sur le futur. Dire que le succès d'un entrepreneur vient du hasard plus que du mérite, c'est d'abord méconnaître l'action et c'est immoral.

Patrice Planté :
J'aime assez les exemples de Pascal Salin donnés dans son ouvrage sur l'arbitraire fiscal :

«Les individus sont différents, certains sont plus disposés que d'autres à prendre des risques, certains attachent plus d'importance que d'autres à la tranquillité de la vie et aux loisirs... C'est pourquoi la prétention de la politique fiscale à réaliser «l'égalité» entre les contribuables n'a pas de sens. Ignorant leurs motivations et leurs aspirations, elle se contente de rechercher une plus ou moins grande égalisation d'un aspect - et d'un aspect seulement - de leur activité, à savoir le niveau de leur revenu monétaire . Elle fait ainsi apparaître des distorsions dans les choix individuels, au demeurant différentes selon les individus. On dit cette politique «égalitaire». En fait, elle impose une société de statut, où certains sont soumis à la contrainte pour le profit (supposé) d'autres personnes et une société de discrimination (à l'encontre des meilleurs)...

Mais comme il est habituel dans le domaine de la politique économique, les effets de ces nouvelles inégalités ne se voient pas ou se voient peu, tandis que les inégalités que l'on prétend avoir corrigées sont visibles et faciles à mesurer.
Soit, par exemple, deux individus qui font exactement le même travail, l'un jean comme salarié, l'autre Charles pour son propre compte. Supposons que leurs recettes par heure de travail soient identiques, mais que Charles effectue un plus grand nombre d'heures de travail que jean. Charles paiera un impôt supérieur à celui de jean, c'est-à-dire qu'il travaillera plus longtemps pour couvrir les dépenses de l'État. Or, il n'y a aucune raison de dire qu'il est plus heureux ou même plus riche que jean : il dispose de moins de loisirs, il a moins de temps pour se cultiver, etc.
En voulant créer une plus grande égalité verticale, c'est-à-dire entre des niveaux de revenus différents, la politique fiscale crée de plus grandes inégalités entre des gens socialement proches, elle impose différemment des hommes qui sont identiques à bien des points de vue (par exemple leurs capacités, la nature de leur travail, etc.), sauf du point de vue de leurs choix personnels : ils ont des préférences différentes entre le travail et le loisir. L'impôt sur le revenu n'est donc que partiellement un impôt sur le revenu, il est également un impôt sur les goûts personnels. C'est en ce sens, encore une fois, qu'il est arbitraire et même totalitaire : il est prélevé en fonction d'une norme décidée par les détenteurs du pouvoir étatique, sans respect de la personnalité de chacun ; plus l'impôt est progressif, plus cette caractéristique est aggravée. La fiscalité atteint ce qui est marchand par rapport à ce qui ne l'est pas (elle taxe les produits du travail, pour les satisfactions qu'ils permettent d'acheter, mais non le loisir et les satisfactions qu'il offre) ; elle pénalise la prise de risque et la variabilité du revenu. Les inégalités de situation qu'elle crée entre les hommes seraient «supportables» si elles restaient modérées ; elles ne le sont plus lorsqu'une partie du revenu obtenue par un individu est imposée à 50 ou 70%. Nous avons pris précédemment un exemple particulier de situation où les revenus de deux individus sont différents l'un de l'autre, à savoir le cas où l'un d'eux travaille un plus grand nombre d'heures que l'autre. De nombreux autres cas de différenciations de revenus dues à des différences d'efforts pourraient être cités : il en est ainsi des différences dans la durée des formations, de telle sorte que comparer les revenus
à un moment donné sans tenir compte de l'existence possible d'une durée de formation non rémunérée n'a pas beaucoup de sens.

Bien entendu, tout écart de revenus ne s'explique pas nécessairement par des différences dans la durée du travail ou dans l'effort. Il est donc des cas où la progressivité de l'impôt pénalise l'acceptation de l'effort, des cas où elle sanctionne d'autres différences entre les hommes. Mais précisément, on ne le sait pas. C'est pourquoi l'impôt progressif est aveugle ; on ne peut pas savoir exactement ce qu'il touche, ce qu'il modifie».

Patrice Planté : Alors quelles solutions ? 
On comprend qu'il paraît urgent de supprimer toute progressivité dans l'impôt, mais inversement les citoyens n'osent pas le critiquer après tant d'années où on leur a fait croire qu'il était «socialement juste ».

Claude Reichman:

A défaut de baïonnettes, armons-nous d'abord de principes.

A commencer par celui que nous rappelle Proudhon : «La Révolution a établi en principe que tout le monde, le roi comme les autres, l'Église elle-même, Dieu en la personne de ses vicaires, seraient soumis à l'impôt». Et récusons les apparences de la démocratie : «La majorité, nous dit Hayek, ne doit pas appliquer à une minorité des règles auxquelles elle-même ne se soumet pas».
Ne nous faisons cependant pas trop d'illusions. S'il est vrai que «le problème de l'impôt progressif est bien évidemment d'ordre moral» et «qu'il ne devrait pas être impossible de convaincre des gens raisonnables de sa nocivité», «l'expérience prouve néanmoins que l'habitude émousse vite le sens de la justice et qu'elle peut même élever à la hauteur d'un principe ce qui, en réalité, n'a d'autre fondement que l'envie». (Hayek). Alors que faire ?
D'abord décrire la maladie, identifier ses formes, isoler ses causes. A cet égard, le présent ouvrage est un véritable traité de médecine. Le diagnostic établi par les plus grands penseurs de ces deux derniers siècles est une implacable description du mal. Ensuite la première action est psychologique. Il faut cesser de se sentir coupable.
Coupable de quoi, grands dieux ? De faire vivre la nation ? De ne pas engraisser assez les paresseux ? De ne pas enrichir suffisamment les hommes de l'État ? «L'insolence et la corruption des percepteurs», «les vexations et l'oppression inséparables de l'impôt» (Adam Smith) doivent vous trouver gonflé à bloc. Bien entendu, par percepteurs nous n'entendons pas les fonctionnaires du fisc, mais ceux qui leur donnent leurs ordres, les hommes de l'État. Or, ils sont accessibles. Beaucoup plus que les fonctionnaires réfugiés derrière leur guichet. Les hommes de l'État doivent, pour leur grand malheur, se faire élire avant que de sévir. C'est par là qu'ils sont vulnérables. Un contribuable qui n'a plus peur redevient un citoyen. Qui peut avoir ses exigences. Remettons en vigueur la Déclaration des Droits de l'Homme, que les collectivistes se sont abusivement appropriée en détournant son sens.
Puisque «les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée» et que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration", vérifions tout cela par nous mêmes. «Suivre son dollar à la trace pour suivre les conséquences de son allégeance» (Henry Thoreau), c'est changer la règle du jeu et, de gibier, se transformer en chasseur.
Et puis, usons de l'humour et de la dérision. Aucun film n'a fait plus de mal à Hitler et Mussolini que Le Dictateur de Chaplin. Ce n'est pas un hasard si les chansonniers ont disparu des antennes, remplacés par de grossiers personnages, aussi incultes que sinistres, et qui se disent «amuseurs». Même la presse dite «satirique» ne sait plus vraiment faire rire. La France, terre de fronde et d'esprit, est devenue lugubre. Il ne devrait pas être bien difficile de découvrir de nouveaux talents et surtout de leur offrir des moyens d'expression. Des actions spectaculaires ? Il en faut aussi.
Mais la piste la plus prometteuse est juridique. En ratifiant la Convention Européenne des Droits de l'Homme et, un peu plus tard, l'Acte Unique, qui abolit toute frontière intérieure en Europe, les gouvernants ont signé l'arrêt de mort de leur pouvoir absolu. il faut du temps pour que les textes européens s'appliquent, mais le rouleau compresseur est en marche et ne s'arrêtera plus. Déjà, dans tous les domaines, et Dieu sait si dans notre pays ils sont nombreux, où règne la plus scandaleuse discrimination entre Français, des citoyens s'organisent pour intenter des procès qui ne manqueront pas de jeter à terre le système oppressif que les hommes de l'État ont mis en place pour opérer tranquillement leurs rapines et réduire la partie la plus active de la population en esclavage.

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