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En partant du point 0, l'augmentation du taux d'imposition
accroît d'abord les recettes fiscales sans que les revenus diminuent. On
atteint un point A, sommet de la courbe, où les recettes fiscales sont à leur
maximum. Ensuite, l'augmentation des impôts ne peut qu'entraîner la diminution
des recettes fiscales, les individus s'arrêtant de travailler ou d'investir. La
courbe Laffer nous apprend également que l'on peut avoir pour la même recette
fiscale 2 taux d'imposition.
ils ne sont pas les seuls perdants, puisque ce sont autant
d'occasions de gains qui disparaissent pour les autres.
«Nombreux sont ceux qui, lassés par le poids croissant de
la fiscalité, réduisent leur activité, se refusent à développer leur
entreprise ou à en créer une, ou encore s'expatrient».
Que répondriez-vous à ceux qui n'ont pas de chance et au
rôle de l'État dans l'égalisation des chances ?
Claude Reichman:
Le succès d'un entrepreneur ne provient pas de la chance
mais du mérite.
L'entrepreneur qui se lance dans une activité sait bien que
le succès n'est pas garanti et c'est d'ailleurs son rôle que de prendre le
risque en charge.
Dire que le succès doit être pénalisé et ses fruits
confisqués signifie qu'un entrepreneur n'a plus aucun espoir de réussir. Il
n'a plus de raison de se lancer dans cette activité. L'entrepreneur souhaite un
gain d'autant plus grand que le rendement est plus incertain, le risque plus
élevé. Il attend que sa prise de risque soit rémunérée. Confisquer cette
rémunération lorsqu'elle prend effectivement forme, voire même avant, comme
les cotisations sociales réclamées avant toute activité, c'est supprimer la
prise de risque, c'est donc supprimer tout progrès social, puisque l'évolution
d'une société suppose des paris sur le futur. Dire que le succès d'un
entrepreneur vient du hasard plus que du mérite, c'est d'abord méconnaître
l'action et c'est immoral.
Patrice Planté :
J'aime assez les exemples de Pascal Salin donnés dans son
ouvrage sur l'arbitraire fiscal :
«Les individus sont différents, certains sont plus
disposés que d'autres à prendre des risques, certains attachent plus
d'importance que d'autres à la tranquillité de la vie et aux loisirs... C'est
pourquoi la prétention de la politique fiscale à réaliser «l'égalité»
entre les contribuables n'a pas de sens. Ignorant leurs motivations et leurs
aspirations, elle se contente de rechercher une plus ou moins grande
égalisation d'un aspect - et d'un aspect seulement - de leur activité, à
savoir le niveau de leur revenu monétaire . Elle fait ainsi apparaître des
distorsions dans les choix individuels, au demeurant différentes selon les
individus. On dit cette politique «égalitaire». En fait, elle impose une
société de statut, où certains sont soumis à la contrainte pour le profit
(supposé) d'autres personnes et une société de discrimination (à l'encontre
des meilleurs)...
Mais comme il est habituel dans le domaine de la politique
économique, les effets de ces nouvelles inégalités ne se voient pas ou se
voient peu, tandis que les inégalités que l'on prétend avoir corrigées sont
visibles et faciles à mesurer.
Soit, par exemple, deux individus qui font exactement le
même travail, l'un jean comme salarié, l'autre Charles pour son propre compte.
Supposons que leurs recettes par heure de travail soient identiques, mais que
Charles effectue un plus grand nombre d'heures de travail que jean. Charles
paiera un impôt supérieur à celui de jean, c'est-à-dire qu'il travaillera
plus longtemps pour couvrir les dépenses de l'État. Or, il n'y a aucune raison
de dire qu'il est plus heureux ou même plus riche que jean : il dispose de
moins de loisirs, il a moins de temps pour se cultiver, etc.
En voulant créer une plus grande égalité verticale,
c'est-à-dire entre des niveaux de revenus différents, la politique fiscale
crée de plus grandes inégalités entre des gens socialement proches, elle
impose différemment des hommes qui sont identiques à bien des points de vue
(par exemple leurs capacités, la nature de leur travail, etc.), sauf du point
de vue de leurs choix personnels : ils ont des préférences différentes entre
le travail et le loisir. L'impôt sur le revenu n'est donc que partiellement un
impôt sur le revenu, il est également un impôt sur les goûts personnels.
C'est en ce sens, encore une fois, qu'il est arbitraire et même totalitaire :
il est prélevé en fonction d'une norme décidée par les détenteurs du
pouvoir étatique, sans respect de la personnalité de chacun ; plus
l'impôt est progressif, plus cette caractéristique est aggravée. La
fiscalité atteint ce qui est marchand par rapport à ce qui ne l'est pas (elle
taxe les produits du travail, pour les satisfactions qu'ils permettent
d'acheter, mais non le loisir et les satisfactions qu'il offre) ; elle pénalise
la prise de risque et la variabilité du revenu. Les inégalités de situation
qu'elle crée entre les hommes seraient «supportables» si elles restaient
modérées ; elles ne le sont plus lorsqu'une partie du revenu obtenue par un
individu est imposée à 50 ou 70%. Nous avons pris précédemment un exemple
particulier de situation où les revenus de deux individus sont différents l'un
de l'autre, à savoir le cas où l'un d'eux travaille un plus grand nombre
d'heures que l'autre. De nombreux autres cas de différenciations de revenus
dues à des différences d'efforts pourraient être cités : il en est ainsi des
différences dans la durée des formations, de telle sorte que comparer les
revenus à un moment donné sans
tenir compte de l'existence
possible d'une durée de formation non rémunérée n'a pas beaucoup de sens.
Bien entendu, tout écart de revenus ne s'explique pas nécessairement par
des différences dans la durée du travail ou dans l'effort. Il est donc des cas
où la progressivité de l'impôt pénalise l'acceptation de l'effort, des cas
où elle sanctionne d'autres différences entre les hommes. Mais précisément,
on ne le sait pas. C'est pourquoi l'impôt progressif est aveugle ; on ne peut
pas savoir exactement ce qu'il touche, ce qu'il modifie».
Patrice Planté : Alors quelles solutions ?
On comprend
qu'il paraît urgent de supprimer toute progressivité dans l'impôt, mais
inversement les citoyens n'osent pas le critiquer après tant d'années où on
leur a fait croire qu'il était «socialement juste ».

Claude Reichman:
A défaut de baïonnettes, armons-nous d'abord de principes.
A commencer par celui que nous rappelle Proudhon : «La
Révolution a établi en principe que tout le monde, le roi comme les autres, l'Église
elle-même, Dieu en la personne de ses vicaires, seraient soumis à l'impôt».
Et récusons les apparences de la démocratie : «La majorité, nous dit Hayek,
ne doit pas appliquer à une minorité des règles auxquelles elle-même ne se
soumet pas».
Ne nous faisons cependant pas trop d'illusions. S'il est vrai
que «le problème de l'impôt progressif est bien évidemment d'ordre moral»
et «qu'il ne devrait pas être impossible de convaincre des gens raisonnables de sa
nocivité», «l'expérience prouve néanmoins que l'habitude émousse vite le
sens de la justice et qu'elle peut même élever à la hauteur d'un principe ce
qui, en réalité, n'a d'autre fondement que l'envie». (Hayek). Alors que faire
?
D'abord décrire la maladie, identifier ses formes, isoler
ses causes. A cet égard, le présent ouvrage est un véritable traité de
médecine. Le diagnostic établi par les plus grands penseurs de ces deux
derniers siècles est une implacable description du mal. Ensuite la première
action est psychologique. Il faut cesser de se sentir coupable.
Coupable de quoi, grands dieux ? De faire vivre la nation ?
De ne pas engraisser assez les paresseux ? De ne pas enrichir suffisamment les
hommes de l'État ? «L'insolence et la corruption des percepteurs», «les
vexations et l'oppression inséparables de l'impôt» (Adam Smith) doivent vous
trouver gonflé à bloc. Bien entendu, par percepteurs nous n'entendons pas les
fonctionnaires du fisc, mais ceux qui leur donnent leurs ordres, les hommes de
l'État. Or, ils sont accessibles. Beaucoup plus que les fonctionnaires
réfugiés derrière leur guichet. Les hommes de l'État doivent, pour leur grand
malheur, se faire élire avant que de sévir. C'est par là qu'ils sont
vulnérables. Un contribuable qui n'a plus peur redevient un citoyen. Qui peut
avoir ses exigences. Remettons en vigueur la Déclaration des Droits de l'Homme,
que les collectivistes se sont abusivement appropriée en détournant son sens.
Puisque «les citoyens ont le droit de constater, par
eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution
publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la
quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée» et que "la société a
le droit de demander compte à tout agent public de son administration",
vérifions tout cela par nous mêmes. «Suivre son dollar à la trace pour suivre
les conséquences de son allégeance» (Henry Thoreau), c'est changer la règle
du jeu et, de gibier, se transformer en chasseur.
Et puis, usons de l'humour et de la dérision. Aucun film n'a
fait plus de mal à Hitler et Mussolini que Le Dictateur de Chaplin. Ce n'est
pas un hasard si les chansonniers ont disparu des antennes, remplacés par de
grossiers personnages, aussi incultes que sinistres, et qui se disent
«amuseurs». Même la presse dite «satirique» ne sait plus vraiment faire
rire. La France, terre de fronde et d'esprit, est devenue lugubre. Il ne devrait
pas être bien difficile de découvrir de nouveaux talents et surtout de leur
offrir des moyens d'expression. Des actions spectaculaires ? Il en faut aussi.
Mais la piste la plus prometteuse est juridique. En ratifiant
la Convention Européenne des Droits de l'Homme et, un peu plus tard, l'Acte
Unique, qui abolit toute frontière intérieure en Europe, les gouvernants ont
signé l'arrêt de mort de leur pouvoir absolu. il faut du temps pour que les
textes européens s'appliquent, mais le rouleau compresseur est en marche et ne
s'arrêtera plus. Déjà, dans tous les domaines, et Dieu sait si dans notre
pays ils sont nombreux, où règne la plus scandaleuse discrimination entre
Français, des citoyens s'organisent pour intenter des procès qui ne manqueront
pas de jeter à terre le système oppressif que les hommes de l'État ont mis en
place pour opérer tranquillement leurs rapines et réduire la partie la plus
active de la population en esclavage.
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