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Discours au
coin du feu sur les théories contre l'impôt
De Claude Reichman et Patrice Planté
Patrice Planté :
L'actualité médiatique a été centrée ces dernières semaines sur le cas de
Marianne, jeune et jolie fille qui a vendu son image pour la réalisation des
bustes de " la République " trônant dans les mairies française.
Il se trouve que les talents de Marianne sont très largement "
internationaux " et réalisables dans d'autres pays. C'est-à-dire que
Marianne a la possibilité effective d'exercer son activité où elle le
désire.
C'est une caractéristique des économies actuelles :
l'homme se déplace au delà des frontières.
Les progrès fulgurants des communications et des
télécommunications, Internet, la connaissance des langues étrangères, tout
contribue à multiplier les options offertes pour la localisation de telle ou
telle activité, au niveau de l'entreprise mais aussi au niveau de l'individu.
Des personnes comme Marianne, il en existe en fait
beaucoup, et il y en aura de plus en plus.
Et dans tous les domaines et dans
toutes les activités du " tertiaire supérieur " : finance,
recherche, management d'entreprises, consulting, etc ...
Mais aussi dans le commerce et le courtage. La dernière visite à mon banquier français me l'a
confirmé : le nombre de comptes non résidents réalisés par des sociétés
étrangères créées par des Français ne fait que croître. Les Français se
délocalisent, et pas uniquement en Angleterre, mais dans tous les états où
les conditions de leur activité s'y prêtent. Marianne gagne beaucoup d'argent. Elle ne le vole pas, car
ce sont les consommateurs qui la paient. Elle n'a pas le monopole de l'image de
la " République ".
La secousse médiatique, non événement d'ailleurs, est
donc née du fait que Marianne aurait choisi d'aller payer ses impôts en dehors
de l'Hexagone.
Plutôt que de lui jeter la pierre, examinons sa situation
:
Pour Marianne, si elle choisit de payer ses impôts en France à la hauteur de
ses talents, le taux qui compte est le taux supérieur du barème, soit 54 %.
Pour toute rémunération supplémentaire qu'elle percevra c'est le taux qui
sera appliqué sur ses gains. D'autre part, compte tenu de son niveau de rémunération,
le taux moyen d'imposition, applicable au total de ses revenus, finit par se
rapprocher du taux marginal.
Claude Reichman :
Marianne a effectivement jeté un œil sur ce qui se passe au Royaume-Uni et a
constaté que le taux supérieur d'imposition des revenus est de 40 %. Ce n'est
pas du tout négligeable, il faut bien payer des impôts, mais c'est tout de
même moins écrasant qu'en France.
Elle a d'ailleurs pu observer qu'en Allemagne, le taux maximal sera bientôt
ramené à 45 %, et sans doute à 40 %.
Aux États-Unis, elle a trouvé un taux de l'ordre de 40 %.
On a d'ailleurs l'impression que l'ensemble des pays industriels se sont mis
d'accord pour faire payer les riches plus que les ménages modestes, mais la
hauteur de 40 % tend à être reconnue comme la limite qui sépare contribution
et extorsion, sauf en France.
A 54 % contre 40 %, la France apparaît déjà comme inhospitalière pour
Marianne.
Patrice Planté :
Le problème de Marianne n'est pas uniquement centré sur l'impôt sur le
revenu.
Claude Reichman :
Avant de la rémunérer, l'entreprise qui l'emploie devra acquitter des
cotisations et contributions sociales qui, au niveau de qualification de
Marianne, représentent 29.5 % de sa rémunération brute.
Et Marianne devra acquitter des cotisations et contributions (dont la C.S.G.),
de 8.5 %.
Pour 100 de coût pour l'employeur, Marianne recevra 77.2 de rémunération
brute, et 70.7 de rémunération nette. Après impôt sur le revenu, il lui
restera 31.4. Le taux réel de prélèvement, résultant des contributions
sociales et de l'impôt sur le revenu, ressort ainsi à 68.6 % près de 70 %.
Patrice Planté :
De moins en moins hospitalière la France !
Claude Reichman :
Les tourments fiscaux de Marianne ne sont pourtant pas terminés. Marianne
n'entend pas dépenser tout de suite la totalité de ses revenus du travail.
Elle est prévoyante et pense à l'avenir.
Une partie de ses revenus d'activité ne sera dépensée en fait que dans 10
ans, 30 ans, voire davantage.
Or la fiscalité intervient encore à ce stade, et
de manière particulièrement confiscatoire dans le cas français.
Patrice Planté :
D'autant que l'épargne en France est soumise deux fois à l'impôt sur le
revenu, du fait de la cascade des impôts.
Claude Reichman :
Marianne installée en France sera soumise également à l'impôt sur la
fortune, dont les taux s'échelonnent de 0.55 % à 1.8 %. Contrairement aux
apparences, ce sont des taux considérables : appliqués pendant 10 années, ils
équivalent à des taux immédiats de 5.4 % et 16.6 % sur le revenu du travail
épargné ; appliqués 30 années, c'est à 15.2 % et 42 % de prélèvement sur
le revenu épargné qu'on aboutit. Quand on intègre les droits de succession,
on peut aboutir à un taux de prélèvement global (cotisations, I.R., I.S.F. et
succession) sur le revenu épargné qui s'établit en France à 89 % !
Patrice Planté :
10 Francs sur 100 Francs gagnés, c'est incroyable !
Ainsi, aucun contribuable ne sait exactement combien il paie d'impôts au total,
d'autant plus que certains impôts ne sont payés qu'à l'occasion d'opérations
particulières , par exemple les droits d'enregistrement.
Claude Reichman :
A 89 %, contre 46.5 %, c'est-à-dire entre garder un dixième, soit plus de la
moitié de ses gains, la France n'apparaît pas comme le meilleur choix de
localisation.
Patrice Planté :
On comprend que la révolte fiscale soit d'autant plus difficile à organiser
que les intérêts des contribuables sont divergents:
Pourquoi la masse des contribuables s'élèverait-elle contre la trop forte
progressivité de l'impôt sur le revenu, alors qu'elle ne la subit pas ?
Comment les redevables de l'impôt sur la fortune peuvent-ils faire admettre
qu'ils sont spoliés plus que les autres?
Comment les épargnants pourraient-ils massivement demander une modification de
la taxation de l'épargne, alors que certains d'entre eux bénéficient de
prétendus privilèges (exonérations et taux préférentiels) ?
Et le patriotisme dans tout cela ? Il paraît qu'il faudrait que chaque
Français accepte de se faire voler à ce point pour des raisons de patriotisme
!
Claude Reichman :
Et pourtant, la discrimination entre riches et pauvres est devenue
politiquement insoutenable dans notre pays, plus de la moitié des foyers sont
totalement exonérés de l'impôt direct.
On ne peut plus parler de patriotisme à ce stade ou alors il faudrait penser
que le meilleur patriote est celui qui ne contribue en rien aux frais de sa
nation.
De plus, l'examen des infrastructures et des services publics dont disposent
" gratuitement " les citoyens de notre pays ne sont pas à la hauteur
des impôts versés.
Chaque franc de cotisation supplémentaire que verse Marianne en matière
d'assurance maladie n'améliore pas la couverture dont elle bénéficie (avec la
couverture maladie universelle, on est plutôt dans une situation où moins on
paie mieux on est couvert).
Il en va de même pour les prestations familiales, dont une large part est
d'ailleurs distribuée sous conditions de ressources. Les cotisations prises en
compte dans le calcul aboutissant au taux de 68.6 % en France sont ainsi de purs
impôts pour les travailleurs qualifiés.
En définitive, la cascade des impôts et la dégradation des services publics
sont telles que, selon les cas, un même service peut être payé par l'impôt
une fois, deux fois, trois fois, plus encore ou pas du tout.
Et de manière général le capital non humain est si fortement taxé que son
rendement peut être négligeable ou même négatif.
Les conséquences de cette situation mettent en péril non seulement la
croissance de notre économie, mais la nature même de notre société.
Patrice Planté :
La fiscalité représente une atteinte au droit de propriété, une
diminution de la valeur de la propriété.
Mais l'Etat dispose de nombreux
autres moyens pour spolier le citoyen. Ainsi, il peut toujours choisir soit de
prendre en charge une activité, en la finançant au moyen d'un prélèvement
obligatoire sur les contribuables, soit d'obliger ceux- ci à la réaliser
eux-mêmes.
C'est l'exemple de l'obligation que nous avons de payer une contribution à la
formation professionnelle. C'est devenu un impôt déguisé.
Comme si une profession libérale ne devait pas se former ! C'est son capital !
Parmi les impôts cachés, une place à part doit être attribuée à l'impôt
d'inflation et, plus généralement, aux conséquences fiscales des politiques
d'inflation.
La monnaie est un "pouvoir d'achat indifférencié ", c'est-à-dire
qu'elle rend d'autant plus de services qu'elle est plus apte à permettre à ses
détenteurs de se procurer un certain pouvoir d'achat en tout temps, en tout
lieu, et sous forme de n'importe quel bien.
C'est cette caractéristique de la monnaie qu'on appelle "liquidité".
Une monnaie est d'autant plus "liquide" et donc d'autant plus utile
qu'elle est plus apte à remplir ce rôle de maintien du pouvoir d'achat.
Or, l'inflation représente, par définition, une détérioration de ce rôle
puisqu'elle se définit comme l'augmentation du prix des marchandises en termes
de monnaie : si l'inflation est de 10 % par an, cela signifie que le volume de
produits qu'on aurait pu acheter avec une certaine encaisse monétaire aura
diminué de 10 % en un an: si je pouvais acheter 100 kg de blé avec 100 F, je
ne peux plus en acheter un an plus tard que 90 kg.
Claude Reichman :
La détérioration du pouvoir d'achat de la monnaie a un coût pour ses
détenteurs. Il est obligé de racheter périodiquement une certaine quantité
de monnaie pour maintenir la valeur de ses encaisses en termes de marchandises.
Une partie de ses ressources annuelles ne pourra donc pas être consacrée à
des achats de biens de consommation ou à un placement d'épargne
supplémentaire, comme cela serait le cas en l'absence d'inflation, mais servira
à accumuler des encaisses monétaires nominales.
Globalement, les agents économiques d'une société les obtiennent
nécessairement du système bancaire en contrepartie de titres qu'ils lui
remettent. L'inflation impose donc un transfert de ressources des utilisateurs
de monnaie vers ses producteurs. C'est ce transfert qui constitue l'impôt
d'inflation.
Patrice Planté :
Je me souviens qu'en 1960, il y avait une parité entre le franc
français et le franc suisse. 1 franc français = 1 franc suisse.
On échange aujourd'hui 1 franc suisse contre plus de 4 francs français, c'est
à dire que nous avons perdu 4 fois notre pouvoir d'achat par rapport aux
Suisses.
En 1968, avant les évènements, nous avions la même parité avec le deutsche
mark : 1 franc français = 1 deutsche mark.
Nous avons donc perdu 3 fois notre pouvoir
d'achat par rapport aux Allemands.
Voilà un critère économique qui permet de juger des politiques suivies
pendant une génération.
L'effondrement du franc français est d'ailleurs proportionnel à l'augmentation
des charges sociales et à l'intervention de l'Etat dans la vie des individus.
Nos dirigeants ont augmenté les impôts et diminué la valeur de l'argent
qu'ils émettaient. Le vol est double !
Ils ont pris le capital et on continue à faire payer les intérêts de leurs
dettes aux français.
Claude Reichman :
En Suisse, même la banque centrale est privée. A notre époque, ce sont
toujours les hommes de l'Etat qui sont à l'origine de l'impôt d'inflation, car
ce sont eux qui se sont attribué le pouvoir de décision ultime dans le domaine
de la création monétaire, en mettant en place un système bancaire
hiérarchisé qui leur donne des instruments pour mener une " politique
monétaire" (c'est-à-dire pour faire plus ou moins d'inflation). S'il y a
de l'inflation dans un pays c'est uniquement parce que la monnaie est soustraite
à la concurrence et que les autorités monétaires publiques ne savent pas la
gérer et ont même intérêt à provoquer de l'inflation.
Les hommes de l'Etat ne s'intéressent pas au futur, contrairement aux individus
qui planifient leur vie à long terme, qui épargnent pour eux-mêmes et pour
leurs enfants.
Je suis très sceptique sur la volonté des hommes politique français d'
accepter une diminution de leurs recettes fiscales aujourd'hui afin que leurs
successeurs puissent bénéficier de rentrées fiscales plus importantes et que
les citoyens soient plus riches.
Les hommes de l'Etat jouent généralement le court terme contre le long terme, l'Etat contre les citoyens, ce qui se voit (la distribution des largesses
publiques) contre ce qui ne se voit pas directement et ne peut pas lui être
imputé facilement (les maux qu'il fait supporter aux citoyens).
Patrice Planté :
La France a pourtant énormément à perdre, non seulement de la fuite de
ses talents, mais aussi de son incapacité à en attirer de nouveaux sur son
sol.
Elle enregistre, par les délocalisations de ses ressortissants, une érosion de
la base taxable et des recettes fiscales, faisant reposer une charge plus lourde
sur ceux qui restent et risquant d'enclencher un processus cumulatif de
départs.
Mais perdre des talents éminents, par départ de Français ou par défaut
d'attraction d'étrangers très qualifiés, c'est renoncer à des retombées
positives qui bénéficient à l'ensemble de la population française sous forme
d'emploi, de productivité et de niveau de salaire, d'amélioration des
capacités et des compétences. La dynamique économique et le capital finissent
toujours par profiter à tous.
Claude Reichman :
La concurrence fiscale des territoires est une donnée inévitable et
incontournable pour les décennies qui viennent.
Tout compte fait, comme la concurrence en général, ce n'est pas une mauvaise
chose si elle oblige à changer radicalement de politique.
Mais en sommes nous capables ?
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