SUITE ET FIN DU CONTENTIEUX DES ELECTIONS
A LA CARPIMKO

Suite à l’annulation des élections au Conseil d’Administration de la CARPIMKO, celui-ci est composé actuellement que de dix membres régulièrement élus.

Aussi, le Conseil d’Administration ne peut plus remplir ses fonctions.

C’est pourquoi, Madame AUBRY a nommé Madame LESUEUR , Administrateur Provisoire de la CARPIMKO et lui a notamment confié comme la mission « d’organiser de nouvelles élections afin qu’un nouveau Conseil d’Administration puisse siéger dans les meilleurs délais ».

C’était le 9 mars dernier, date de l’arrêté ministériel nommant Madame LESUEUR.

Par lettre en date du 10 mai suivant, Madame LESUEUR a indiqué qu’elle avait commencé à travailler « sur la préparation de ces élections, dont le calendrier n’a pas encore été établi, celui-ci ne manquera pas d’être communiqué en temps opportun ».

Le 6 juin suivant, la Direction de la Sécurité Sociale près le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité a indiqué au Président de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation que les réponses à intervenir sur la question de la régularité des élections du Conseil d’Administration de la CARPIMKO sont importantes :

- « pour la CARPIMKO, qui suite à l’annulation des élections ne dispose plus au sein de son Conseil d’Administration du quorum nécessaire pour se réunir et délibérer valablement et doit procéder le plus rapidement possible, à de nouvelles élections.

Un administrateur provisoire a été nommé par le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, par arrêté du 9 mars 2000, afin d’assurer la gestion des affaires courantes de la Caisse et procéder à la réorganisation de ces nouvelles élections.

Il est, donc, urgent, pour l’administrateur provisoire de connaître la position de la Cour de Cassation sur cette affaire afin d’en tirer les conséquences utiles pour le prochain scrutin et pouvoir, le cas échéant, procéder à certaines modifications de ces statuts ».

Il semble donc que l’administrateur provisoire attend de connaître la décision de la Cour de Cassation pour organiser de nouvelles élections.

Mais, tout d’abord, il convient de rappeler que les pourvois en Cassation déposés ne sont pas suspensifs.

Aussi, il appartient à l’administrateur provisoire d’organiser de nouvelles élections et ce sans attendre la décision de la Cour de Cassation.

Ensuite, il n’appartient pas au service du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité d’écrire une lettre note à Monsieur le Président de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.

En effet, la Loi des 16 et 24 août 1790 a posé le principe de la séparation des pouvoirs.

D’ailleurs, Monsieur Pierre HELLIER, député de la Sarthe a écrit à Madame AUBRY, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité et à Madame GILLOT, Ministère délégué à la Santé, pour dénoncer cette attitude.

Quoi qu’il en soit, il apparaît maintenant que les nouvelles élections seront organisées après que la Cour de Cassation est rendue son arrêt.

En effet, cette affaire serait examinée par la Cour de Cassation le 8 novembre prochain.

La Cour de Cassation rendra son arrêt six semaines plus tard.

Maître Rolland