Certains réforment d'autres s'y refusent

Au moment où l'Italie s'apprête à basculer vers une politique nouvelle promise pour clairement libératrice de son économie, certains hommes de l'État, particulièrement en France, semblent bien décidés à sauver le poids colossal des systèmes étatiques en Europe.

Ainsi le 10 mai, à l'Assemblée Nationale française, venait en discussion le projet d'une Loi dite " DDOS ". DDOS = Diverses Dispositions d'Ordre Social Éducatif et Culturel. Le sigle désigne une pratique française typiquement technocratique visant à faire voter, tous les 6 mois, comme Loi de l'État un catalogue particulièrement soporifique de dispositions techniques passant inaperçues à l'opinion. Celui-ci contenait notamment un article tendant à donner une existence autonome au Fonds dit " de réserve des retraites " qui va devenir, par la grâce de cette norme juridique aberrante, un Établissement public a caractère administratif.

Cette disposition a été adoptée dans l'indifférence. L'article a été voté par 26 voix Pour (PS + Radicaux + Chevènementistes + Verts) et 8 Contre (RPR + UDF + DL + Communistes). Rappelons que l'Assemblée compte 577 députés. 543 ne s'y sont pas intéressés.

Pourtant Mme Guigou a évalué à 1 180 milliards de francs les capitaux que gérera d'ici 2020 cet Établissement public à caractère administratif créé en vue de pérenniser la retraite par répartition pour les 20 ans à venir. Comment seront gérés ces fonds ? Par qui ? À quoi aboutira la détention de tels capitaux financiers qui se trouveront entre les mains des hommes de l'État ? Quelle rentabilité sera assurée de la sorte aux braves cotisants ? Questions futiles, sans doute.

Le principe du Fonds de Réserves a été adopté en 1999 au sein du Fond de Solidarité Vieillesse. Il a, jusqu'ici, été alimenté par une parafiscalité opportuniste dont la plus spectaculaire illustration aura été les licences UMTS. Ce devait être un pactole miraculeux, imposé finalement via les opérateurs ayant investi dans une licence, aux utilisateurs. Et puis les résultats semblent très inférieurs aux promesses. Comment Mme Guigou peut-elle chiffrer à 1 180 milliards de francs en 2020 la capitalisation de ses parafiscalités aléatoires ? Il y eut quand même quelques députés d'opposition pour sourire.

Quant au fond, il est assez lamentable que la France en reste à cette volonté absurde de pérenniser la répartition, en servant pour cela de réserves qui seront... capitalisées, et " capitalisées " par l'État, pardon par un Établissement public à caractère administratif.

Le lendemain, en effet, quoique social démocrate, le gouvernement allemand faisait avaliser par sa Chambre Haute l'évolution vers la capitalisation. Pendant des mois l'opposition de droite avait cherché à bloquer certains aspects de cette réforme et elle est très puissante au Bundesrat, Conseil Fédéral allemand représentant les Länder. Notons cependant qu'en Allemagne tout le monde s'accorde désormais sur le principe de l'évolution vers la capitalisation. Le patronat, les chrétiens démocrates, les chrétiens sociaux bavarois et les libéraux contestent simplement certains aspects techniques de la réforme proposée par Walter Riester, ministre socialiste du Travail. À partir de 2002 et jusqu'en 2008, un montant fiscalement déductible passant de 500 euros/an à 2000 euros/an pourra être placé sur un plan d'épargne par capitalisation. Mieux encore, une partie de cette épargne vieillesse pourra être convertie à l'âge de 65 ans en achat d'un appartement ou d'une maison. Cette réforme favorable à l'épargne personnelle va bien entendu entraîner des conséquences très positives pour la finance allemande et pour l'économie allemande. On notera que les syndicats allemands ont accepté, pour maintenir le taux de cotisations actuellement de 19,1 % au-dessous du seuil de 20 %, un recul du niveau moyen des retraites versées en répartition de 69 % à 67 %...

D'autres grands pays procèdent à des réformes fécondes. Ainsi la Russie, toujours présentée comme irréformable, chaotique et désespérante, avait procédé en 2000 à l'instauration d'une fiscalité résolument libérale, en adoptant la taxe plate (" Flat Tax " proposée sans succès par l'ultra droite américaine) à hauteur de 13 % sur tous les revenus. Ceci avait fait du contribuable russe l'un des moins imposé du monde à compter de cette année. Entrée en vigueur le 1er janvier, cette réforme a permis un véritable bond en avant au 1er trimestre des recettes fiscales russes : 48,8 milliards de roubles soit une hausse de 63 % par rapport au 1er trimestre 2000...

Pendant ce temps-là, en France... Alice Borghese