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Les
contribuables prennent des vacances mais le fiscalisme n’en
prend pas

Ayons le courage de dire non au prétendu service public de l’audiovisuel
et à la réforme de M. Aillagon.
Avant tout, soulignons à la veille
de partir en vacances que tout n’est pas mauvais dans ce que
fait le gouvernement actuel, même en cette période estivale.
Saluons par exemple la décision de
Jean-Pierre Raffarin d’annuler le projet d’exposition
internationale prévue en 2004 à Dugny, dans le département
communiste de la Seine-Saint-Denis.
Une conjonction de raisons militait en faveur de cette annulation
salutaire : risques financiers considérables, manque d’intérêt
des partenaires étrangers, retard pris dans les préparatifs, six
pays seulement avaient répondu à l’invitation, tout cela pour
un budget estimé à 395 millions d’euros. Le désastre était
garanti.
Se voulant, cependant,
"soucieux de soutenir l’activité économique en
Seine-Saint-Denis", M. Raffarin, a annoncé la mise à l’étude
d’un projet centré sur la rénovation du Musée de l’Air et
de l’Espace du Bourget, commune voisine de Dugny.
L’ancien ministre socialiste de
la Culture Mme Catherine Trautmann avait été nommée Commissaire
générale à l’Exposition internationale de 2004. Elle n’a
pas caché sa "très grande déception".
Le président socialiste de la
région Ile-de-France, M. Jean-Paul Huchon, dénonce "une
décision strictement politique qui va pénaliser l’Ile-de-France
et la Seine-Saint-Denis".
Le maire socialiste de Paris, M.
Bertrand Delanoë, a qualifié l’annulation de "mauvaise
nouvelle pour Paris, la région francilienne et le rayonnement
international de la France".
Le président communiste du Conseil
général de Seine-Saint-Denis, le camarade Robert Clément, a
jugé le choix du gouvernement "incompréhensible en vue des
atouts du dossier".
Toutes ces réactions, déceptions
et protestations constituent autant de motifs supplémentaires de
satisfaction.
En revanche il y a lieu de s’inquiéter
et plus encore de se mobiliser contre le projet de M. Aillagon
officiellement soutenu par un de ses prédécesseurs socialistes,
M. Jack Lang (1).
Ce projet ne consiste pas seulement en une augmentation de 3 % de
la redevance audiovisuelle.
Sur ce point, le 8 août à Combloux où il est en villégiature,
le Premier ministre a pratiquement déclaré qu’il s’y
opposerait.
En annonçant qu’il arbitrerait
"fin août" la question de cette éventuelle hausse et
pressé de se prononcer sur l’opportunité de cette proposition,
M. Raffarin a clairement répondu : "A ce jour je ne
travaille pas dans cette direction". Tant mieux !
Ne nous leurrons pas cependant : la
réforme proposée par M. Jean-Jacques Aillagon actuel ministre de
la Culture et de la Communication va bien au-delà et elle vient
de loin.
Elle s’inscrit dans la ligne d’idées
socialistes agitées depuis plusieurs années autour de l’archaïque
redevance télévisée inventée à l’époque du monopole
audiovisuel de l’État.
En juillet 2000, le redoutable
rapporteur général du budget de la majorité socialo-communiste,
M. Didier Migaud, qualifiait la redevance "d’archaïque,
injuste et coûteuse", tout en se félicitant que cette taxe
parafiscale "est d’un rendement certain".
La redevance proprement dite
rapporte aux sociétés étatiques de l’audiovisuel 2,051
milliards d’euros. L’État reverse aussi à ces entreprises le
montant des sommes que devraient acquitter les personnes
exonérées, soit 478 millions d’euros cette année. Au total
2,5 milliards d’euros sont payés par les contribuables au titre
du bourrage de crâne vulgaire et crétinisant effectué par des
journalistes qui votent très officiellement à plus de 85 % pour
les socialo-communistes.
Actuellement, 22,5 millions de
comptes de redevance sont ouverts.
Mais 4 millions de foyers sont
exonérés, pour une question d’âge, de revenus, de situation
familiale ou médicale.
La collecte est réalisée par un
service dépendant de la Comptabilité publique, qui emploie plus
de 1 400 personnes, à Paris et dans 7 centres régionaux, pour un
coût de 73,5 millions d’euros en 2002.
Comme la menace latente sur le
service de la redevance inquiète déjà les syndicats.
M. Monteil, représentant de
FO-Finances, syndicat majoritaire du service de la Comptabilité
publique, a indiqué que des suppressions de fonctionnaires de
Bercy, dans le cadre du budget 2003, déclencheraient "un
casus belli"."Le coût du service a fortement baissé en
10 ans", a-t-il argumenté. Ce coût serait passé de 4,85 %
à 3,51 % des sommes recouvrées. Dans un rapport de novembre 1999
l’Inspection générale des Finances avait calculé, en
revanche, que le coût réel du service était plus que doublé
par le coût du recouvrement contentieux.
Car, outre les exonérations
légales, le nombre de foyers qui refusent ou négligent de payer
cette taxe est considérable.
Le rapport Migaud cite effet un
taux de 16,7 %. Ce qui veut dire en clair qu’on estime à 3
millions, en sus des 4 millions de foyers réglementairement
exonérés, le nombre des foyers qui s’exemptent eux-mêmes du
paiement.
Depuis 1997, une évolution a
pourtant été observée.
Désormais, les services de la
redevance disposent des listes de taxe d’habitation, et plus
seulement les déclarations de vendeurs d’appareils
audiovisuels.
L’Inspection générale des
Finances propose donc, en toute impunité, l’adossement de la
redevance à l’assiette de la taxe d’habitation.
Et M. Aillagon ne fait donc que
reprendre cette vieille idée socialiste et fiscaliste.
Cette idée fiscaliste et socialiste consisterait à faire signer
sur l’honneur une déclaration aux non-redevables.
Même si elle peut paraître à
certains techniquement brillante comme d’habitude cette
proposition nous semble doublement entachée d’une
irrecevabilité de principe :
- 1° La taxe d’habitation
étant supposée municipale la réforme Aillagon justifierait
la municipalisation de l’audiovisuel.
- 2° Et surtout, le prétendu
service public de l’audiovisuel est lui aussi inacceptable,
quel que soit son mode de financement.
Les citoyens libres d’un pays
libre n’ont pas à financer le bourrage de crâne
socialo-communiste vulgaire et crétinisant de radios et de
télévisions qui osent s’appeler France quelque chose, et
devraient s’appeler simplement et clairement Gauche quelque
chose, aux seuls frais de leurs clients auditeurs et
téléspectateurs de Gauche.
Le fiscalisme ne prend pas de
vacances. Mettons nos vacances à profit pour nous préparer à
lutter contre le socialisme.
Yves Saint Lot
(1)
"À condition, dit-il, que les fonctionnaires n’en
subissent pas les conséquences".
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