Dans la nuit de Lundi 26 avril, la jeune femme sort de l’hôpital. Son bras est plâtré. Elle sourit timidement et raconte : «Je n’étais pas très rassurée. C’était son premier plâtre. Mais, avec l’aide du médecin, il s’en est plutôt bien sorti ». L’homme dont elle parle est le Dr Philippe Douste-Blazy qui a quitté les bancs de l’hôpital pour les mystères de la politique, il y a plus de quinze ans.

N’ayant jamais fait de plâtre, l’expérience menée dans la nuit a été réalisée avec succès. On ne saura pas dans la presse si le plâtre était trop serré, ni si l’indication était bonne.

Evidemment, l’opération avait un tout autre but. Il s’agissait de montrer au monde que le ministère de la protection sociale était maintenant tenu par un médecin.

Mais n’est ce pas déjà là le premier problème ou la première erreur, même si le ministère de la protection sociale est en fait piloté par BERCY.

12 milliards de déficit en 2004 (engendrant 600 millions d'euros de frais financiers), soit un milliard par mois, 23 000 euros par minute, une addition de 400 euros par ménage, nécessiterait plutôt un gestionnaire spécialisé dans les mécanismes économiques de l’assurance.

Avec Douste on est loin du compte.

Cardiologue hospitalier, et donc n’ayant jamais reçu de formation en gestion ou en économie, comédien reconnu (on se rappelle son pseudo malaise au moment du vote de confiance à Mr Bayrou pour la présidence de l’UDF), c’est un grand ami de Blondel. Il a cosigné un livre sur les retraites avec l’ancien leader syndical au moment de sa traversée du désert. Il a été ministre délégué à la santé entre 1993 et 1995 et ministre de la culture en 1995.

Depuis 2002, il attendait un ministère de Raffarin. La canicule de l’été dernier lui a donné.

Son objectif politique : masquer les déficits publics français avec « retour à l’équilibre » afin de ne pas courroucer Bruxelles, pactiser avec les socialistes au moins jusqu’aux européennes puis tenir le plus longtemps à son poste.

Longtemps surnommé le crétin des Pyrénées du fait de son physique un peu ingrat et de ses origines pyrénéennes, certains le nomment maintenant l’apprenti des plâtres.

Afin que plus jamais l’hôpital ne soit confronté aux débordements de l’abandon des personnes âgées, le ministre a confirmé ce qui avait été révélé quelques jours auparavant par son confrère, le docteur Patrick Pelloux : une commission baptisée «Urgences-été 2004 » est créée et tiendra dès cette semaine sa première réunion.

Son objectif est «d’assurer une totale transparence sur la mise en œuvre dans les services hospitaliers d’urgence du plan Urgences », comme l’a souligné le président de l’Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuhf).

Le groupe devrait associer outre Patrick Pelloux ( très très proche du parti socialiste), le ministre de la Santé, le ministre délégué aux Personnes âgées, les autorités sanitaires, le Samu de France, des représentants de la Sécurité civile et des gériatres.

Une grande vigilance est donc mise en place : On éditera des guides informatifs à destination des familles ( pour leur apprendre la solidarité ?!). Les libéraux seront mis à contribution (cela ne coûte rien). Corvéables à merci un cabinet médical devra garantir la persistance des soins dans chaque arrondissement et on surveillera les ventes en ville et dès le mois de juin (…) de soluté de perfusion qui permettent la réhydratation.

La carence hospitalière et l’absence de solidarité familiale seront donc compensées par la violence politique.

Toutes ces mesures sont loin d’aborder les problèmes de fond de l’assurance maladie.

Philippe Douste-Blazy compte «responsabiliser» assurés et acteurs du système.

Mais comment pourrait il le faire alors même qu’il n’a pas vraiment l’intention de toucher au paritarisme, au financement déresponsabilisant par le prélèvement direct sur la feuille de paye, au système conventionnel et bien sur aux monopoles de la SS ?

Et pour être encore plus clair nous ne pensons pas que la motivation de liberté et de responsabilisation des « assujettis » habite nos dirigeants pour qui, officiellement, la sécurité sociale constitue la base même de l'identité française et donc est source de pouvoir.

Dans le meilleur des cas, en effet, on s'alignera sur "une nouvelle architecture de la sécurité sociale" proposée par le Medef. Celui-ci n'envisage même pas de rentrer dans la gestion paritaire au conseil d'administration (fictif) de la CNAM, que seule la CGPME s'apprête à réintégrer.

On envisage donc la création d’une nouvelle « caisse de dépôts et de consignation » pour l’assurance maladie. Evidemment, cela permettrait aux syndicalistes de devenir anonymes.

On est loin de la suppression du monopole par l’abolition des contraintes.

Or on se trompe souvent dans la signification du monopole. Celui ci n’est pas une grosse administration déplaisante, c’est une situation qui impose par une clause pénale soit une affiliation obligatoire soit l’interdiction de proposer un service équivalent.

Le monopole de la Sécurité Sociale n’est pas aboli par l’introduction partielle de Directives Européennes 92/49 et 92/96 dans le code de la mutualité depuis la Loi du 17 juillet 2001.

Le Monopole existe par des sanctions pénales pour tout assureur proposant des contrats de substitution pour un risque équivalent à la Sécurité Sociale et pour tout employeur ne payant pas le précompte de son employé.

Georges Lane, économiste nous le rappelle : en tant qu'économiste, il distingue :
«
 - le monopole réglementaire et
- l'obligation d'achat au monopole réglementaire.

En donnant le privilège de monopole (étymologiquement : seul  vendeur) à une organisation de production-vente d'une chose (service ou autre), le législateur interdit aux producteurs-vendeurs qui voudraient produire-vendre une chose qui paraîtrait semblable aux consommateurs-acheteurs potentiels de le faire : c'est donc le monopole réglementaire.

Mais les consommateurs-acheteurs restent libres d'acheter ou de ne pas acheter la chose du monopole réglementaire.  Vous n'avez pas l'obligation de vous faire transporter par la SNCF, ni d'emprunter une autoroute à péage, etc...

Cette liberté est détruite quand le législateur institue l'obligation d'achat : vous êtes obligé légalement d'achetez que vous consommiez ou ... que vous ne consommiez pas.  C'est le cas des cotisations à l'organisation de la SS.

Que les juristes ne fassent pas la distinction, que le législateur ne fasse pas la distinction, c'est possible.  Mais il faut se demander pourquoi ?
Ce peut être :
- par ignorance ou
- pour entretenir une illusion, avec la destruction de connaissances qui est une forme de violence, verrouiller l'ensemble.

En d'autres termes,  dans son principe, l'abrogation du "monopole réglementaire" est indépendante de l'abolition de l'obligation de payer, donc des mesures pénales entourant l'obligation de payer .

De facto aujourd'hui, l'organisation de la SS n'est plus en situation de monopole à l'échelle du monde ou de l'Union européenne en raison des progrès des télécommunications et de l'existence d'Internet, mais il y a toujours  l'obligation de payer qui est exploitée par les hommes des URSSAF.»

Alice Borghèse