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L’europe,
les bureaucrates et la sécurité sociale
Il est
urgent pour l’Europe, et encore plus pour la France,
de
balayer le pouvoir des bureaucrates hexagonaux.
On entend souvent, à propos de l’Europe,
ou plutôt de la construction européenne, des commentaires
affligeants. Cela tient, sans, doute à ce qu’on appelle
pudiquement le "déficit démocratique" des
institutions communautaires.
En réalité, ni les effrois
souverainistes des uns, ni les espérances un peu niaises des
autres ne sont fondés.
Tout d’abord, on doit le
rappeler, Bruxelles n’est pas le siège d’un Super État.
Les prélèvements communautaires sont largement redistribués
encore aux agricultures nationales et en tout premier lieu aux
organismes accapareurs de l’agriculture française.
Ils sont certes importants puisqu’ils
représentent 1,8 % du produit intérieur. Mais cela est 30 fois
moins que le taux des prélèvements franco-français qui
avoisine 55 % en tenant compte des emprunts et déficits. Il y a
plusieurs milliers de fonctionnaires communautaires entre
Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Pour la moitié d’entre
eux, ce sont des traducteurs. Et ils sont moins nombreux que les
fonctionnaires municipaux de la Ville de Paris.
On s’effraie aussi, beaucoup
plus légitimement, de la compilation réglementaire
effectivement colossale que nécessite cette construction. Il
est parfois ubuesque et souvent courtelinesque d’apprendre
certaines choses, comme la préoccupation pour le calibrage des
bananes ou la sollicitude pour la teneur en cacao du produit
stratégique appelé chocolat.
Tout cela tient au caractère
intergouvernemental de la co-décision théorique et pratique.
Parler pour le moment de Super État, ou même de fédéralisme
en gestation, est donc absolument décalé. L’édifice actuel
ne fait qu’empiler les structures administratives des
États-Nations tels qu’ils sont apparus en Europe au XVIe
siècle en cherchant seulement à en estomper doucement
certaines contradictions.
On tend, avant tout, à
rapprocher sans heurter les habitudes, les routines, les
étroitesses de nos 15 bureaucraties rivales et jalouses.
Il y a encore beaucoup de chemin
à parcourir, non pas seulement pour aboutir à une véritable
Europe fédérale, mais même simplement pour que les décisions
prises soient appliquées.
Le Conseil Européen formé des
15 chefs de gouvernements (Auxquels est ridiculement
adjoint le seul chef de l’État français) comme les Conseils des ministres,
statuent pourtant pour toutes les matières importantes, à l’unanimité.
Or, il s’en faut de beaucoup,
en dépit de la lourdeur des procédures, pour que les
directives adoptées à l’unanimité entrent pleinement dans
les faits.
Ceux qui en doutent devraient s’astreindre
à une lecture comparative plus régulière à la fois du Journal
Officiel de la république française et des déclarations
européennes.
Quand l’Europe s’inquiète de
la persistance du déficit allemand, du déficit français ou du
déficit italien, les réactions sont un peu différentes.
Le gouvernement français biaise
et truque ses comptes.
Le chancelier Schroeder a une
attitude inverse : il produit des déclarations un peu
outrancières en direction de son opinion nationale mais il
prend des mesures, etc.
Or, dans les premiers jours de
mars, on a franchi une nouvelle étape dans l’écart entre la
production législative et réglementaire hexagonale et l’effort
déclaratoire de l’harmonisation européenne.
Il y a d’abord eu des
déclarations, graves, sur la résistance aux règles
européennes envisagées de la part de divers "opérateurs
historiques" historiques, aussi bien EDF que Gaz de France,
Air France que la SNCF.
Mais il y a plus grave et plus
significatif.
Depuis 1992 on avait signé,
juré, croix de bois, croix de fer, des directives abolissant en
principe tous les monopoles d’assurances. En 1998, le
commissaire européen Mario Monti en appelait même à ce qu’il
désignait comme une "grève générationnelle",
afin d’assurer une retraite décente aux jeunes Européens
cotisant actuellement, et ceci par la mise en place d’une
épargne concurrentielle. On commencerait par les régimes dits
complémentaires.
Eh bien, au 4 mars 2002, 10 ans
après les directives signées à l’unanimité en 1992, l’État
français a promulgué une Loi
de l’État créant un nouveau monopole de retraite
complémentaire par répartition "au bénéfice", c’est-à-dire
au détriment des 500 000 derniers exploitants agricoles de
notre pays.
On est donc bien loin des
illusoires espérances du début des années 1990. Il faudra
peut-être encore 10 ans ou 20 ans pour que ces monopoles
putrides disparaissent à tout jamais, et, en tout état de
cause, ils ne disparaîtront pas spontanément.
De même, le 26 février, le
sous-ministre Kouchner, accompagné du directeur des hôpitaux,
et du président de la Fédération hospitalière de France
signait à Londres un protocole bien révélateur avec le
ministre de la Santé britannique M. Milburn.
En cette occasion, Kouchner
déclarait superbement "L’Europe de la santé est en
marche". Car le Service national de santé britannique,
créé en 1945, demeure un organisme purement étatique en
dépit des efforts successifs de Mme Thatcher, de John Major et
de Tony Blair. Conçu en 1942, sous l’influence soviétique (C’est-à-dire au moment où
Churchill avait fait entrer des travaillistes dans son cabinet
de guerre (rappelons que le système français, remontant à
1941, est inspiré de celui créé par Bismarck)) le tas de rouille irréformable du NHS continue sa dérive
puante et chaque année apporte son nouveau lot de découvertes
scandaleuses. En comparaison la médecine française vit le
bonheur libéral : c’est dire. Et comme techniquement elle est
encore très bonne, elle va sous-traiter les insuffisances de l’Angleterre
dans ce domaine.
On devrait s’en féliciter et,
surtout, sans vain cocorico, on devrait comprendre en France que
nous sommes désormais confronté à un grand marché européen
de la Santé. On rappellera à l’inverse d’ailleurs qu’à
l’automne dernier pour pallier à la pénurie d’infirmières
dans le système français, manque aggravé par l’inepte
législation dite des "35 heures" on a commencé très
officiellement à faire appel à des infirmières espagnoles.
Agissant sur un très vaste
marché, ayant vocation à se déployer dans un contexte
européen qui sera bientôt étendu à 27 pays, l’offre
française de soins devrait être soustraite à toute velléité
de planification : c’est l’évidence.
Eh bien cette évidence n’est
pas accessible à nos bureaucrates.
Car le Journal Officiel de la
république française en date du 5 mars 2002 page 4173
publiait un décret
"portant création de l’Observatoire de la
démographie des professions de santé et de l’évolution de
leurs métiers", visant à faire "maîtriser"
par les énarques et par les gens de Bercy ce que,
manifestement, ils ne sauraient comprendre.
Manifestement l’État
bureaucratique hexagonal a donc choisi de renforcer encore une
politique d’étatisation de la médecine complétant le plan
Juppé de 1995 et les ordonnances Barrot de 1996. On tient à
tout prix à s’aligner, ici, sur cette Angleterre tant
décriée (La perfide Albion est surtout
décriée en France là où, en fait, elle nous donne des
leçons). Or, le ratio de médecins français rapportés
aux seuls habitants de la France tend déjà, dans le système
actuel à diminuer de 2 % l’an.
Les programmateurs de notre
technocratie n’en ont cure : pour eux le médecin demeure l’ennemi
fondamental de toute politique de maîtrise des dépenses puisqu’il
apparaît comme l’ordonnateur de ces dépenses, et par
conséquent le responsable du déficit des caisses.
Dans la sécurité sociale
étatisée hexagonale, le programme de l’assurance maladie ne
se préoccupe certainement pas de développer une offre de soins
en fonction du marché européen de la santé, mais au contraire
de restreindre les dépenses françaises.
L’ambition secrète du système
serait d’aboutir à une médecine sans médecins, une
pharmacie sans laboratoires et sans médicaments nouveaux, un
hôpital sans chirurgiens ni infirmières.
Avec la bureaucratie hexagonale,
"c’est possible" ! Il est donc véritablement urgent
de se débarrasser de la bureaucratie hexagonale et des
monopoles qu’elle protège.
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