La face cachée de la présidence européenne

Nous souhaiterions attirer votre attention sur un article paru dans les pages saumons du Figaro faisant état de la position de la France en Europe.
Ce document développe ce dont nous avons largement débattu dans des articles précédents : " Dans l'échelle de la discipline communautaire, la France est tout en bas ".
La France est-elle vraiment le leader de l'Europe, comme ses représentants souhaiteraient nous le faire croire ?
La France peut-elle être vraiment ce modèle de vertu pour l'Union alors que son gouvernement la met hors la loi en accumulant du retard dans la transposition des directives de la Commission et qu'elle refuse des harmonisations si nécessaires ?
Et si la France se situe entre la 13ème et 15ème place dans le niveau des fraudes, c'est bien par le corporatisme et la lutte des intérêts propres à notre pays, les fonctionnaires, les lobbies et les syndicats français ayant effectivement beaucoup à perdre à la construction d'une Europe de l'Entreprise au delà du fiscalisme français.

Fin mai 2000, 13% de l'ensemble des directives entrées en vigueur avant le 15 avril n'avaient toujours pas été transposées par les Etats membres. Mais tous les Etats de l'Union ne sont pas coupables.
En fait, 4 Etats membres sont à l'origine de 44% des retards : la Grèce, le Portugal, le Luxembourg et … la France.

Pire, la France n'améliore pas sa performance, comme la Grèce, mais elle n'a pas les excuses de nos amis d'Athènes.
" L'Italie, le Luxembourg, la Belgique, l'Autriche, le Royaume Uni et l'Espagne ont tous amélioré leurs résultats ", se félicitent les services du commissaire au marché intérieur.

La France affiche une morgue qui exaspère la Commission et la pousse à saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Un fonctionnaire de la Commission témoigne :
" Dans tous les pays d'Europe, l'émoi commence quand nous envoyons un avis motivé avertissant l'Etat membre. Mais en France, tant qu'il n'y a pas d'arrêt de la Cour de justice, Paris considère qu'il n'y a pas d'infraction ! Juste un complot de ces Européens jaloux de la noblesse de l'exception française… "

La France est le pays qui reçoit le plus d'avis motivés de la Commission et le plus d'arrêts par la Cour de Justice.

La non transposition des directives est une entrave considérable à la libre circulation des personnes. Le gouvernement et les élus français font le jeu des grandes fusions acquisitions industrielles mais empêchent ainsi la liberté de se construire pour les citoyens européens.
Les technocrates français ont toujours fait le jeu des banques, surtout publiques. Ce n'est pas nouveau.
Mais dans le cadre de l'Europe, l'indiscipline n'est pas une nuisance mineure car les traités fondateurs de l'Union visent tous à créer une économie fondée sur la connaissance la plus concurrentielle et la plus dynamique du monde.

C'est donc sous la présidence de la France que devront être négociés trois dossiers majeurs pour l'intégration économique de l'Europe :
- l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne,
- l'ouverture à la concurrence du gaz, 
- l'ouverture à la concurrence de la poste.

Sur ces trois sujets, le gouvernement Jospin s'est déjà placé en position défensive anti-concurrentielle et anti-européenne.

Pour l'épargne, Paris souhaite une harmonisation fiscale par le haut, c'est à dire toujours plus d'impôts, en proposant aux pays faiblement taxés d'augmenter leur pression fiscale, alors que d'autre souhaiteraient l'inverse.
Pour le gaz, le secrétaire d'Etat à l'industrie a annoncé la couleur :
on ralentit la mise en concurrence.
Pour la poste, pas de concurrence du système postal.

Alors pourquoi un discours politique si favorable à l'Europe et des actions si hostiles ?

Rien que pour cette année, la France a 120 directives à transposer en droit national !

Face à cette situation, la Commission ne reste pas inerte.
La Cour Européenne a décidé de prononcer des amendes contre les Etats membres réfractaires.
Le premier Etat à subir la foudre des instances européennes est la Grèce , condamnée à verser 24.600 euros par jour pour ne pas avoir établi et appliqué des programmes pour l'élimination des déchets, notamment toxiques, dans la région de la Canée.

Le temps où les Etats membres pouvaient bafouer en toute immunité les traités et les directives - qu'ils avaient volontairement votés- est résolu.
Deux affaires sont à l'étude : une contre la France en matière de travail de nuit des femmes et une autre contre la Grèce en matière de reconnaissance des diplômes.

Le regain de fermeté de Bruxelles répond donc à la nécessité de créer un éveil progressif de la conscience des citoyens européens.

C'est dans cette Union que nous espérons rompre les chaînes étatiques mises en place par le " meilleur système de protection sociale au monde ", la Sécu française.
C'est dans ce cadre que nous espérons promouvoir la libre entreprise, loin du fiscalisme et du terrorisme administratif français.

C'est dans ce cadre que se situent les plaintes contre l'Etat français du syndicat SOS ACTION SANTÉ EUROPE, dont l'une se situe en double manquement, avec une amende journalière à la clé, puisque la mise en demeure a été envoyée par la Commission.

Vous trouverez à ce propos le double du courrier que nous avons adressé dernièrement à Mme E Guigou et que nous nous apprêtons à adresser à tous les procureurs de la République.

Les élus français doivent cesser de mentir en permanence aux Français concernant l'Europe.

Et nous allons nous employer à redresser la vérité.

Patrice Planté