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Dans les
petites entreprises les 35 heures sont inapplicables.
Un point c'est tout…
Les récentes statistiques du chômage montrent que les 35 heures et les emplois réservés aux jeunes ne servaient à rien. La diminution du chômage est à 90 % étrangère à ces mesures coûteuses et démagogiques. Et maintenant, le gouvernement se trouve aujourd'hui en face d'une impossibilité matérielle : celle d'adapter la réduction obligatoire du temps du travail à des unités de production et de services qui ne sont ni des administrations déshumanisées, ni de très grandes entreprises industrielles.
Remarquons préliminairement que ni dans les administrations, ni dans les hôpitaux, ni dans l'industrie, ni dans la grande distribution nous ne pensons que les textes français imposant les 35 heures soient pertinents. Si cela était, cela se saurait, et d'autres grands pays industriels l'auraient expérimenté avec succès avant la France. Mais on constate que dans ces cas-là une telle réduction est techniquement possible, lorsque l'offre de main d'œuvre abondante. Cela est encore globalement vrai quand le taux de chômage est redescendu à 9,5 %, ce qui est encore très élevé.
Il en va tout autrement dans les petites entreprises. Nous devons donc dénoncer l'attitude de l'Union patronale artisanale. Ce groupuscule de bénis oui oui subventionnés, oscillant entre divers maîtres, s'était déjà face à Mme Aubry, désolidarisée du MEDEF et de la CGPME, laissant entendre que la lutte contre les 35 heures était la chose des "gros".
Aujourd'hui, le gouvernement semble se préparer à des aménagements sur la réduction du temps de travail dans les petites entreprises. L'ampleur en reste cependant à déterminer.
"On va peut-être aller vers un assouplissement d'un certain nombre de conditions, parce qu'il faut tenir compte de la réalité" des petites et moyennes entreprises, a reconnu le 30 octobre le secrétaire d'État à l'Industrie, M. Christian Pierret. Mais, tout en évoquant de possibles "dérogations", il a exclu de remettre en cause la généralisation des 35 heures.
Mme Guigou, ministre de l'Emploi, a également assuré qu'elle se montrerait attentive au sort des petites entreprises. Mais elle déclare hautement qu'elle "maintiendra le cap des 35 heures", quitte à "aider concrètement" les PME qui éprouveraient des difficultés.
Le chef de la CGT, le camarade Thibault, sortant de sa rencontre avec la nouvelle ministre de l'Emploi se félicite pour sa part : "Il ne semble pas dans les intentions de la ministre de procéder à une modification de la loi"
Le secrétaire d'État aux PME, François Patriat, avait promis quant à lui de regarder ce qui pourrait être fait en matière "d'accompagnement, d'assouplissement, d'aide aux entreprises".
Dans de nombreux métiers, allant de l'hôtellerie et la restauration à la haute technologie, en passant par les soins hospitaliers on assiste déjà à des pénuries sectorielles de main d'œuvre. La réduction impérative du temps de travail tend ainsi à brider la production de nombreuses entreprises. Les secteurs les plus porteurs de devises, ceux qui exportent et fiancent la solidarité nationale sont freinés dans leur développement, et ne peuvent parfois même pas honorer leurs commandes.
Dès février, M. Jacques Freidel, président de la CGPME a lancé l'alarme en demandant une loi facilitant le recours aux heures supplémentaires. Ceci viderait la loi de son contenu absurde. En mai, M. Denis Kessler, a relancé le propos. "Il va falloir réviser la loi sur les 35 heures, éviter de l'appliquer aux entreprises de moins de 20 salariés […] et libérer les forces de croissance plutôt que de les brider". En cela la MEDEF se montre plus soucieux de l'artisanat que les bureaucrates de l'UPA. Et M. Ernest-Antoine Seillière, demande un moratoire.
M. Laurent Fabius, déclare que la mise en œuvre des 35 heures "doit prendre en compte la diversité des situations concrètes […] veiller à ce que les entreprises, notamment les PME, ne se heurtent pas à une impossibilité de produire davantage en raison de difficultés d'embauche ou de formation". Mais il plaide pour "le respect des textes votés".
Pour la CFDT, au contraire, la réduction du temps de travail reste une idée essentielle. Si la CFDT se dit prête à débattre sur "un certain nombre de cas et de secteurs" c'est afin de "créer les conditions d'une application", et non de "retarder éternellement la généralisation des 35 heures à ces secteurs-là". La CFDT rejette, comme la CGT, la responsabilité des pénuries de main d'œuvre… sur les petites entreprises. Mme Guigou parle " d'un faux débat". En fait il s'agit d'un vrai débat et d'un vrai blocage : les 35 heures sont inapplicables dans les petites entreprises.
André Savès
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