Le nouvel impôt européen,
objectif du Traité de Constitution Européenne ?

Parmi les 448 articles de la Constitution européenne, 14 sont consacrés aux finances européennes.
Rappelons que le parlement européen est aujourd’hui incompétent pour lever l’impôt.
La constitution dans l’article 404 lui donne le pouvoir budgétaire de décider des dépenses à égalité avec le conseil des ministres. Mais les députés ne votent pas l’impôt.

Pourtant à bien regarder, et malgré les négations de Mr Barroso, l’impôt européen est sur les marches du capitole européen et est en filigrane dans « le traité portant constitution pour l’Europe. »

Romano Prodi, le président précédent de la commission, avait confié à un groupe de onze experts présidé par D Strauss-Kahn, Hans Tietmeyer ancien gouverneur de la Bundesbank, José Saramayo Nobel portugais de la littérature, Nicole Notat ancienne secrétaire générale de la CFDT, le soin de faire des propositions sur un projet durable pour l’Europe.

Le 25 avril 2004, ce groupe alimenté par d’autres « personnalités qualifiées » remettait 50 propositions dont la proposition 33 :
«  créer le premier impôt européen qui pourrait prendre la forme d’une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés. »

Cet impôt servirait à doubler le budget européen qui passerait de 1% du PIB européen à 2%, de 115 milliards d’euros à 230 milliards d’euros.

Pour D Strauss-Kahn, l’impôt européen est «inévitable dans la logique expansionniste de la Constitution consacrant l’extension des pouvoirs européens. On ne peut avoir, avec la Constitution plus d’Europe sans avoir au bout plus d’impôt ».

L’article 54 de la Constitution prévoit la suite fiscale du vote du 29 mai :
« L’union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques. »

Or, l’article 3 liste les 50 objectifs de l’Union :
«  de la croissance économique à la paix dans le monde, des protections sociales au plein emploi ou de l’élimination de la pauvreté sur la planète à la sauvegarde du patrimoine culturel européen » il faut forcément des « moyens appropriés. »

L’article 54 annonce dans son paragraphe 3 :
« il est possible dans ce cadre (d’une loi européenne) d’établir des nouvelles catégories de ressources propres. »

Les ressources propres de l’Union sont aujourd’hui la TVA européenne et le versement annuel des Etats calculé en fonction de la richesse annuelle ou Produit National Brut, la nouvelle catégorie de ressources ne peut qu’être l’impôt européen.

En votant le 29 , il faudra également vous prononcer sur la création de ce nouvel impôt !!!!