Optimum fiscal

Globalement, le taux des prélèvements obligatoires doit être égal à un tiers du PIB : c’est l’optimum fiscal qui résulte de la combinaison des courbes d’Armey et de Laffer.

En effet, d’une part, les structures de l’Etat doivent être suffisamment importantes pour garantir durablement la liberté et la sécurité, sinon, le désordre est tel que l’activité économique ne peut pas se dérouler normalement. Le Liban en est malheureusement un bon exemple : les carences d’un Etat trop faible permettent à des milices agressives de se développer, ce qui paralyse toutes les activités économiques. La population s’appauvrit alors que le pays est potentiellement riche. A l’opposé, l’Etat est omniprésent dans les pays communistes. Le marché n’existe pas. Le niveau de vie est très bas.

L’optimum fiscal se trouve donc entre ces deux extrêmes : aux alentours du tiers du PIB. L’observation de quelques situations caractéristiques permet d’affiner l’analyse : quand le taux des prélèvements obligatoires aux Etats-Unis (et dans d’autres pays comme la Suisse) augmente au dessus de 34 %, la croissance du PIB ne peut pas atteindre son potentiel optimal. Inversement, quand, à la suite de l’intervention énergique d’un président qui applique une politique résolument libérale comme le fit Reagan, le taux des prélèvements obligatoires revient vers 33 % du PIB, la croissance du PIB retrouve alors durablement son potentiel optimal.

Lorsque le taux de prélèvements obligatoires est trop faible, la croissance est inférieure à ce qu’elle pourrait être du fait des dysfonctionnements qui se produisent. Ainsi, en dessous d’un taux de 33 %, les Américains (et les Irlandais) supportent des inconvénients trop importants : les routes et les autoroutes sont insuffisantes, les embouteillages coûtent cher, etc.

Le problème est ensuite de déterminer la structure de l’imposition. Les Reaganomics (dont Laffer) prônent une flat tax à 20 % environ pour l’impôt sur les revenus et sur les sociétés, les charges sociales et la consommation (TVA).

La flat tax repose sur le principe suivant : d’une part, le taux d’imposition portant sur la production et les revenus du travail doit être le plus faible possible pour encourager la création de richesse, d’autre part, le taux des taxes sur la consommation doit être élevé pour décourager la consommation au profit de l’investissement de l’épargne pour financer la croissance. L’Irlande en est une illustration parfaite avec un taux d’impôt sur les sociétés de 16 %, des prélèvements sur les salaires de 19 % (l’équivalent des cotisations salariales plus les charges patronales), une TVA à 21 %, le taux des prélèvements obligatoires étant globalement de l’ordre de 34 % (du fait des doubles impositions, de certaines surtaxes et d’autres impôts). Les Irlandais bénéficient de ce fait d’une croissance de 5,5 % depuis 1984 et ils sont maintenant au 2° rang des plus riches du monde (pour la fortune, après les Japonais) alors qu’ils étaient très pauvres auparavant.

Cette structure est certainement proche de l’idéal. En effet, les déséquilibres importants des Etats-Unis et de Singapour s’expliquent par le niveau trop faible de la taxe sur la consommation qui est inférieure à 10 % (le déficit de la balance commerciale américaine est trop élevé ainsi que la dette publique de Singapour). Le taux de l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis est légalement supérieur à 35 % mais il est en réalité de… 25 % environ !

Les dépenses publiques de fonctionnement sont financées par des prélèvements obligatoires, mais les investissements publics civils et militaires (de 3 à 5 % du PIB) doivent être financés logiquement en grande partie par des emprunts dans des limites impératives : le déficit budgétaire doit être inférieur à 3 % du PIB et la dette à 60 %.

L’économie est normative. Ce n’est pas une science exacte. Ces normes sont définies par l’observation des réussites et des échecs du passé. Des théories peuvent les justifier. Les économistes de Work for all montrent très clairement les solutions optimales par une observation rigoureuse des données statistiques, ce qui est scientifique…

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La définition du taux des prélèvements obligatoires retenue ici est celle de l’OCDE (55 % pour la France en 2005).

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Voir l’article de Work for all : Le modèle social européen, le conte de fées et les faits

 

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