Pallas Stern

Plus de cinq ans après son dépôt de bilan, les juges de la 11ème chambre correctionnelle de Paris se penchent sur la plus grande catastrophe bancaire de l'après guerre, la faillite de la banque Pallas Stern.
Mais en avez-vous entendu parlé ?
Quelques brèves dans la presse spécialisée , c'est tout, et encore.
Pourtant le scandale est d'importance : 13 milliards de francs de passif. 
Pourquoi la grande presse nationale ne s'intéresse-t-elle pas à ce dossier ?
Poser la question, c'est y répondre.
Ce qui sera jugé, ou ne le sera plutôt pas, c'est le grand capitalisme de la France de ce fin de siècle, ce que l'on appelle les décideurs, ceux que l'on voit parfois dans " Paris Match " ou dans " Capital " , le même qui possède les grands journaux : L'Express, le Monde, le Figaro, Le Point. 
Ce qui sera peut-être jugé ce sont les placements immobiliers à hauts risques parisiens et dont les caisses de retraite sont si friandes.
C'est découvrir qu'un organisme financier peut faire faillite. 
C'est comprendre qu'il n'existe aucune liquidité dans les organismes financiers mutualisés, aucune réserve et que l'immobilier est une fausse sécurité.

En entrefilet, en examinant la chronologie des versements et des aides apportées à la banque Pallas Stern, on découvre avec stupeur des liens entre les gestionnaires des caisses de retraite et les capitalistes (appelons les ainsi) français.

De qui s'agit-il ?
D'abord, Mr Gérard Eskenazi, ancien directeur de la banque de Paris et des Pays Bas ( 1981-1982), chevalier de la Légion d'Honneur et Président de la banque Pallas Stern en exercice au moment des faits, a été inculpé par le Tribunal correctionnel de Paris pour banqueroute frauduleuse, présentation de faux bilans, escroquerie par appel public à l'épargne, complicité.
Mrs Claude Vercambre ( ancien de la banque de Paris et de Paribas) et Gilles Oudiz ( Directeur du Crédit Local de France, chargé de mission auprès du directeur de la Prévision au ministère de l'Economie et des Finances depuis 1996, maître de conférences à Polytechnique, ancien polytechnicien) sont également inculpés.
Parmi les autres administrateurs inculpés ou non, on retrouve Olivier Herriard Dubreuil, et d'autres déjà rencontrés dans d'autres affaires…

Un peu d'histoire pour comprendre :
La banque Pallas Stern était spécialisée dans les placements à hauts-risques, dans ce que l'on appelle la bulle spéculative de l'immobilier parisien.
En 1993, la banque a présenté de très sérieuses difficultés financières : 736.000.000 F de déficit.
Les comptes de l'exercice de 1994 n'ont jamais été approuvés, même si aujourd'hui on voudrait faire porter le chapeau aux commissaires aux comptes.
Le 23 juin 1995, la banque a été reconnue en cessation de paiement.
Le 30 juin 1995, le passif connu était alors de 13,5 milliards de F pour un actif global de 5,7 milliards de Francs

Cette banqueroute nous aurait probablement échappé si, dans le cadre d'une procédure introduite devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles en 1998, actuellement en cours, et qui nous oppose à la caisse de retraite des para médicaux (CARPIMKO), nous découvrions avec stupeur dans les pièces communiquées, que les dirigeants de la CARPIMKO avaient déposé des fonds très importants à la Banque Pallas Stern.
C'est ainsi que les dirigeants de la CARPIMKO ont versé une somme de 30 millions de Francs le 18 mai 1995, alors même que la banque était déjà en cessation de paiement !
La caisse AGRR, groupement de caisses de retraite, déposait également le 24 mai et le 12 juin 1995 : 20 et 40 millions de Francs.

La SNCF (Lefloch Prigent), le Crédit Agricole sont également impliqués dans ce scandale financier.
Les sommes ainsi versées par les dirigeants de la CARPIMKO constituaient des fonds affectés aux réserves des risques gérés 
( pensions de vieillesse et d'invalidité), à la gestion administrative ou à l'action sociale, soumises au régime de gestion financière régi par l'article R 623-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Normalement, les placements des caisses autonomes de retraite sont effectués sous le contrôle du Conseil d'Administration, par le Directeur et l'Agent comptable ( article D 623-5 du Code de la Sécurité Sociale)
Selon l'article D 623-1 du CSS, la responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable est engagée , s'il ne s'est pas conformé aux règles légales et prudentielles applicables à ce type de placement.
Selon un rapport de l'IGASS ( Inspection Générale des Affaires Sociales) il ne rentre pas dans la mission d'un organisme social de faire de la spéculation immobilière, ce qui était la vocation première de la Banque Pallas Stern.
Les fonds et liquidités des caisses de retraite doivent être placés prioritairement à la Banque de France, la Caisse de Dépôts et Consignation ou aux Centres de Chèques Postaux ; des prêts garantis par ces établissements publics ou collectivités territoriales peuvent leur être accordés par les caisses de retraite, notamment destinés au financement du logement social ( article R 623-2 du CSS)
Enfin, les autorités de tutelle dépendantes de l'Etat : Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre des Affaires Sociales représentés par le Trésorier payeur Général et par le Préfet de Région , sont chargés de contrôler la gestion financière des caisses de retraite des travailleurs non salariés dans les conditions prévues aux articles R 611-108 à R 611-122 du CSS.

Comment les dirigeants élus et nommés de la CARPIMKO ont pu dilapider des sommes aussi considérables provenant de cotisations obligatoires de Sécurité Sociale ?
On peut légitimement considérer qu'il y a eu violation répétée des dispositions du code de la Sécurité Sociale et carence des autorités de tutelle et de contrôle.

Aujourd'hui le dossier de cette banque vient devant les tribunaux pour banqueroute frauduleuse, dépôt de faux bilans, escroquerie etc..
La question que nous poserons aux magistrats, dans le cadre d'une procédure de partie civile, est de savoir si la CARPIMKO est partie prenante dans le soutien abusif de cette banque en versant des sommes considérables lors d'une période suspecte ?

On ne peut pas accepter que d'un coté, on se fasse tondre par des caisses dites sociales, et de l'autre qu'on nous spolie.

C'est le procès du " capital " français, que nous avons tendance à penser " petit " et également de celui des placements sécuritaires des caisses de retraite, trop souvent liés.

Et ce n'est qu'un début.

Patrice Planté