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Le prétendu "Service public"
Résumé d’un chapitre du livre de François
Lefort, "La France et ses
entrepreneurs"
L a théorie
économique dominante prétendant le marché naturellement défaillant, les
hommes de l'Etat affirment que leur intervention peut et doit pallier cette
défaillance. A leur intervention ils donnent diverses formes, mais
toutes procèdent d'une théorie centrale, celle du "service public",
présenté comme la panacée, l'antidote à la "carence naturelle" du
marché.
De multiples versions institutionnelles en
dérivent ; elles ont presque toutes pour traits communs d'être
astreintes à des "obligations" et en tous cas au moins protégées par des
privilèges de monopole. Leur effet principal est d'imposer à certaines
organisations productives de satisfaire les désirs de leurs clients non pas
tels qu'ils les expriment mais bien tels qu'eux, les hommes de l'Etat,
les définissent à leur place et souvent pour convenance personnelle.
Première conséquence de ce concept, deux
catégories d'entrepreneurs s'affrontent en France, ceux qui a l'abri des
privilèges de monopoles s'approprient en réalité les organismes publics et en
obtiennent des avantages particuliers, quelquefois exorbitants, et
les autres qui exposés à tous les risques de la concurrence doivent réaliser
les efforts nécessaires pour atteindre et conserver la compétitivité.
Les partisans du "service public" semblent se
raccrocher à l'idée qu'il serait là pour assurer les services "fondamentaux"
sur une base "égalitaire".
L'examen des services en cause ne permet guère, cependant, de les
trouver le moins du monde plus "fondamentaux" que ceux qui n'ont pas été
monopolisés de cette façon. Pourquoi l'enseignement et pas la
nourriture ? Pourquoi la poste aux lettres plutôt que l'habillement ?
Pourquoi certains transports et pas d'autres ? Pourquoi certains soins
et pas tous ?
L'obligation de service public, si elle
donne lieu quelquefois à une définition réaliste de ce qu'elle impose,
ne peut pas en revanche être justifiée sur des critères identifiables.
Elle repose sur le postulat suivant lequel, les entrepreneurs privés
étant incapables d'assurer un service de la "meilleure" façon, sa
définition devrait être imposée par une autorité publique présumée mieux
informée que les gens véritablement concernés quant aux besoins et aux moyens
de les satisfaire.
Pour ceux qui font la loi, dès qu'un service
leur apparaît "nécessaire", ils s'imaginent devoir l'assurer eux-mêmes,
étant capables de le garantir mieux que quiconque. Aussi laissent-ils
proliférer les obligations de service public sans aucun contrôle de leur
nécessité ni de leur efficacité. Et ils ne les remettent jamais en
cause, quand bien même plus personne ne comprendrait à quoi elles
peuvent servir, chose qu'ils ne se préoccupent d'ailleurs jamais de
vérifier. Au demeurant, qui s'en aperçoit ?
L'"obligation de service public" implique
nécessairement l'idée que, par définition et par nature, le choix
d'acheter et de définir certains services "doit" être confisqué à leurs
clients (par ce fait même réduits au statut inférieur d'"usagers")
au profit des hommes de l'Etat.
Aussi ces derniers interdisent-ils aux
entrepreneurs honnêtes, c'est‑à‑dire privés et concurrentiels, de
fournir librement ces services conformément aux voeux de leurs utilisateurs,
qu'ils privent le plus souvent du Droit de ne pas payer ce dont ils ne veulent
pas.
Tout cela repose donc sur ce présupposé absurde
que ni les entrepreneurs, spécialistes de la production, ni leurs
clients, directement concernés, ne seraient capables d'identifier
les "besoins" de ces mêmes clients, mais que des fonctionnaires et des
politiciens y parviendraient seuls par la vertu naturelle de leur pouvoir de
contrainte.
Naturellement, la seule chose qui puisse
entretenir les hommes de l'Etat dans cette illusion est l'impunité dont jouit
par définition la violence étatique. Ce sentiment grisant d'avoir toujours
raison, et qui les entretient dans cette invraisemblable arrogance que
nous leur connaissons, leur vient de la situation proprement
irresponsable dans laquelle ils se trouvent face à leurs sujets. C'est
l'alpha et l'oméga du sentiment extravagant de supériorité intellectuelle qui
habite les hommes de l'Etat à l'abri de leur immunité institutionnelle.
Car, bien entendu, il n'y a
actuellement pas d'exemple que la production d'un bien ou d'un service
quelconque, dès lors qu'il est demandé, qui ne puisse être assurée
par une entreprise privée sur un marché libre.
On pourra invoquer la "protection du
consommateur" contre la mauvaise qualité, ou la sécurité insuffisante,
mais ce sont là des illusions.
Par exemple, quel transporteur aérien,
routier ou ferroviaire privé, exposé à la concurrence, pourrait se
permettre de renoncer à la sécurité, et se dispenser de chercher le
meilleur service au moindre coût ? C'est au contraire lorsqu'une
organisation productive est maintenue sans que le public puisse la sanctionner
par son refus de payer... ce qui est la nature du "service public",
que le consommateur est en danger. Qu'on demande ce qu'ils en pensent
aux "usagers" du Centre National de Transfusion Sanguine.
Naturellement, une fois que le "service
public" a confisqué au consommateur son pouvoir au profit des hommes de l'Etat,
ce nouvel enjeu servira à satisfaire des intérêts personnels.
L'argent "public", rappelons-le, finit toujours dans des poches
privées.
Que peut bien vouloir dire l'obligation de "continuité" ?
La théorie officielle du "service public"
prétend justifier sa création par la nécessité d'assurer en permanence et en
tout lieu la "continuité" d'un service et ceci pour tous ses usagers actuels
et virtuels.
Or, on ne sait pas très bien à quoi peut
rimer cet argumentation. Si la "continuité" est possible, on ne
voit pas pourquoi elle ne serait pas assurée de façon privée.
Aucun producteur privé d'électricité ne
pourrait échapper aux contraintes de production et de distribution auxquelles
se plie EDF. Est‑ce vraiment l'"obligation de service public" ou bien
plutôt la nature des choses, qui veut que ces services soient fournis en
permanence ? Ne serait‑ce pas plutôt la nature de l'électricité qui
interdit à son producteur et à son consommateur de la stocker ?
Dans des secteurs aussi essentiels que la
nourriture, la sécurité, les soins, les achats de biens
coûteux et rares, ce sont les interdictions imposées par le "droit" du
travail qui empêchent de répondre à la demande de "continuité" du service par
celui qui en éprouve le besoin.
Cet ajustement précis et contraignant aux
exigences de la clientèle que réalise l'ordre marchand, aucun service de
l'Etat n'est en revanche capable de l'assurer réellement, qu'il s'agisse
même de la défense, de la sécurité, de la justice, de la
poste, de l'éducation.
Par ailleurs, les syndicats des "services
publics", protégés de la concurrence par le monopole et de la faillite
par le financement public, y ont acquis un pouvoir tel qu'il n'est même
plus possible de maintenir réellement cette obligation dans les textes.
Cependant, la dégradation du mythe de la "continuité" est bien plus
avancée encore, puisque l'on dénonce aujourd'hui comme "réactionnaire"
le principe du "service minimum".
Aujourd'hui, la "continuité" du "service public" a perdu tellement de
sens que, comme sa définition, elle semble ne plus désigner que
l'institution elle-même.
La raison d'être du "service public" est d'instituer la discrimination
entre deux castes de citoyens
Le "service public" a donc pour seule raison
d'être la redistribution politique, dont le principe inavoué est que
l'humanité se sépare en deux castes : la caste supérieure (dont
ils font eux-mêmes partie, mais dont on serait bien naïf de croire que
les pauvres y sont inclus) qui a le droit de vivre par la violence sur
le dos des autres et la caste inférieure, qui n'a que le droit de se
laisser dépouiller par l'autre.
Le service public au service de l'"intérêt général"?
Le dernier recours des hommes de l'Etat
pour imposer leur pouvoir aux autres est de se prétendre les seuls à pouvoir
réaliser l'"intérêt général".
Pourtant s'il est un fait général, et même universel et immuable,
c'est que par nature, seuls des êtres vivants peuvent avoir un intérêt.
En conséquence, l'intérêt est toujours et partout individuel, et
en matière humaine, personnel.
Il n'y a donc pas d'"intérêt général".
Un autre fait général, qu'on ne répétera jamais assez, est que
l'action de l'Etat est par définition violente, et par ce fait même
prend aux uns pour donner aux autres.
Mais qu'est-ce au juste qu'un "service public" ?
En somme, un service devrait être
"public" parce qu'il est (déjà!) un "service public".
"Est" un "service public", ce dont les hommes de l'Etat ont décidé de faire un
"service public".
La définition institutionnelle du "service
public" est la suivante : le "service public" est une organisation
monopolistique contrôlée par les hommes de l'Etat, à laquelle ils
garantissent statutairement tout ou partie de son financement indépendamment
de la satisfaction de ceux qui utilisent ses services ainsi que du
consentement de ceux qui les paient. Cette dispense se traduit par des
privilèges (des exceptions au droit commun) défendus par la force
publique, des monopoles d'activité, le financement par l'impôt
plutôt que par la vente libre de ses produits, la garantie d'emploi
accordé aux agents, l'accès privilégié au domaine public, etc.
Que l'on puisse accepter que les hommes de l'Etat, dans tous les
domaines, puissent choisir de confisquer aux autres leur liberté de
choix sans la moindre limite est assurément très grave.
Mais qui se rend compte, lorsque les
"banlieues" sont en flammes, que les brandons sont tenus par des gens
habitués à tout attendre de la politique, et que le multiplication des
"services publics" ne fait que les décourager de vivre par eux-mêmes ?
Qui voit que la plupart des lignes TGV
n'auraient aucune rentabilité si les réglementations de l'aviation civile ne
doublaient le prix du billet d'avion par rapport à ce que l'expérience
américaine prouve réalisable ?
L'expression "service public" est un instrument
de combat idéologique typiquement communiste.
La langue de bois est un discours dont on use
délibérément pour neutraliser l'esprit critique, et qui conduit à
chercher dans la réalité ce qui ne peut pas s'y trouver.
L'expression "service public" appartient clairement à la langue de bois.
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