Maintenant que l’on connaît la composition de la nouvelle Loya-Jirga, le nouveau gouvernement tel qu’il sera recomposé incessamment, va pouvoir et devoir retrousser ses manches, appuyé pour 5 ans par sa très confortable majorité parlementaire.

Aucun obstacle sur la route de Chirac Shah : qu’aboient les chiens socialistes et communistes (1) sur le passage de la caravane ne l’empêchera pas d’avancer. Avec 399 élus, donc 110 sièges de plus qu’il n’en faut pour détenir la majorité absolue au parlement, le parti présidentiel n’aura aucune excuse s’il ne parvient pas à imposer son programme.

Alors il faudra bien observer l’échéance de l’audit des comptes publics.

L’opération a commencé le 25 mai.

Elle a été confiée à deux personnages du sérail MM. Bonnet et Nasse. Nous nous étonnions déjà en 1997 qu’on puisse demander ainsi à M. Nasse d’être de la sorte juge et partie. Au total, en comprenant leurs 6 adjoints, il y aura une équipe de 8 technocrates, jouant tous, depuis des années, aux chaises musicales, entre la Direction de la Prévision aux Ministère des Finances et le Secrétariat des Comptes de la sécurité sociale.

Au moment où les marchés financiers mondiaux remettent en cause les complaisances de l’audit privé, il est remarquable que la France ne s’interroge pas sur les silences et les mensonges du monopole de l’audit public.

Car, depuis près de 15 ans, tout cet univers technocratique ment aux Français sur les comptes déficits publics, sur les comptes sociaux et sur les énormes ponctions fiscales et sociales opérées sur l’économie productive. On avait même nommé au gouvernement en janvier 2000 en la personne de Mme Parly une spécialiste du mensonge sur les prélèvements (2).

En février 2002, Fabius mentait encore dans les réunions européennes sur les taux et les perspectives du déficit français.

La vérité aujourd’hui c’est que probablement ce taux de déficit est de l’ordre de 3% du produit intérieur brut. Nous le soulignons et le prévoyons pour l’année 2002 depuis des mois. C’est-à-dire, qu’au lieu d’aller vers la convergence monétaire et l’équilibre budgétaire, la France stagne depuis 10 ans à peu près au niveau où elle en était à l’époque du gouvernement Bérégovoy.

La France est donc aujourd’hui loin, très loin, des critères fixés par l’Europe, tout en sachant que l’observation de ces critères serait d’abord dans l’intérêt des Français.

Mais le gouvernement pourra-t-il vraiment faire prévaloir une politique de diminution de la dépense publique ?

N’oublions pas que les 400 députés de la droite ont été élus avec un taux d’abstention sans précédent de 39% et le que le chef de l’État n’avait recueilli sur son nom que 19% des suffrages exprimés du 21 avril. D’autre part, on doit se souvenir que, même au second tour où l’on a assisté à une bipolarisation presque parfaite, observable dans plus de 560 circonscriptions, et où les candidats du front national n’ont recueilli qu’à peine 400 000 voix, l’avance de la droite sur la gauche n’aura été que 11 millions de voix contre 9,4 millions.

Cela représente, pour le 2^nd tour dans 555 circonscriptions, 1,6 million, soit à peine 2 millions en incluant les circonscriptions dont le député a été élu au 1er tour.

La véritable majorité parlementaire dépend donc d’une composante beaucoup plus à droite que ne veulent le faire croire les gens portés à instrumentaliser la mobilisation républicaine en trompe l’œil entre les deux tours du scrutin présidentiel.

Cette majorité doit beaucoup à la virtualité, à l’apparence, d’une politique sécuritaire, sur laquelle la plupart des Français sont désormais d’accord, et d’ailleurs où l’Europe s’engage dans une voie qui devrait être durable.

Mais au-delà de cette apparence, l'heure de vérité commencera par l’urgence d’une réforme fiscale et sociale.

Il serait désastreux pour la France que le gouvernement Raffarin (3) recommence les erreurs commises par le gouvernement Juppé entre 1995 et 1997, augmentant les prélèvements obligatoires et étatisant la sécurité sociale, croyant ainsi assainir les comptes.

Il serait lamentable que le nouveau pouvoir ne saisisse pas l’occasion de l'audit des comptes publics pour rompre avec les erreurs et les mensonges du socialisme et de l’étatisme, et pour développer en France de larges espaces de liberté et de responsabilité.

Yves Saint-Lot

(1) La présence d’un groupe communiste de 20 députés constituera plutôt une écharde dans le pied de l’opposition.

(2) Aujourd’hui Mme Parly a rejoint le collectif de SOS Femmes Battues avec Mesdames Aubry, Lienemann et Voynet.

(3) Dans lequel M. Lambert est ministre du Budget après avoir écrit un remarquable rapport "En finir avec les mensonges budgétaires"

LA NÉCESSAIRE MATURATION DU DÉBAT BUDGÉTAIRE EN FRANCE

L'enquête que votre commission des finances a menée au long des six derniers mois a d'ores et déjà contribué à faire mûrir le débat sur les finances publiques dans notre pays. La presse s'intéresse à l'évolution de la situation mensuelle budgétaire. Le gouvernement n'hésite plus à revoir régulièrement ses prévisions et à tenir informée la représentation nationale sur l'exécution budgétaire. Les commissions des finances des deux assemblées sont maintenant destinataires chaque semaine des situations hebdomadaires financières et budgétaires de l'Etat, leur permettant de suivre de très près la situation des recettes et des dépenses. Depuis la première loi de finances rectificative pour 2000, à l'initiative de l'Assemblée nationale, les commissions des finances, leurs présidents, rapporteurs généraux et rapporteurs spéciaux sont dotés de pouvoirs de contrôle plus étendus.

Depuis 1996, année des débuts de la publication de la situation mensuelle, à aujourd'hui, le Parlement est passé d'un état de quasi-ignorance sur les finances publiques à une information qui commence à être consistante.

C'est une exigence démocratique. La France est la seule grande démocratie industrialisée où le gouvernement considère que le peuple et ses représentants sont indignes de débattre sérieusement des finances publiques, et où il leur sert, chaque année, quelle que soit sa couleur politique, une vaste opération médiatique, dont on peut débattre 90 jours et 90 nuits, mais qu'on ne peut surtout pas toucher, et qui disparaît ensuite à la vue, lorsque les choses sérieuses, c'est à dire l'encaissement effectif des recettes, le décaissement réel des dépenses, commencent.

Votre commission souhaite à cet égard faire entendre deux messages, et contribuer à ouvrir une perspective.

Le premier message est le suivant : les gouvernements doivent cesser de croire que la culture du secret, l'exclusivité de leur savoir sur la situation des finances publiques du pays sont un élément constitutif de leur pouvoir d'initiative et de gestion. Votre commission ne conteste pas au gouvernement l'initiative des lois de finances et son rôle dans leur exécution. Elle exige simplement, au nom du peuple français, qui en a le droit, qui s'est doté en 1789 d'une Assemblée nationale à cette fin, que le gouvernement rende compte, fidèlement et rapidement de la gestion des finances des français et de ce qu'il compte en faire. Le consentement à l'impôt doit être éclairé. Cet éclairage ne peut provenir que d'une information fiable sur son niveau et sur son utilisation. Le fait que le Parlement soit bien informé, bien éclairé, n'empêchera jamais le gouvernement de faire ses propositions et de bien gérer.

Le second message est le suivant : contrairement à la situation qui prévalait peut-être en 1958, on ne peut plus dire aujourd'hui que l'éloignement du Parlement du pouvoir budgétaire est une garantie de bonne gestion. Parmi les grands pays industriels, en particulier l'Union européenne, la France est l'un de ceux dont les pouvoirs financiers du Parlement sont les plus faibles. La France est aussi l'un de ceux dont les déficits publics sont les plus importants, l'un des seuls qui n'ait pris aucune mesure structurelle d'équilibrage à long terme de ses budgets publics (fonction publique, retraites, assurance-maladie), bref, l'un des plus mal gérés.

Nos partenaires qui ont mené des politiques vigoureuses de redressement de leurs finances n'ont pu le faire que par une implication forte de leur Parlement. Le pays dont le Parlement a les plus grands pouvoirs budgétaires, les Etats-Unis, est en excédent depuis plusieurs années et résorbe rapidement sa dette publique.

La perspective est celle qui a été ouverte à l'Assemblée nationale : la réforme de l'ordonnance de 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Votre commission entend prochainement contribuer à ce débat. Il est nécessaire aujourd'hui de moderniser la gestion publique, et de rééquilibrer les prérogatives respectives du Parlement et du gouvernement.

Ces deux objectifs sont indissociables. C'est une grande ambition. Elle est nécessaire pour une démocratie adulte.

De Mr Lambert sénateur.