MANIFESTE POUR LA JUSTICE

La justice est rendue "au nom du peuple français".
C'est faux. La justice est rendue par des fonctionnaires au nom de l'Etat qui les emploie.

Comment peut-on, dans ces conditions, parler d' "indépendance de la justice" ?

La justice est lente et le droit est devenu administratif,

La justice est lente et le droit est devenu administratif, parce que l'Etat ne met pas les moyens nécessaires à sa disposition et complique à l'infini les procédures. Ce n'est pas par hasard si les hommes de l'Etat ont laissé se créer cette situation. Une justice lente et compliquée laisse tout pouvoir aux politiciens et à l'administration. Pendant que le justiciable s'use à parcourir le labyrinthe judiciaire, ceux qui dirigent le pays ont les mains libres.

La justice s'est politisée.
Le Conseil constitutionnel lui en donne l'exemple en fondant ses décisions non pas sur la Constitution elle-même, comme il en a la mission, mais sur des interprétations partisanes et fallacieuses de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Pour la justice française, le droit de propriété n'existe plus.
On ne compte plus les décisions qui le nient. Les libertés sont sans cesse bafouées par des dispositions que le Conseil constitutionnel devrait annuler et qu'il laisse prospérer : ainsi la liberté d'entreprendre, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de pensée et de la presse sont bafouées par les monopoles d'état.

Le droit n'est plus qu'une contrainte.
Par le monopole d'Etat et la loi qui le permet, les hommes de l'Etat empêchent de faire, d'imaginer et de créer. Ils confisquent la compétence aussi bien que les moyens et empêchent les innovations, bloquant ainsi notre société.

La justice française continue à ignorer les principes de "sécurité juridique" et de "confiance légitime" que tous nos partenaires de l'Union européenne respectent.
La France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à la grande honte des citoyens français.

Le justiciable est sans cesse humilié.
Par le mépris dans lequel le tient la justice qui, de son pas de sénateur, avance comme si elle avait devant elle l'éternité, tandis que vieillissent et meurent ceux qui attendent qu'on reconnaisse leur droit.

Par des procédés d'un autre âge : fouilles au corps pour les gardes à vue, menottage de personnes inoffensives car non violentes et tout cela infligé à des innocents présumés !

Et pourtant, la justice est l'affaire de tous les citoyens et non pas seulement des politiciens et des magistrats. La souveraineté appartient aux citoyens, chacun doit pouvoir requérir, au sommet de la hiérarchie judiciaire, le juge de la conformité des lois, le Conseil constitutionnel. Chacun doit pouvoir se défendre devant les juridictions sans intermédiaire.

Nous voulons que lesjuges aient des comptes à rendre à la société et non pas seulement à l'état.
Ils ne seront vraiment indépendants et impartiaux que lorsque nous pourrons les choisir nousmêmes, c'est-à-dire en les élisant.

Une bonne justice doit s'appuyer sur des fois claires et peu nombreuses et, surtout, sur des principes reconnus par tous.
La multiplicité des instances, des textes et des codes, des ordres judiciaires a tué le droit.

Le droit n'est pas que la loi, produit de la législation centralisée et fonctionnaire, dont le seul objectif aujourd'hui est d'affaiblir toujours plus la société civile. La loi ne doit pas imposer des objectifs à l'action humaine. Dans nos Etats-providence, les hommes politiques veulent conformer les actes des citoyens à la vision du bien commun qu'ils décrètent, par la loi. C'est un détournement de l'esprit de la loi. Il nous faut un droit qui permette de respecter l'action humaine et à nos concitoyens d'adopter des actions productives, nées de la liberté d'imagination de chacun.

Le rôle de l'Etat doit consister uniquement à veiller à la sécurité de tous et de policer l'usage.
A l'origine de la plupart des difficultés qui assaillent les hommes et des drames qui les -déchirent, on trouve toujours des obstacles arbitraires imposés à l'exercice de la liberté de chacun par les détenteurs du pouvoir public.

Réduction par la force de la liberté physique et morale de chacun, monopole de la violence à des fins inavouables par les hommes de l'Etat qui nous gouvernent, voilà ce qu'est devenu le droit.

Faut-il rappeler que l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énumère les "droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression".

Pour les signataires de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l'oppression ne pouvait venir que de l'Etat monarchique. Ils se sont trompés. L'Etat républicain que nous connaissons actuellement en France est devenu si oppressif, si négateur des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, qu'il en est devenu illégitime. Et avec lui, la justice, qui est son bras armé. (Pour se convaincre de la dérive des principes fondateurs de notre droit, nous reproduisons ci-après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que son préambule).

SOS JUSTICE

Décrétée par l'Assemblée Nationale,
dans les séances des 20, 21, 23, 24 et 26 Août 1789, acceptée par le Roi.

Les représentants du peuple français constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels inaliénables et sacrés de l'homme afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

III
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme, n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

V
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

VI
La loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.

VII
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis, mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant, il se rend coupable par la résistance.

VIII
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.

lX
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.