SOS ACTION SANTÉ KINÉ

Le 24 juillet dernier, Monsieur Jean-Luc Préel, député UDF a déposé auprès de la Présidence de l'Assemblé Nationale une proposition de loi relative à la création d'un ordre des masseurs kinésithérapeutes.

Cette proposition de loi :

• Abroge les dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives au conseil des professions paramédicales relatives aux masseurs kinésithérapeutes;
   

• Créée un ordre autonome des masseurs kinésithérapeutes regroupant les masseurs kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France;
   

• Précise que cet ordre sera composé d'un conseil national de 18 membres dont 15 exerçant à titre libéral et de conseils régionaux et départementaux ayant les mêmes fonctions que les conseils régionaux et départementaux de l'ordre des médecins.

Lors de la 3^ème séance du 28 octobre dernier et de la 1ère séance du 29 octobre suivant la question de la restauration d'un octobre a été débattue.

Monsieur le Ministre de la santé a indiqué qu'il convenait de retrouver un peu de sérénité avant de multiplier les ordres médicaux au motif " qu'un ordre a des difficultés à délimiter son champ de compétences entre syndicats et unions régionales".

Néanmoins, il a accepté la création immédiate d'un ordre des masseurs kinésithérapeutes puisque ceux-ci sont assez nombreux pour le financer.

C'est dans ces circonstances que l'Assemblé Nationale a adopté un amendement restaurant l'ordre des masseurs kinésithérapeutes.

Mais, cet amendement aurait une portée plus limitée que la proposition de loi de Monsieur Préel.

Toutefois, il convient de rester prudent.

En effet, l'annexe du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale adopté le 30 octobre dernier prévoit qu'une loi de programmation de santé publique sera présentée au Parlement au printemps 2003.

Or, il est prévu que cette loi de programmation rétablira les institutions ordinales issues de la loi 4 février 1995 en particulier concernant les masseurs kinésithérapeutes.