Quand une donation saute une génération

Aujourd'hui les enfants héritent de leurs parents quand ils sont à l'âge de préparer leur propre succession. C'est pourquoi il est souvent opportun de sauter une génération.
Depuis quelques années, non seulement les grands parents gâtent leurs petits-enfants, mais ils les aident dans leur vie quotidienne ou leur installation. Le législateur a pris conscience de ce phénomène et a décidé de l'accompagner par des mesures fiscales. Il est possible d'en profiter, à condition de bien comprendre les conséquences de telles donations.

La situation des petits-enfants
Tout d'abord, si des grands-parents veulent que leurs petits-enfants reçoivent une partie de leur patrimoine, ils doivent effectuer une démarche volontaire. En effet, les petits-enfants ne sont par leurs héritiers directs.
Les petits-enfants ne sont pas héritiers Sauf l'hypothèse où les enfants sont précédés, les petits-enfants ne sont pas les héritiers de leurs grands-parents. Pour qu'ils le deviennent, il est nécessaire que les grands-parents établissent chacun un testament dans lequel ils leur lèguent un objet ou une partie de leur patrimoine.
Le testament prend effet au décès
S'il s'agit d'un testament, aucun bien n'est transmis immédiatement aux petits-enfants ou à l'un d'entre eux. Le legs permet seulement d'attribuer une partie de ses biens à son décès, à une ou plusieurs personnes de son choix. Or, l'allongement de la durée de vie, la cherté de celle-ci font que les parents ne peuvent pas toujours aider leurs enfants lors de leur installation dans leur vie d'adulte.

Le coût fiscal
Le relais a donc été pris naturellement par les grands?parents et les donations se sont multipliées. Mais cette aide s'est révélée problématique sur le plan fiscal car il n'existait aucun abattement. Dans ces conditions, une donation par un grand-père à sa petite fille d'un studio d'une valeur de 250.000 F coûtait 38 750 F de droits de mutation à titre gratuit.

Les encouragements fiscaux
Un abattement particulier
Depuis le 1 avril 1996, chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants, l00.000 F en franchise de droits. Reprenons l'exemple d'une donation de 250.000 F Les droits de mutation à titre gratuit se calculent désormais sur : 250.000 - 100.000 =150.000 F
Si l'on s'en tient à cette seule règle, les droits dus à l'Etat ne sont plus de 38750 F mais de 18750 F. L'économie immédiate est de 20.000 F


La règle des dix ans 
Cette opération peut être répétée tous les dix ans, l'abattement de 100.000 F s'appliquant à chaque fois.

Et la réduction des droits de donation 
Mais ce n'est pas le seul avantage de la donation. En effet, l'Etat a décidé de réduire le montant des droits, en fonction de l'âge du donateur. Le taux de réduction actuel est le suivant
50 % lorsque le donateur a moins de 65 ans;
30 % lorsque le donateur a 65 ans révolus et moins de 75 ans.

Application
Si, dans l'exemple que nous avons pris plus haut, le grand-père a 64 ans à la date de la donation, les droits sont réduits de moitié. 
Cela donne
18.750/2=9.375 F L'économie totale, par rapport à la situation de départ est 
de : 38 750 ? 9 375 = 29 375 F, soit plus de 75 % du montant des droits dû initialement. La taxation finale devient négligeable. Elle ne représente plus que 3,75 % du bien donné.

Les conséquences juridiques
Mais ces avantages ne doivent pas faire oublier les effets d'une telle donation, de manière à ce que les décisions prises à cet égard le soient en toute connaissance de cause.

La modification de l'ordre des successions
En principe, le patrimoine des parents se partage entre les enfants, par parts égales, et cela de génération en génération. Or, si les enfants n'ont pas le même nombre d'enfants et que les grands?parents donnent la même valeur à chaque petit?enfant, la règle énoncée au premier paragraphe n'est plus respectée.

Une source d'inégalité
La famille Bérier est composée de trois enfants. L'aîné, Yves, a lui?même trois enfants, Benoît n'en a pas et Élise a une fille. Si chaque grand-parent donne 100.000 F à chaque petit?enfant, cela donne
- 600000 F aux enfants d'Yves,
- rien pour Benoît,
- 200.000 F à l'enfant d'Élise.
Total : 800000 F.
Si ces 800.000 F avaient suivi l'ordre légal de dévolution, ils se seraient répartis à hauteur de 266 666,67 F (soit 800.000 F/3) entre chacun des trois enfants, Yves, Benoît et Élise.


La réserve héréditaire
De plus, une telle donation amène à se poser une deuxième question : la quotité disponible n'est-elle pas dépassée? En effet, lorsqu'il existe des enfants, une fraction du patrimoine des parents leur revient obligatoirement ; c'est la réserve héréditaire.

Le montant de la réserve
Cette réserve est plus ou moins importante suivant le nombre d'enfants, avec un maximum de trois quarts. Le montant est de moitié s'il n'y a qu'un enfant, d'un tiers s'il existe deux enfants, et de trois quarts s'il existe trois enfants et plus.

Les conséquences d'un dépassement
Il en résulte que les grands-parents, dans notre exemple, ne pouvaient pas disposer de plus d'un quart de leurs biens par testament ou donation au profit d'une tierce personne (quotité disponible).
En conséquence, si les 800000 F donnés aux petits-enfants dépassent le quart de leur patrimoine, la part qui doit revenir aux enfants ne sera pas complète. Les petits-enfants devront alors reverser une partie de ce qu'ils ont reçu à leur parent ou à leur oncle ou tante, lors du règlement de la succession des grands-parents.

Les difficultés d'évaluation
Qui plus est, ce remboursement peut être compliqué par le fait que le capital donné aux petits-enfants a fructifié fortement, entre le moment de la donation et le décès des donateurs. 
Par exemple, si les 800.000 F, bien placés, représentent au décès des grands-parents une valeur de 1.500.000 F tandis que le reste du patrimoine ne représente que 2.500.000 F, le calcul va être effectué comme suit.
Un calcul surprenant
- Patrimoine existant au décès 2 500.000F, 
- Réunion fictive des biens donnés et réévalués au décès : 1.500.000 F.
- Ensemble : 4 000 000 F, dont les trois quarts de réserve sont de 3 000.000 F et le dernier quart de quotité disponible (un quart) est de 1.000 000 F.

La quotité disponible est dépassée de 500.000 F, soit 1.500.000 (biens donnés réévalués), moins 1.000.000 (quotité disponible).
Les petits-enfants devraient donc rembourser 500.000 F afin que les enfants puissent percevoir la part qui leur revient de droit (réserve héréditaire représentant 3.000.000 F). S'ils avaient pu prévoir une telle situation, les grands-parents auraient procédé autrement.

Les précautions nécessaires
La donation aux petits-enfants est aujourd'hui une réalité économique. Elle nécessite cependant une réflexion préalable. Tout d'abord, il apparaît important qu'une telle donation soit effectuée après concertation familiale, c'est-à-dire consultation des enfants et entente globale.

Prévoir les besoins personnels
Ensuite, une telle donation ne doit pas démunir le donateur. Il faut pouvoir remplir ultérieurement les enfants de leur réserve héréditaire. Il est nécessaire, aussi, que le donateur puisse assumer ses besoins financiers futurs : maison de retraite, etc.

Le bon emploi de l'argent donné
La donation ne doit pas reposer uniquement sur des critères fiscaux, même s'ils constituent une incitation importante. Les besoins du petit-enfant, sa capacité à gérer le patrimoine donné doivent être appréciés. Éventuellement, le donateur se réservera, pendant un certain temps, la gestion des biens donnés.
Ainsi, la donation remplira bien son objectif: aider les petits-enfants.

GHISLAIN DECLERCQ Notaire à Henrichemont
Conseils par des Notaires