PATRIMOINE

ANSEL: du bon usage des Sociétés d'Exercice Libéral

Une dette sociale n'est pas une dette familiale. Halte au pillage patrimonial des caisses de retraite. Voici 2 documents pour illustrer ces propos :
Jugement du tribunal de grande instance de Périqueux contre la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
Jugement du tribunal d'instance de Bordeaux contre la caisse Organic.

Liste des notaires spécialisés dans l'organisation patrimoniale.

L’organisation Patrimoniale : comprendre l’organisation et le fonctionnement d’un patrimoine.

Régimes Matrimoniaux : les principaux régimes matrimoniaux et leurs mécanismes.

La Donation entre Epoux

Quand une donation saute une génération