Une décision intéressante sur la mise en Redressement et liquidation judiciaires par les caisses sociales 

Il appartient au créancier qui engage une action tendant à voir prononcer le redressement judiciaire de son débiteur de prouver, outre le caractère déterminé et exigible de sa créance, que l'état financier de son débiteur ne permet pas de faire face à un passif exigible. Il n'appartient donc pas au débiteur de rapporter la preuve qu'il est en mesure de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et qu'il possède les fonds nécessaires pour désintéresser immédiatement son créancier.
En l'espèce, il apparaît qu'il a existé contre l'intimé aucun arrêt matériel des paiements, mis à part son refus de payer la CANCAVA pour des raisons syndicales. D'autre part, il est encore établi que l'intimé est à jour des ses obligations fiscales, que ses fournisseurs sont réglés et qu'il bénéficie d'un découvert autorisé de 3 811,23 .Dans ces conditions, c'est à juste raison que le premier juge a considéré qu'il ne pouvait être déduit de l'échec des procédures engagées, la preuve que l'intimé était dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'il se trouvait en état de cessation des paiements.

Cour d'appel d'Agen : grève de cotisation

Cour d'appel d'Agen
chambre commerciale
Audience publique du lundi 20 novembre 2006
Publié par le service de documentation de la Cour de cassation
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DU 20 Novembre 2006 ------------------------- JLB/IL

CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS venant aux droits de CANCAVA C/ Jean-Louis X... RG N :

05/00939 - A R R Ê T no 1117/06 Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS dont le siège social est 28 bd de Grenelle 75737 PARIS CEDEX 15 agissant poursuites et diligences de son représentant légal le Directeur Général, actuellement en fonctions domicilié au Service National du Contentieux du RSI, sis immeuble Grand Angle Avenue Périer 32525 BRUGES CEDEX venant aux droits de CANCAVA représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me LURY, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 05 Avril 2005 D'une part, ET :

Monsieur Jean-Louis X... né le 22 Septembre 1948 à ALLEMANS DU DROPT (47800) de nationalité française forgeron Demeurant Champ de Bataille 47120 DURAS représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Sophie MARGUERY, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre 2006, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Isabelle LECLERCQ, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

Jean-Louis X... , forgeron, étant redevable du 28 067,77 € au titre des cotisations et accessoires à la CANCAVA (devenue CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS) a été assigné par celle-ci le 29 juillet 2004 devant le Tribunal de Commerce de MARMANDE en redressement judiciaire.

Sans contester les montants réclamés, Jean-Louis X... a soutenu s'opposer au paiement des cotisations pour des raisons purement syndicales.

Par jugement du 5 avril 2006, la juridiction a débouté la CANCAVA après avoir principalement retenu que la preuve de l'état de cessation des paiements de Jean-Louis X... n'était pas rapportée. * * *

La CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS a relevé appel de ce jugement et demande, par conclusions déposées le 25 septembre 2006 :

  • Réformer le jugement rendu le 5 avril 2005 par le Tribunal de Commerce de MARMANDE,
  • Vu les dispositions de l'ancien article L621-1 du Code de Commerce et du nouvel article L631-1 dudit Code,
  • Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur X...,
  • Prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son encontre,
  • Fixer la date de cessation des paiements,
  • Nommer un Juge Commissaire et un Représentant des Créanciers,
  • Ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés, ceux d'appel avec distraction au profit de la SCP Henri TANDONNET, en application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Elle souligne, qu'arrêtée au 31 décembre 2004 la créance certaine et exigible s'élève à 35 164,30 €, alors que l'intimé n'a pas d'actif disponible lui permettant de faire face à son passif exigible. Les procédures d'exécution diligentées à son encontre sont restées vaines.

Elle relève que la moyenne des B. I. C. de l'intimé sur les trois dernières années s'élève à 11 086 €. Ainsi, la seule dette certaine et exigible vis à vis de l'appelante représente 253 % de cette moyenne. La procédure de redressement judiciaire doit être prononcée, alors que la situation s'est encore aggravée et que les nouvelles tentatives de mesures d'exécution se sont révélées toutes aussi infructueuses que les précédentes.

Ses titres reposent sur les contraintes qui ont toutes été validées par le TASS.

Le refus opposé par M. X... est illégal et il ne peut utilement s'en prévaloir.

L'affirmation selon laquelle M. X... est à jour vis à vis des autres créanciers est totalement inopérante.

Enfin, elle rappelle que la dette de M. X... représente actuellement 395 % de la moyenne de ses B.I.C. sur les trois dernières années. * * *

Dans ses conclusions déposées le 19 septembre 2006, Jean-Louis X... demande :

  • Dire la CANCAVA mal fondée en son appel, et l'en débouter,
  • Constater que l'état de cessation des paiements de Monsieur Jean-Louis X... n'est pas caractérisé,
  • Dire n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son encontre,
  • Condamner la CANCAVA aux entiers dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP TESTON-LLAMAS, Avoués à la Cour, en application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il rappelle que la charge de la preuve de l'état de cessation des paiements pèse sur la CANCAVA.

Il relève que l'appelante n'a qu'à prendre sur son patrimoine des sûretés pour garantir le paiement de sa créance.

Il n'existe contre lui aucun arrêt matériel des paiements, seul un conflit l'oppose à la CANCAVA. * * *

MOTIFS

Vu les conclusions déposées le 25 septembre 2006 et le 19 septembre 2006, respectivement notifiées le 25 septembre 2006 pour la CANCAVA et le 19 septembre 2006 pour Jean-Louis X...

Il appartient au créancier qui engage une action tendant à voir prononcer le redressement judiciaire de son débiteur de prouver, outre le caractère déterminé et exigible de sa créance, que l'état financier de son débiteur ne permet pas de faire face à un passif exigible. Il n'appartient donc pas au débiteur de rapporter la preuve qu'il est en mesure de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et qu'il possède les fonds nécessaires pour désintéresser immédiatement son créancier.

En l'espèce, il apparaît qu'il a existé contre l'intimé aucun arrêt matériel des paiements, mis à part son refus de payer la CANCAVA pour des raisons syndicales.

D'autre part, il est encore établi que l'intimé est à jour des ses obligations fiscales, que ses fournisseurs sont réglés et qu'il bénéficie d'un découvert autorisé de 3 811,23 €.

Dans ces conditions, c'est à juste raison que le premier juge a considéré qu'il ne pouvait être déduit de l'échec des procédures engagées, la preuve que l'intimé était dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'il se trouvait en état de cessation des paiements.

La décision déférée sera confirmée.

PAR CES MOTIFS

La COUR, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Reçoit l'appel jugé régulier ; le déclare mal fondé ;

Confirme le jugement du 5 avril 2005 ;

Constate que l'état de cessation des paiements de Jean-Louis X... n'est pas démontré ;

Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son encontre ;

Condamne la CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS venant aux droit de CANCAVA aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP TESTON-LLAMAS Avoués, conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Le présent arrêt est signé par J.-L. BRIGNOL, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier présente lors du prononcé.

Le Greffier,

Le Président,

Titrages et résumés : ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement et liquidation judiciaires - Cessation des paiements - /JDF Il appartient au créancier qui engage une action tendant à voir prononcer le redressement judiciaire de son débiteur de prouver, outre le caractère déterminé et exigible de sa créance, que l'état financier de son débiteur ne permet pas de faire face à un passif exigible. Il n'appartient donc pas au débiteur de rapporter la preuve qu'il est en mesure de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et qu'il possède les fonds nécessaires pour désintéresser immédiatement son créancier. En l'espèce, il apparaît qu'il a existé contre l'intimé aucun arrêt matériel des paiements, mis à part son refus de payer la CANCAVA pour des raisons syndicales. D'autre part, il est encore établi que l'intimé est à jour des ses obligations fiscales, que ses fournisseurs sont réglés et qu'il bénéficie d'un découvert autorisé de 3 811,23. Dans ces conditions, c'est à juste raison que le premier juge a considéré qu'il ne pouvait être déduit de l'échec des procédures engagées, la preuve que l'intimé était dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'il se trouvait en état de cessation des paiements

Éditoriaux précédents

Comparatif des cotisations de certaines professions médicales

Les bas revenus paient beaucoup plus que les hauts revenus.
Grand principe socialiste.

 

Liens

Chroniques en liberté
 

 
il ne faut pas confondre fonds de pension et retraite par capitalisation

et un mélange de répartition et de capitalisation est un non sens total.

Fonds de pension

La plupart des Français pensent qu’un système de retraite publique par répartition est la meilleure solution pour percevoir des revenus après une vie de travail et que la seule alternative est la capitalisation qui consiste à investir individuellement sa propre épargne dans des valeurs mobilières. Ils rejettent avec juste raison cette formule (qui n’est pas applicable à l’ensemble d’une population comme le montrent toutes les simulations) car ils ne veulent pas placer leur épargne-retraite à la bourse (ils craignent de tout perdre en cas de krach) mais ils considèrent à tort que les fonds de pension sont une forme de capitalisation alors qu’il n’en est rien. Quelques précisions sont nécessaires…

Les fonds de pension reposent sur des mécanismes qui introduisent une dose indispensable de mutualisation qui permet à tous les salariés (même à ceux dont les revenus sont les plus faibles) de bénéficier de la meilleure gestion possible de leur épargne : celle qui est réservée habituellement aux grandes fortunes car l’épargne collectée ainsi regroupée au niveau des entreprises devient alors un ensemble de quasi grandes fortunes. Par la suite, les aléas de la vie font que les retraités centenaires vont bénéficier du produit des placements de ceux qui ont disparu prématurément. Un tel système fonctionne aux Etats-Unis d’une façon satisfaisante dans son ensemble depuis plus d’une cinquantaine d’années pour 300 millions de personnes maintenant et il est adopté dans un certain nombre de pays dans le monde. Personne n’a pu concevoir à ce jour un système plus performant pour assurer des revenus aussi élevés à tous les retraités d’une population car il repose sur l’optimisation de l’investissement de l’épargne qui finance la croissance du PIB, donc les revenus des futurs retraités.

*****

Un système de retraite reposant sur la liberté totale des épargnants et de la gestion des fonds ne peut pas être adopté dans le cadre d’une économie capitaliste libérale bien ordonnée car les établissements proposant de faire fructifier l’épargne des ménages ne fourniraient des services performants qu’aux clients les plus rentables : ceux qui ont de grosses fortunes ou des revenus très élevés, les autres étant abandonnés à leur triste sort, ce qui n’est pas acceptable au niveau d’une nation. En mettant dans un même paquet une partie de l’épargne des dirigeants des entreprises (à hauts revenus) et celle des salariés aux revenus les plus faibles, tout le monde profite de la gestion optimale de son épargne par les meilleurs gérants car ce paquet devient alors au niveau de chaque entreprise une quasi grosse fortune. Presque tous les Américains peuvent bénéficier de tels dispositifs, y compris eux qui travaillent dans le secteur public comme ceux de l’Etat de Californie avec Calpers qui est l’un des fonds les plus performants. Les riches Américains ne sont pas les millionnaires ni les milliardaires dont la fortune cumulée n’atteint que… quelques centaines de milliards de dollars, mais la plupart des 300 millions d’Américains dont les fonds de pension gèrent globalement 10 000 milliards de dollars qui financent les besoins des entreprises et des administrations dont l’activité assurera les revenus des futurs retraités.

*****

Les gérants des fonds de pension ne placent pas les capitaux qui leur sont confiés à la bourse, mais ils les investissent sous différentes formes dans des entreprises et dans divers produits financiers de façon à maximiser les bénéfices en minimisant les risques. C’est le résultat d’un travail complexe qui est réalisé par des spécialistes financiers en concurrence et sous surveillance étroite de leurs clients. Les erreurs sont immédiatement sanctionnées, ce qui oblige les survivants à être toujours performants…

*****

Aux Etats-Unis, la plupart des entreprises effectuent des versements à un fonds qui s’engage à fournir des pensions aux retraités en fonction des sommes versées pour leur compte selon un rendement défini par avance. Ces opérations sont comptabilisées dans les frais généraux car elles sont analysées comme des avantages collectifs (alors qu’en France les cotisations de retraite sont comptabilisées dans les charges de personnel pour le compte de chaque salarié). Les dirigeants des entreprises américaines ont des difficultés à contenir ces charges pour maintenir leur rentabilité. La formule des fonds de pension est devenue trop coûteuse et trop risquée pour certaines sociétés et leurs dirigeants préfèrent souvent adopter d’autres solutions qui sont plus intéressantes (pour elles) comme par exemple l’abondement en actions sur les comptes défiscalisés de retraite 401(k) de leurs salariés, ce qui peut présenter des avantages pour eux mais aussi beaucoup d’inconvénients si leur employeur fait faillite !

Par ailleurs, les versements des entreprises aux fonds de pension ne sont pas enregistrés en tant qu’épargne dans les statistiques américaines alors qu’il s’agit pourtant bien de compléments de salaires qui ne sont pas dépensés immédiatement mais épargnés pour assurer à l’avenir les revenus des futurs retraités. Ils représentent d’après diverses sources concordantes 10 à 15 % de la masse salariale. Les statistiques publiées font donc apparaître à tort un taux d’épargne des Américains proche de zéro alors que leur épargne réelle est beaucoup plus importante.

Les Etats-Unis ont conservé en outre un régime de retraite publique qui fonctionne finalement selon le principe de la répartition. Il est alimenté par une taxe sur les salaires (Payroll Tax) au taux de 12,4 %. Son rendement est d’autant plus faible que les gouvernement qui se sont succédé ont puisé dans les caisses du fonds de retraite (qui a toujours été excédentaire) pour financer leurs dépenses. La gauche américaine est très attachée au maintien de ce système totalement inefficient et bloque toute réforme. Les conseillers économiques du gouvernement Bush ont voulu remplacer une partie de cette taxe par des versements individuels, ce qui s’apparente à une forme de capitalisation. C’est une mauvaise solution (cf supra) qui est légitimement abandonnée. Il aurait été préférable de mettre fin à la retraite par répartition pour renforcer des solutions reposant sur la généralisation des fonds de pension. Les Américains ont eux aussi des difficultés à adopter les solutions optimales en matière de retraites…

*****

La retraite par répartition présente les inconvénients d’avoir un rendement très faible, d’être dépendante des caractéristiques démographiques et de ne pas pouvoir financer les besoins des entreprises et des administrations. En refusant d’adopter un système de retraite basé sur des fonds de pension, les Français ont fait une erreur monumentale qui sera d’autant plus grave que les baby boomers vont devenir des retraités de plus en plus nombreux et coûteux. Les économistes, les hommes politiques et les médias ne les ont pas informés. Ils ont eu tort. L’avenir s’annonce sombre, très sombre… Une fois de plus, le manque de culture économique et financière des Français aura des conséquences très graves. Il aurait fallu, il faudrait abandonner au plus tôt la retraite par répartition et mettre en place en France un système de fonds de pension fonctionnant comme aux Etats-Unis. Les Irlandais l’ont fait, ce qui contribue grandement à la réussite économique du tigre celtique

Jean-Pierre CHEVALLIER
 
Business économiste,
Professeur en URSS (dans une Université Républicaine Socialiste Soviétique)

 

du bon usage des
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Votre retraite au Luxembourg

 

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Les nouveaux contrats de travail de type CNE et CPE ne créeront aucun emploi supplémentaire.
Pour que les entreprises créent des emplois en France, il faudrait soit que la croissance du PIB aux Etats-Unis soit élevée, soit que le taux des prélèvement obligatoires baisse. Il n’y a pas d’autres solutions... 16/03/2006

Vous souhaitez créer votre entreprise, ne le faites surtout pas en France. Pourquoi ?
L’entrepreneur français vit dans la terreur des « normes » ce que l’on appelle la loi, et de sa contestation par l’administration, ce que l’on appelle le fiscalisme.
Et c’est évidemment dans la comptabilité que l’administration attend les créateurs, voyage au pays de l’horreur... 01/03/2006

Sombres perspectives françaises
Les perspectives de la croissance en France sont particulièrement sombres pour 2006 et le premier semestre 2007… 01/03/2006

Santé publique,  santé en danger
 Un document qui doit être lu par tous ceux qui sont amoureux de la liberté et qui souhaitent préserver la gestion de la santé d'autrui des méfaits des hommes de l'Etat... 19/01/2006

Irish réussite
L’Irlande était un pays pauvre : il n’y a pas de richesses naturelles. La terre est gorgée d’eau. Il ne pousse péniblement que de l’herbe (pour l’élevage), du seigle (pour faire du whiskey !) ou des pommes de terre qui ont été victimes du mildiou au XIX° siècle, ce qui a fait disparaître la moitié des 8 millions d’Irlandais : ceux qui ne sont pas morts de faim ont émigré... 14/01/2006
 
 
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